Immigration : Le Royaume-Uni rappelé à l’ordre par Bruxelles
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Immigration : Le Royaume-Uni rappelé à l’ordre par Bruxelles
Immigration : Le Royaume-Uni rappelé à l’ordre par Bruxelles
1 mai 2012 à 13:25 Fil Info
La Commission européenne a donné deux mois au gouvernment britannique pour changer ses lois. Le pays n’a pas intégré dans son droit l’entièreté de la directive sur la libre circulation des personnes. Mais les pouvoirs publiques ne semblent pas décidés à obtempérer.
Le Royaume-Uni va-t-il bientôt être obligé de payer une amende à Bruxelles ? C’est en tout cas le risque qu’encourt la couronne britannique si elle ne modifie pas ses lois en matière d’immigration. La Commission européenne a jugé que la Grande-Bretagne avait oublié d’intégrer dans son droit quatre aspects de la directive européenne sur la libre circulation des personnes . Le gouvernement a donc deux mois pour s’exécuter ou l’affaire sera portée devant la Cour de Justice européenne de Luxembourg.
Suite et source : My Europ,
1 mai 2012 à 13:25 Fil Info
La Commission européenne a donné deux mois au gouvernment britannique pour changer ses lois. Le pays n’a pas intégré dans son droit l’entièreté de la directive sur la libre circulation des personnes. Mais les pouvoirs publiques ne semblent pas décidés à obtempérer.
Le Royaume-Uni va-t-il bientôt être obligé de payer une amende à Bruxelles ? C’est en tout cas le risque qu’encourt la couronne britannique si elle ne modifie pas ses lois en matière d’immigration. La Commission européenne a jugé que la Grande-Bretagne avait oublié d’intégrer dans son droit quatre aspects de la directive européenne sur la libre circulation des personnes . Le gouvernement a donc deux mois pour s’exécuter ou l’affaire sera portée devant la Cour de Justice européenne de Luxembourg.
Suite et source : My Europ,
MichelT- Date d'inscription : 06/02/2010
Re: Immigration : Le Royaume-Uni rappelé à l’ordre par Bruxelles
MichelT a écrit:La Commission européenne a jugé que la Grande-Bretagne avait oublié d’intégrer dans son droit quatre aspects de la directive européenne sur la libre circulation des personnes
Et quel sont ces 4 aspects ? Il serait intéressant de le savoir.
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