COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CABINET : REFORMER LA JUSTICE POUR MIEUX RÉPRIMER LE CRIME

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CABINET : REFORMER LA JUSTICE POUR MIEUX RÉPRIMER LE CRIME






Bien Chère Âmes Fidèles,

Que Saint Louis et Sainte Jeanne D’Arc vous accompagnent !
Quelques mots pour vous remercier de croire en la Mission qui est confiée au Roi de France. Restez ferme dans votre Foi. Dieu est auprès de vous...

Le Royalisme en France, c'est avant tout une attitude culturelle Catholique, celle de la Tradition. En politique, il participe du principe d'expension-évangélisation dont Léon XIII et Charles de Foucault reprendront l'idée : tout le contraire de l'actuel euro-mondialisme islamisant ! C'est aussi un nationalisme Français et Chrétien : mourir pour la Patrie, c'est mourir pour le salut de la société Française destabilisée par les idées révolutionnaires. C'est enfin, face à la masse, l'affirmation de la personne... voulue Chrétienne.

Mais comment traiter du problême de la justice selon l'optique Royaliste ?

Avant tout, nous nous en remettons à vos prières...

La Justice est, avec la Défense et la Sécurité Publique, l’une des missions prioritaires de l’État, mission qui justifie et Légitime son existence.

Pour traiter du problême de la justice selon l'optique Royaliste, il faudra :

1. Renforcer les moyens du pouvoir judiciaire.

Le budget du ministère de la Justice sera fixé à 3% de la loi de finances. Dans le même
esprit, le nombre des magistrats, notamment d’instruction, et celui des fonctionnaires de
justice seront augmentés fortement. Les moyens matériels ainsi que les locaux des
services judiciaires feront l’objet d’une loi-programme de modernisation, étalée sur cinq
ans, destinée à donner à la France une justice moderne de qualité. Des tribunaux et
cours d’appel seront créés afin de mettre tout justiciable à moins de 50 kilomètres d’un
tribunal de grande instance.

2. Revaloriser le statut des juges.

Les juges et les auxiliaires de justice doivent voir réviser leur statut et leur rénumération
pour qu’ils reflètent l’importance que leur accorde l’État. Une triple action sera engagée :
la revalorisation indiciaire de l’ensemble des personnels de justice et notamment des
magistrats, la distinction du grade et de la fonction incluse dans le statut des magistrats,
les magistrats et les greffiers seront déchargés des tâches administratives sans rapport
avec la fonction judiciaire. Les règles de promotion des magistrats seront revues.

Pourrait ainsi être créée une distinction entre le grade et la fonction, la promotion dans le
grade se faisant principalement à l’ancienneté, ce qui mettrait les juges à l’abri de
décisions arbitraires pour ce qui est de leur situation morale et matérielle.

3. Bannir la politisation de la magistrature.

La fonction de magistrat n’est compatible ni avec l’exercice d’un syndicalisme politisé, ni
avec l’appartenance à une obédience maçonnique ou sectaire : les mesures nécessaires
seront prises dans ce sens comme il sera veillé sur L'INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE et sur la neutralité d’expression des magistrats à l’égard de l’institution dont ils font partie pour que nul ne puisse suspecter leur indépendance.

Il faut assurer l’indépendance des juges tout en les rendant responsables de leurs actes, supprimer l'inamovibilité des magistrats, permettre au Chef d'Etat de sanctionner les Magistrats laxistes ou corrrompus, bannir constitutionnellement la politisation de la magistrature, supprimer la possibilité pour un procureur corrrompu de … juger de la pertinance d'une plainte et de classer cette plainte sans suite, renforcer les moyens du pouvoir judiciaire tout en sanctionnat ses manquements, rétablir la justice de paix, supprimer le juge d'application des peines, traiter les cas de flagrant délit en comparution immédiate.

4. Organiser une coopération étroite entre la police et la justice.

Les limites des circonscriptions de police judiciaire et des ressorts juridictionnels seront
révisées pour les faire correspondre à la géographie de l’insécurité. Des coopérations
techniques seront développées et le rapprochement dans des bâtiments communs opéré.

Des cursus communs de formation policiers-magistrats seront mis sur pied. Il devra être donnée à la police la possibilité d'agir indifféremment comme police judiaiciaire et police administrative. En matière de lutte anti-terroriste, les Services devront pouvoir agir sans contrainte de la magistrature.

Supprimer le juge de la liberté et de la détention qui pèse sur les enquètes et qui les ralentit, revenir au système d'avant la Loi Guigou.

5. Rétablir la justice de paix.

Les justiciables doivent pouvoir soumettre les litiges de la vie courante à une juridiction
proche d’eux, confiée à un juge expérimenté : ces litiges seront tranchés par des juges
de paix.

6. Supprimer l’École Nationale de la Magistrature.

L’École Nationale de la Magistrature sera supprimée. Le recrutement des magistrats se
fera pour partie par concours à la sortie de l’université, suivi d’une longue période de
formation professionnelle en juridiction, et pour partie par recrutement dans les milieux
professionnels.

7. Réhabiliter la notion de peine prompte, certaine et incompressible.

La montée de la violence et le développement de l’insécurité doivent être combattus par
la répression pénale. Ainsi, la notion de peine réparatrice sera-t-elle réintroduite dans le
Code pénal et le Code de procédure pénale, ce dernier devant être révisé.

Pour être efficace, la peine doit être :

- prompte, ce qui implique une justice non pas expéditive mais suffisamment rapide pour
que le condamné et les victimes puissent établir clairement le lien entre le crime et le
châtiment et pour éviter les détentions préventives trop longues,

- certaine, ce qui signifie qu’elle ne doit guère pouvoir varier d’un tribunal à l’autre,

- incompressible, ce qui suppose que, sauf grâce présidentielle, la sanction décidée par le
juge ou par les jurés, ne puisse pas être dénaturée, notamment par l'application des peines.

8. Réduire les délais des procédures de justice.

L’amélioration des moyens matériels des tribunaux ainsi que le renforcement des effectifs
de magistrats doivent concourir à la réduction des délais de justice. Cette réduction sera
amplifiée par le développement des procédures dites de “saisine directe”, qui limitent
l’instruction à des faits patents et allègent les procédures prévues pour les cas les plus
complexes.

9. Réduire l’écart entre le maximum et le minimum de la peine.

Le code pénal prévoit pour chaque catégorie de crimes ou de délits une peine pouvant
varier à l’intérieur d’une fourchette relativement large. Il convient de réduire cette marge
de façon à éviter de trop grandes disparités d’une juridiction à l’autre.

10. Rétablir la peine de mort pour les crimes les plus graves.

Dans le cadre de sa nouvelle politique européenne, la France dénoncera la partie des
traités qui rendraient impossible ce rétablissement.

La peine de mort sera donc rétablie et s’appliquera aux crimes suivants :

- crimes et trafics internationaux organisés (drogue, association maffieuse, espionnage) ;

- terrorisme et prise d’otages;

- meurtres d’enfants, de personnes âgées, de membres des forces de police, de la
gendarmerie et de l’administration pénitentiaire, des convoyeurs et gardiens de fonds;

- assassinats et meurtres avec viols;

- actes de torture et de barbarie.

11. Rééchelonner la hiérarchie des peines.

Les délits les plus graves seront requalifiés en crimes et les sanctions pour grande
délinquance financière et corruption seront aggravées. Les peines criminelles auront un
plancher incompressible. Toute peine devra comporter une obligation de travail. La
possibilité de sanctionner et d’emprisonner des délinquants mineurs dangereux sera
rétablie. Les peines de prison infligées aux mineurs s’accompagneront de mesures de
resocialisation éducative en milieu fermé et la responsabilité des parents défaillants
pourra être mise en cause, y compris par la suppression des prestations familiales ou
sociales correspondantes.

12. Faire appliquer les décisions de justice.

Les administrations devront exécuter les décisions de justice dans le délai légal prévu,
sous astreinte personnelle des responsables publics concernés. De la même façon que les
magistrats du siège ont une liberté d’appréciation réduite en matière de fixation de la
peine, l’application des peines sera ferme en matière criminelle. Seules les sanctions
appliquées aux délits pourront donner lieu à remise de peine. Les mesures générales
d’amnistie seront limitées aux contraventions.

13. Sanctionner les manifestations publiques d’incitation à la débauche et à la
violence.

Les autorités publiques doivent faire respecter la morale naturelle et protéger les plus
vulnérables de nos compatriotes (enfants, personnes âgées, malades, handicapés). Les
atteintes à ce principe par manifestations publiques, films, publicités, émissions
audiovisuelles, seront poursuivies, conformément aux lois pénales en vigueur.

14. Soumettre les membres de l’Exécutif aux juridictions de droit commun.

Actuellement les dirigeants de notre pays jouissent d’une quasi impunité dans leurs
fonctions, la réunion de la Haute Cour restant virtuelle.

Quant à la Cour de Justice de la République, elle a été instituée (juillet 1993) pour faire échapper les ministres à la justice ordinaire, suite à l’affaire du sang contaminé, puisqu’aucune constitution de partie civile n’est possible devant elle.

En conclusion :

1. Rétablissement des peines-planchers, suppression des aides sociales aux parents de mineurs déliquants, supprimer le juge d'application des peines et rétablir le juge de paix.

2. Une véritable détention à perpétuité.

3. Une massive réduction de remise de peine.

4. Expulsion des délinquants étrangers.

Il conviendra donc de réserver la compétence d'une Haute Cour pour cas de trahison et de
forfaiture commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions et de faire application, pour le reste, des procédures de droit commun, spécialement en ce qui concerne les droits des victimes.

Pour reconquérir nos libertés, protéger notre identité, rétablir notre souveraineté, rénover nos institutions.

-Il faut prier et agir, agir et prier, toujours à la lumière de la plus extra-ordinaire jeunne fille que l'on ai vu sous le Soleil : Sainte Jeanne d'Arc (François-Marie Algould) !

Toujours sous le signe du double-Coeur de l'Amour surmonté de la Croix du Sacrifice , espoir et salut de la France.

Puisse Saint Louis nous éclairer.






Pour le Gouvernement Royaliste Provisoire, Hervé J. VOLTO

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PS : mise au point.

Nous, Royalistes parce que Catholiques et Français, nous voulons la Monarchie parce qu'elle est indispensable pour assurer la pérennité de la France et de sa vocation Catholique. Mais en même temps que nous développons notre propagande pour crééer un état d'esprit Royaliste qui permettra la restauration Catholique et Royale, nous luttons tous les jours pour défendre l'intéret national de la France : nous soutenons les initiatives heureuses des hommes -et femmes !- politiques et nous combattons celles qui sont préjudiciables à la France, nous sommes ainsi emmenés à pratiquer le compromis patriotiques avec des patriotes de tout bord -identitaires, souverainistes, concervateurs, ruraux- sur des sujets ponctuels, comme par exemple la défense d'une droite civilisationnelle. La seule à incarner cette droite civilisationnnelle, qui est assise sur la culture Chrétienne et sur la foi Catholique, c'est Marion Maréchal , que nous soutiendrons pour les Européennes de juin 2024...