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L’avortement bientôt interdit aux Etats-Unis ?
par Lumen Jeu 5 Mai 2022 - 23:06
L’avortement bientôt interdit aux Etats-Unis ?
Aux Etats-Unis, la cour suprême est sur le point de revenir sur l’arrêt Roe v. Wade rendant l’avortement légal dans tous les états du pays. Une grande victoire pour les militants « pro life ».
La police regarde les manifestants alors qu'ils se rassemblent devant la Cour suprême
des États-Unis à Washington. - Stefani Reynolds / AFP
Aux Etats-Unis, la cour suprême est sur le point de revenir sur l’arrêt Roe v. Wade rendant l’avortement légal dans tous les états du pays. Une grande victoire pour les militants « pro life ».
La police regarde les manifestants alors qu'ils se rassemblent devant la Cour suprême
des États-Unis à Washington. - Stefani Reynolds / AFP
C’est un véritable coup de tonnerre aux Etats-Unis… D’après un document diffusé par le média Politico, l’arrêt Roe v. Wade qui faisait de l’avortement un droit dans tous les états, serait sur le point d’être annulé par la Cour suprême. La nomination de plusieurs juges « conservateurs » lors du mandat de Donald Trump aurait été déterminante dans cette remise en cause.
« L’arrêt Roe v. Wade doit être annulé »
La fuite d’un tel document dans la presse est un événement particulièrement rare dans l’histoire de la Cour suprême. Dans l’avant-projet de 98 pages, daté du 10 février, le juge Samuel Alito annonce que « l’arrêt Roe v. Wade doit être annulé ». Développant un long argumentaire juridique, le juge cible sans ambiguïté cette décision de justice historique rendu par la Cour suprême des Etats-Unis en 1973. Les juges ont désormais jusqu’au 30 juin pour négocier autour de ce projet.
Vieux de près d’un demi-siècle, l’arrêt Roe v. Wade avait décrété que durant les trois premiers mois d’une grossesse, avorter relevait de la vie privée d’une femme. Ce choix devait donc être protégé par le IVe amendement de la constitution, garant de la vie privée de chaque citoyen. Ainsi, aucune restriction à l’avortement durant le premier trimestre ne devait être mise en place dans les cinquante états américains.
Une cour suprême remaniée par Donald Trump
La Cour suprême, sommet du pouvoir judiciaire des Etats-Unis, est composée de neuf juges nommés à vie par les présidents successifs. En 1973, la Cour suprême était composée à majorité de juges à tendance plutôt « progressiste », ce qui avait permis l’adoption de cet arrêt par sept voix contre deux. Aujourd’hui, le rapport de force est bien différent. Durant le dernier mandat, Donald Trump a largement remanié la Cour suprême, y faisant entrer trois nouveaux juges. Désormais, six juges nommés par des présidents républicains siègent à la Cour suprême contre trois par des démocrates. Ce nouveau rapport de force faisait espérer au mouvement « pro-life » une révision de l’arrêt Roe v. Wade.
Il faut toutefois souligner que malgré l’arrêt de 1973, de nombreux états avaient déjà drastiquement limité les conditions d’accès à l’IVG voire interdit cette pratique avant les trois mois définis par Roe v. Wade. L’objectif de ces états comme le Texas, le Mississipi ou l’Idaho était justement de pousser la Cour suprême à se pencher sur cette législation… C’est désormais chose faite. Dans le document rendu public par Politico, le juge Alito exprime son désir de donner le droit aux états de gérer cette législation de façon tout à fait libre. D’un état à l’autre, l’avortement pourrait donc être légal ou bien criminalisé. De nombreux états attendraient ainsi l’autorisation de la Cour suprême pour interdire le recours à des IVG quand d’autres états seraient prêts à renforcer les contraintes pour y avoir accès.
Une victoire des « pro life »
En conclusion de ce rapport, Samuel Alito souligne à quel point l’arrêt de 1973 fut source de division aux Etats-Unis, notamment entre « pro life » et « pro choice ». « Roe [la femme à l’origine de la décision, ndlr] avait terriblement tort depuis le début. Son raisonnement était exceptionnellement faible et la décision a eu des conséquences dommageables. Loin de provoquer un règlement national de la question de l'avortement, Roe a enflammé le débat et approfondi la division du pays. »
De son côté, Joe Biden a réagi à cette annonce en appelant les américains à voter massivement lors des élections de mi-mandat à l’automne prochain afin de défendre le « droit fondamental » à l’avortement. Reste que si la Cour suprême met effectivement fin à cet arrêt en juin prochain, la victoire des « pro life » sera déjà actée.
Cyriac Zeller
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Lumen- Date d'inscription : 09/11/2021
Localisation : France
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