Fin de vie : comment va se dérouler la convention citoyenne ?
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Fin de vie : comment va se dérouler la convention citoyenne ?
Fin de vie : comment va se dérouler la convention citoyenne ?
Composée de 150 citoyens tirés au sort selon certains critères, la convention citoyenne sur la fin de vie débutera ses travaux le 9 décembre et se tiendra jusqu’au 19 mars.
La convention citoyenne devrait commencer le 9 décembre, après un ensemble
de travaux préparatoires. - Gorodenkoff
Composée de 150 citoyens tirés au sort selon certains critères, la convention citoyenne sur la fin de vie débutera ses travaux le 9 décembre et se tiendra jusqu’au 19 mars.
La convention citoyenne devrait commencer le 9 décembre, après un ensemble
de travaux préparatoires. - Gorodenkoff
Les modalités de la « convention citoyenne » sur la fin de vie annoncée par l’Elysée le 13 septembre se précisent. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) auquel en a été confiée la conduite a notamment précisé, le 29 septembre, la question qui devrait servir de trame à ces travaux qui s’étaleront du 9 décembre au 19 mars : « Le cadre de l’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations individuelles rencontrées, ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? » Cet intitulé « va peut-être changer à la marge dans les mots employés » mais pas fondamentalement, a indiqué Claire Thoury, présidente du « Comité de gouvernance » de la convention.
Un « comité de gouvernance » de quatorze personnes
Constitué de quatorze membres nommés par le CESE, ce comité est chargé d’organiser le bon déroulement des travaux. Il devra prochainement effectuer des choix déterminants : critères de sélection des citoyens, choix des personnes auditionnées pour les éclairer. Autant dire que sa composition est importante. Celle-ci a été arrêtée par le bureau du CESE, présidé par Thierry Beaudet, fervent partisan de la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, qui a indiqué qu’il ne ferait pas partie dudit comité.
Au côté de six membres du CESE (dont Claire Thoury) y figurent la philosophe Cynthia Fleury, les enseignantes-chercheuses Hélène Landemore et Sandrine Rui, la directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) Giovanna Marsico, ainsi que deux citoyens ayant participé à la Convention sur le climat. S’y ajoutent deux membres du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) : son président Jean-François Delfraissy, et François Stasse, ancien directeur de l’APHP, tous deux signataires de l’avis du 13 septembre avalisant le suicide assisté et l’euthanasie.
Des citoyens tirés au sort
Une des premières responsabilités de ce comité est de sélectionner les citoyens participant à la convention. Ceux-ci seront en nombre restreint (150), à la différence des états généraux de la bioéthique qui étaient théoriquement ouverts à tous. « On va tirer au sort, en tout cas panéliser », a indiqué Claire Thoury. Si un certain flou entoure cette sélection, quelques règles semblent se dessiner. Théoriquement, l’ensemble des Français majeurs sont susceptibles d’être contactés par téléphone, un tirage au sort étant réalisé à partir des listes téléphoniques de l’Agence de communication (ex-Arcom) pour les téléphones fixes et « de façon aléatoire en fonction des indicateurs de chaque opérateur » pour les portables. Les tirés au sort seront « panélisés » en fonction de « critères objectifs : le genre, l’âge, la géographie, la catégorie socio-professionnelle et le niveau de diplôme ». Une fois les numéros sélectionnés, une prise de contact aura lieu par téléphone à partir « d’éléments de langage » du comité de gouvernance.
« Des questions leur seront posées et un équilibrage sera fait en fonction des réponses qui seront données pour avoir un panel qui répond aux critères évoqués et qui doivent eux-mêmes être affinés », a précisé Claire Thoury. Pour la Convention sur le climat, le « tirage au sort » avec été effectué par l’Institut Interactive Harris. Dans le cas concret, le choix de l’opérateur n’est pas encore connu.
Qui sera auditionné ?
Autre choix important que sera appelé à poser le « comité de gouvernance », celui des personnes et associations qui seront auditionnées pour éclairer les discussions. « Notre enjeu est vraiment que la pluralité des points de vue, des positions, puisse être exprimée », a affirmé Claire Thoury, sans dire précisément qui sera invité à s’exprimer. « Il s’agira de personnes diverses, d’experts du sujet, de personnes qui ont été confrontées à une situation de fin de vie ». Ce point sera naturellement scruté avec attention.
Des rencontres le week-end à partir de décembre
Comme l’a indiqué l’Elysée, le débat sur la fin de vie ne se limitera pas à la Convention citoyenne. « Des débats seront organisés dans les territoires par les espaces éthiques régionaux », a indiqué l’Elysée. Des auditions ont aussi été entamées par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux professions de santé. Pour l’instant, elles semblent se traduire essentiellement par quelques entretiens individuels, notamment auprès des cultes. La rencontre avec les représentants de l’épiscopat catholique a eu lieu le 26 septembre dernier. « Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est partie prenante de cette consultation, a indiqué sa directrice Giovanna Marsico. Tout n’est pas encore complètement finalisé, mais certaines étapes internes d’organisation ont été franchies. »
De son côté, Claire Thoury a émis le souhait que ces éléments puissent alimenter la convention, voire idéalement soient terminés avant le début du lancement de ses travaux le 9 décembre. Ceux-ci se dérouleront par blocs de trois jours, du vendredi au dimanche, tous les quinze jours. Deux premiers week-end « d’appropriation et de rencontre » auront lieu avant les vacances de Noël. Viendront ensuite, de début janvier à début mars, « six séquences de délibération », avant une « phase d’harmonisation plus intensive » comprenant plusieurs week-end consécutifs jusqu’au 19 mars.
Jean-Marie Dumont
Lumen- Date d'inscription : 09/11/2021
Localisation : France
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