Droit du foetus, liste des députés qui ont votés pour et ceux qui ont votés contre

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Droit du foetus, liste des députés qui ont votés pour et ceux qui ont votés contre

Message par Rémi le Ven 28 Sep 2012 - 1:19

Maintenant, on ne pourra plus plaider l'ignorance car voter pour ceux
qui ne considèrent pas le foetus comme un être humain sera vraiment
considéré comme un grave péché mortel.








Vote no 466

41e législature, 1re session

jour de séance no 153 - Le mercredi 26 septembre 2012


Parrain :


M. Woodworth (Kitchener-Centre)




Qu’un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’examiner
la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel, selon
laquelle un enfant devient un être humain seulement lorsqu’il est
complètement sorti du sein de sa mère, et de répondre aux questions
énoncées plus loin;

que le comité spécial se compose de 12 membres, dont sept provenant
du parti gouvernemental, quatre de l’Opposition officielle et un du
Parti libéral, attendu que son président soit du parti gouvernemental;
que les membres du comité spécial soient nommés par le Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre et que le rapport sur la
composition du comité spécial soit présenté à la Chambre au plus tard 20
jours de séance après l’adoption de cette motion;

que l’on autorise les substitutions dans la composition du comité
spécial, au besoin, conformément aux dispositions de l'article 114(2) du
Règlement;

que le comité spécial dispose de tous les pouvoirs conférés à un comité permanent en vertu du Règlement; et

que le comité spécial présente à la Chambre des communes, dans les
10 mois suivant l’adoption de cette motion, son rapport final comprenant
les réponses aux questions suivantes,

(i) quelles preuves médicales existe-t-il démontrant qu’un enfant
est ou n’est pas un être humain avant le moment où il a complètement vu
le jour, (ii) la prépondérance de la preuve médicale concorde-t-elle
avec la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel,
selon laquelle un enfant est un être humain seulement lorsqu’il est
complètement sorti du sein de sa mère, (iii) quel est l’impact juridique
et quelles sont les conséquences du paragraphe 223(1) sur les droits de
la personne fondamentaux d’un enfant avant le moment où il a
complètement vu le jour, (iv) de quelles options le Parlement
dispose-t-il dans l’exercice de son pouvoir législatif conformément à la
Constitution et aux décisions de la Cour suprême pour affirmer,
modifier ou remplacer le paragraphe 223(1).





Voir le vote publié dans les
Journaux du mercredi 26 septembre 2012





Sommaire
Pour : 91 contre :
203 total : 294

Détails des résultats



Regrouper par:
Député(e) |
Parti |
Province |
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Pour

Député(e)

Mme Diane Ablonczy


(Calgary—Nose Hill)
Conservateur

M. Harold Albrecht


(Kitchener—Conestoga)
Conservateur

M. Mike Allen


(Tobique—Mactaquac)
Conservateur

M. Dean Allison


(Niagara-Ouest—Glanbrook)
Conservateur

Mme Stella Ambler


(Mississauga-Sud)
Conservateur

Mme Rona Ambrose


(Edmonton—Spruce Grove)
Conservateur

M. Rob Anders


(Calgary-Ouest)
Conservateur

M. David Anderson


(Cypress Hills—Grasslands)
Conservateur

M. Leon Benoit


(Vegreville—Wainwright)
Conservateur

Mme Candice Bergen


(Portage—Lisgar)
Conservateur

M. James Bezan


(Selkirk—Interlake)
Conservateur

Mme Kelly Block


(Saskatoon—Rosetown—Biggar)
Conservateur

M. Ray Boughen


(Palliser)
Conservateur

M. Garry Breitkreuz


(Yorkton—Melville)
Conservateur

M. Gordon Brown


(Leeds—Grenville)
Conservateur

Mme Lois Brown


(Newmarket—Aurora)
Conservateur

M. Patrick Brown


(Barrie)
Conservateur

M. Rod Bruinooge


(Winnipeg-Sud)
Conservateur

M. Blaine Calkins


(Wetaskiwin)
Conservateur

M. Ron Cannan


(Kelowna—Lake Country)
Conservateur

M. Colin Carrie


(Oshawa)
Conservateur

M. Michael Chong


(Wellington—Halton Hills)
Conservateur

M. Rob Clarke


(Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)
Conservateur

Mme Patricia Davidson


(Sarnia—Lambton)
Conservateur

M. Dean Del Mastro


(Peterborough)
Conservateur

M. Barry Devolin


(Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)
Conservateur

M. Earl Dreeshen


(Red Deer)
Conservateur

M. Julian Fantino


(Vaughan)
Conservateur

M. Ed Fast


(Abbotsford)
Conservateur

M. Royal Galipeau


(Ottawa—Orléans)
Conservateur

Mme Cheryl Gallant


(Renfrew—Nipissing—Pembroke)
Conservateur

M. Peter Goldring


(Edmonton-Est)
Conservateur indépendant

Mme Nina Grewal


(Fleetwood—Port Kells)
Conservateur

M. Richard Harris


(Cariboo—Prince George)
Conservateur

M. Laurie Hawn


(Edmonton-Centre)
Conservateur

M. Bryan Hayes


(Sault Ste. Marie)
Conservateur

M. Russ Hiebert


(Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale)
Conservateur

M. Jim Hillyer


(Lethbridge)
Conservateur

Mme Roxanne James


(Scarborough-Centre)
Conservateur

M. Brian Jean


(Fort McMurray—Athabasca)
Conservateur

M. Randy Kamp


(Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Conservateur

M. Jim Karygiannis


(Scarborough—Agincourt)
Libéral

M. Jason Kenney


(Calgary-Sud-Est)
Conservateur

M. Ed Komarnicki


(Souris—Moose Mountain)
Conservateur

M. Mike Lake


(Edmonton—Mill Woods—Beaumont)
Conservateur

M. Kevin Lamoureux


(Winnipeg-Nord)
Libéral

M. Guy Lauzon


(Stormont—Dundas—South Glengarry)
Conservateur

M. Pierre Lemieux


(Glengarry—Prescott—Russell)
Conservateur

M. Wladyslaw Lizon


(Mississauga-Est—Cooksville)
Conservateur

M. Ben Lobb


(Huron—Bruce)
Conservateur

M. Tom Lukiwski


(Regina—Lumsden—Lake Centre)
Conservateur

M. James Lunney


(Nanaimo—Alberni)
Conservateur

M. Lawrence MacAulay


(Cardigan)
Libéral

M. Colin Mayes


(Okanagan—Shuswap)
Conservateur

M. Phil McColeman


(Brant)
Conservateur

M. John McKay


(Scarborough—Guildwood)
Libéral

M. Rob Merrifield


(Yellowhead)
Conservateur

M. Larry Miller


(Bruce—Grey—Owen Sound)
Conservateur

M. Rob Moore


(Fundy Royal)
Conservateur

M. Rick Norlock


(Northumberland—Quinte West)
Conservateur

Mme Tilly O'Neill Gordon


(Miramichi)
Conservateur

M. Ted Opitz


(Etobicoke-Centre)
Conservateur

M. LaVar Payne


(Medicine Hat)
Conservateur

M. Peter Penashue


(Labrador)
Conservateur

M. Pierre Poilievre


(Nepean—Carleton)
Conservateur

M. James Rajotte


(Edmonton—Leduc)
Conservateur

M. Brent Rathgeber


(Edmonton—St. Albert)
Conservateur

M. Gerry Ritz


(Battlefords—Lloydminster)
Conservateur



Dernière édition par Rémi le Ven 28 Sep 2012 - 1:53, édité 2 fois
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Re: Droit du foetus, liste des députés qui ont votés pour et ceux qui ont votés contre

Message par Rémi le Ven 28 Sep 2012 - 1:42

Suite des pour :


M. Kyle Seeback


(Brampton-Ouest)
Conservateur

Mme Gail Shea


(Egmont)
Conservateur

M. Bev Shipley


(Lambton—Kent—Middlesex)
Conservateur

M. Kevin Sorenson


(Crowfoot)
Conservateur

M. Brian Storseth


(Westlock—St. Paul)
Conservateur

M. Mark Strahl


(Chilliwack—Fraser Canyon)
Conservateur

M. David Sweet


(Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale)
Conservateur

M. Lawrence Toet


(Elmwood—Transcona)
Conservateur

M. Brad Trost


(Saskatoon—Humboldt)
Conservateur

M. Merv Tweed


(Brandon—Souris)
Conservateur

M. Dave Van Kesteren


(Chatham-Kent—Essex)
Conservateur

M. Peter Van Loan


(York—Simcoe)
Conservateur

M. Maurice Vellacott


(Saskatoon—Wanuskewin)
Conservateur

M. Mark Warawa


(Langley)
Conservateur

M. Chris Warkentin


(Peace River)
Conservateur

M. Jeff Watson


(Essex)
Conservateur

M. John Weston


(West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Conservateur

M. Rodney Weston


(Saint John)
Conservateur

M. John Williamson


(Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest)
Conservateur

Mme Alice Wong


(Richmond)
Conservateur

M. Stephen Woodworth


(Kitchener-Centre)
Conservateur

M. Terence Young


(Oakville)
Conservateur

M. Bob Zimmer


(Prince George—Peace River)
Conservateur

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Re: Droit du foetus, liste des députés qui ont votés pour et ceux qui ont votés contre

Message par Rémi le Ven 28 Sep 2012 - 1:46

Maintenant les contres, c'est à dire ceux qui ne considèrent pas le foetus comme un être humain :


Mme Eve Adams


(Mississauga—Brampton-Sud)
Conservateur

M. Mark Adler


(York-Centre)
Conservateur

Mme Leona Aglukkaq


(Nunavut)
Conservateur

M. Dan Albas


(Okanagan—Coquihalla)
Conservateur

M. Chris Alexander


(Ajax—Pickering)
Conservateur

M. Malcolm Allen


(Welland)
NPD

M. Scott Andrews


(Avalon)
Libéral

M. Charlie Angus


(Timmins—Baie James)
NPD

M. Scott Armstrong


(Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley)
Conservateur

M. Keith Ashfield


(Fredericton)
Conservateur

Mme Niki Ashton


(Churchill)
NPD

M. Jay Aspin


(Nipissing—Timiskaming)
Conservateur

M. Alex Atamanenko


(Colombie-Britannique-Southern Interior)
NPD

M. Robert Aubin


(Trois-Rivières)
NPD

Mme Paulina Ayala


(Honoré-Mercier)
NPD

M. John Baird


(Ottawa-Ouest—Nepean)
Conservateur

Mme Joyce Bateman


(Winnipeg-Centre-Sud)
Conservateur

M. Mauril Bélanger


(Ottawa—Vanier)
Libéral

M. André Bellavance


(Richmond—Arthabaska)
Bloc Québécois

Mme Carolyn Bennett


(St. Paul's)
Libéral

M. Tyrone Benskin


(Jeanne-Le Ber)
NPD

M. Maxime Bernier


(Beauce)
Conservateur

M. Dennis Bevington


(Western Arctic)
NPD

M. Denis Blanchette


(Louis-Hébert)
NPD

Mme Lysane Blanchette-Lamothe


(Pierrefonds—Dollard)
NPD

M. Steven Blaney


(Lévis—Bellechasse)
Conservateur

Mme Françoise Boivin


(Gatineau)
NPD

Mme Charmaine Borg


(Terrebonne—Blainville)
NPD

M. Alexandre Boulerice


(Rosemont—La Petite-Patrie)
NPD

Mme Marjolaine Boutin-Sweet


(Hochelaga)
NPD

M. Tarik Brahmi


(Saint-Jean)
NPD

M. Peter Braid


(Kitchener—Waterloo)
Conservateur

M. Scott Brison


(Kings—Hants)
Libéral

Mme Ruth Ellen Brosseau


(Berthier—Maskinongé)
NPD

M. Brad Butt


(Mississauga—Streetsville)
Conservateur

M. Gerry Byrne


(Humber—St. Barbe—Baie Verte)
Libéral

M. Paul Calandra


(Oak Ridges—Markham)
Conservateur

M. John Carmichael


(Don Valley-Ouest)
Conservateur

M. Guy Caron


(Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
NPD

M. Sean Casey


(Charlottetown)
Libéral

M. Andrew Cash


(Davenport)
NPD

Mme Chris Charlton


(Hamilton Mountain)
NPD

M. Sylvain Chicoine


(Châteauguay—Saint-Constant)
NPD

M. Robert Chisholm


(Dartmouth—Cole Harbour)
NPD

M. Corneliu Chisu


(Pickering—Scarborough-Est)
Conservateur

M. François Choquette


(Drummond)
NPD

Mme Olivia Chow


(Trinity—Spadina)
NPD

M. David Christopherson


(Hamilton-Centre)
NPD

M. Ryan Cleary


(St. John's-Sud—Mount Pearl)
NPD

M. Tony Clement


(Parry Sound—Muskoka)
Conservateur

M. Joe Comartin


(Windsor—Tecumseh)
NPD

M. Raymond Côté


(Beauport—Limoilou)
NPD

Mme Jean Crowder


(Nanaimo—Cowichan)
NPD

M. Nathan Cullen


(Skeena—Bulkley Valley)
NPD

M. Rodger Cuzner


(Cape Breton—Canso)
Libéral

M. Joe Daniel


(Don Valley-Est)
Conservateur

Mme Libby Davies


(Vancouver-Est)
NPD



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Re: Droit du foetus, liste des députés qui ont votés pour et ceux qui ont votés contre

Message par Rémi le Ven 28 Sep 2012 - 1:48

Suite des contres :


M. Don Davies


(Vancouver Kingsway)
NPD

Mme Anne-Marie Day


(Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)
NPD

M. Bob Dechert


(Mississauga—Erindale)
Conservateur

M. Paul Dewar


(Ottawa-Centre)
NPD

M. Pierre Dionne Labelle


(Rivière-du-Nord)
NPD

Mme Rosane Doré Lefebvre


(Alfred-Pellan)
NPD

M. Matthew Dubé


(Chambly—Borduas)
NPD

M. John Duncan


(Île de Vancouver-Nord)
Conservateur

Mme Linda Duncan


(Edmonton—Strathcona)
NPD

Mme Kirsty Duncan


(Etobicoke-Nord)
Libéral

M. Pierre-Luc Dusseault


(Sherbrooke)
NPD

M. Rick Dykstra


(St. Catharines)
Conservateur

M. Wayne Easter


(Malpeque)
Libéral

M. Mark Eyking


(Sydney—Victoria)
Libéral

Mme Kerry-Lynne D. Findlay


(Delta—Richmond-Est)
Conservateur

Mme Diane Finley


(Haldimand—Norfolk)
Conservateur

M. Jim Flaherty


(Whitby—Oshawa)
Conservateur

M. Steven Fletcher


(Charleswood—St. James—Assiniboia)
Conservateur

Mme Judy Foote


(Random—Burin—St. George's)
Libéral

Mme Mylène Freeman


(Argenteuil—Papineau—Mirabel)
NPD

Mme Hedy Fry


(Vancouver-Centre)
Libéral

M. Marc Garneau


(Westmount—Ville-Marie)
Libéral

M. Randall Garrison


(Esquimalt—Juan de Fuca)
NPD

M. Réjean Genest


(Shefford)
NPD

M. Jonathan Genest-Jourdain


(Manicouagan)
NPD

M. Alain Giguère


(Marc-Aurèle-Fortin)
NPD

M. Parm Gill


(Brampton—Springdale)
Conservateur

Mme Shelly Glover


(Saint-Boniface)
Conservateur

M. Yvon Godin


(Acadie—Bathurst)
NPD

M. Robert Goguen


(Moncton—Riverview—Dieppe)
Conservateur

M. Ralph Goodale


(Wascana)
Libéral

M. Gary Goodyear


(Cambridge)
Conservateur

M. Bal Gosal


(Bramalea—Gore—Malton)
Conservateur

M. Jacques Gourde


(Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière)
Conservateur

M. Claude Gravelle


(Nickel Belt)
NPD

Mme Sadia Groguhé


(Saint-Lambert)
NPD

M. Stephen Harper


(Calgary-Sud-Ouest)
Conservateur

M. Jack Harris


(St. John's-Est)
NPD

M. Dan Harris


(Scarborough-Sud-Ouest)
NPD

Mme Sana Hassainia


(Verchères—Les Patriotes)
NPD

M. Randy Hoback


(Prince Albert)
Conservateur

M. Ed Holder


(London-Ouest)
Conservateur

M. Ted Hsu


(Kingston et les Îles)
Libéral

Mme Carol Hughes


(Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)
NPD

M. Bruce Hyer


(Thunder Bay—Superior-Nord)
Indépendant

M. Pierre Jacob


(Brome—Missisquoi)
NPD

M. Gerald Keddy


(South Shore—St. Margaret's)
Conservateur

M. Matthew Kellway


(Beaches—East York)
NPD

M. Peter Kent


(Thornhill)
Conservateur

M. Greg Kerr


(Nova-Ouest)
Conservateur

M. Daryl Kramp


(Prince Edward—Hastings)
Conservateur

M. François Lapointe


(Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup)
NPD

M. Jean-François Larose


(Repentigny)
NPD

Mme Alexandrine Latendresse


(Louis-Saint-Laurent)
NPD

Mme Hélène Laverdière


(Laurier—Sainte-Marie)
NPD

M. Denis Lebel


(Roberval—Lac-Saint-Jean)
Conservateur

Mme Hélène LeBlanc


(LaSalle—Émard)
NPD

M. Dominic LeBlanc


(Beauséjour)
Libéral

M. Ryan Leef


(Yukon)
Conservateur

Mme Kellie Leitch


(Simcoe—Grey)
Conservateur

Mme Megan Leslie


(Halifax)
NPD

M. Chungsen Leung


(Willowdale)
Conservateur

Mme Laurin Liu


(Rivière-des-Mille-Îles)
NPD

M. Peter MacKay


(Nova-Centre)
Conservateur

M. Dave MacKenzie


(Oxford)
Conservateur

M. Hoang Mai


(Brossard—La Prairie)
NPD

M. Wayne Marston


(Hamilton-Est—Stoney Creek)
NPD

M. Pat Martin


(Winnipeg-Centre)
NPD

M. Brian Masse


(Windsor-Ouest)
NPD

Mme Irene Mathyssen


(London—Fanshawe)
NPD



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Re: Droit du foetus, liste des députés qui ont votés pour et ceux qui ont votés contre

Message par Rémi le Ven 28 Sep 2012 - 1:50

Suite des contres :


Mme Elizabeth May


(Saanich—Gulf Islands)
Parti Vert

M. John McCallum


(Markham—Unionville)
Libéral

M. David McGuinty


(Ottawa-Sud)
Libéral

Mme Cathy McLeod


(Kamloops—Thompson—Cariboo)
Conservateur

M. Costas Menegakis


(Richmond Hill)
Conservateur

M. Ted Menzies


(Macleod)
Conservateur

Mme Élaine Michaud


(Portneuf—Jacques-Cartier)
NPD

M. James Moore


(Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Conservateur

Mme Christine Moore


(Abitibi—Témiscamingue)
NPD

Mme Marie-Claude Morin


(Saint-Hyacinthe—Bagot)
NPD

M. Dany Morin


(Chicoutimi—Le Fjord)
NPD

Mme Isabelle Morin


(Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
NPD

M. Marc-André Morin


(Laurentides—Labelle)
NPD

Mme Maria Mourani


(Ahuntsic)
Bloc Québécois

M. Thomas Mulcair


(Outremont)
NPD

Mme Joyce Murray


(Vancouver Quadra)
Libéral

M. Pierre Nantel


(Longueuil—Pierre-Boucher)
NPD

Mme Peggy Nash


(Parkdale—High Park)
NPD

M. Jamie Nicholls


(Vaudreuil-Soulanges)
NPD

M. Rob Nicholson


(Niagara Falls)
Conservateur

M. José Nunez-Melo


(Laval)
NPD

M. Deepak Obhrai


(Calgary-Est)
Conservateur

M. Gordon O'Connor


(Carleton—Mississippi Mills)
Conservateur

M. Massimo Pacetti


(Saint-Léonard—Saint-Michel)
Libéral

Mme Annick Papillon


(Québec)
NPD

M. Christian Paradis


(Mégantic—L'Érable)
Conservateur

M. Claude Patry


(Jonquière—Alma)
NPD

Mme Ève Péclet


(La Pointe-de-l'Île)
NPD

Mme Manon Perreault


(Montcalm)
NPD

M. François Pilon


(Laval—Les Îles)
NPD

M. Louis Plamondon


(Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour)
Bloc Québécois

M. Joe Preston


(Elgin—Middlesex—London)
Conservateur

Mme Anne Minh-Thu Quach


(Beauharnois—Salaberry)
NPD

M. Bob Rae


(Toronto-Centre)
Libéral

Mme Lisa Raitt


(Halton)
Conservateur

M. Mathieu Ravignat


(Pontiac)
NPD

Mme Francine Raynault


(Joliette)
NPD

M. Geoff Regan


(Halifax-Ouest)
Libéral

M. Scott Reid


(Lanark—Frontenac—Lennox and Addington)
Conservateur

Mme Michelle Rempel


(Calgary-Centre-Nord)
Conservateur

M. Blake Richards


(Wild Rose)
Conservateur

M. Greg Rickford


(Kenora)
Conservateur

M. Jean Rousseau


(Compton—Stanstead)
NPD

M. Jasbir Sandhu


(Surrey-Nord)
NPD

M. Andrew Saxton


(North Vancouver)
Conservateur

M. Francis Scarpaleggia


(Lac-Saint-Louis)
Libéral

M. Gary Schellenberger


(Perth—Wellington)
Conservateur

M. Craig Scott


(Toronto—Danforth)
NPD

Mme Djaouida Sellah


(Saint-Bruno—Saint-Hubert)
NPD

Mme Judy Sgro


(York-Ouest)
Libéral

M. Devinder Shory


(Calgary-Nord-Est)
Conservateur

M. Scott Simms


(Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Libéral

Mme Jinny Jogindera Sims


(Newton—Delta-Nord)
NPD

Mme Rathika Sitsabaiesan


(Scarborough—Rouge River)
NPD

Mme Joy Smith


(Kildonan—St. Paul)
Conservateur

M. Robert Sopuck


(Dauphin—Swan River—Marquette)
Conservateur

M. Bruce Stanton


(Simcoe-Nord)
Conservateur

Mme Lise St-Denis


(Saint-Maurice—Champlain)
Libéral

M. Kennedy Stewart


(Burnaby—Douglas)
NPD

M. Peter Stoffer


(Sackville—Eastern Shore)
NPD

M. Mike Sullivan


(York-Sud—Weston)
NPD

M. Glenn Thibeault


(Sudbury)
NPD

M. David Tilson


(Dufferin—Caledon)
Conservateur

M. Philip Toone


(Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine)
NPD

M. Jonathan Tremblay


(Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord)
NPD

M. Bernard Trottier


(Etobicoke—Lakeshore)
Conservateur

M. Justin Trudeau


(Papineau)
Libéral

Mme Susan Truppe


(London-Centre-Nord)
Conservateur

Mme Nycole Turmel


(Hull—Aylmer)
NPD

M. Tim Uppal


(Edmonton—Sherwood Park)
Conservateur

M. Bernard Valcourt


(Madawaska—Restigouche)
Conservateur

M. Frank Valeriote


(Guelph)
Libéral

M. Mike Wallace


(Burlington)
Conservateur

M. David Wilks


(Kootenay—Columbia)
Conservateur

Mme Lynne Yelich


(Blackstrap)
Conservateur

Mme Wai Young


(Vancouver-Sud)
Conservateur



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