Les enjeux du Traité transatlantique (Pierre Hillard, Pierre-Yves Rougeyron, Jean-Claude Martinez, Maurice Gendre)

Lundi 12 mai 2014 16:37


Les enjeux du Traité transatlantique (Pierre Hillard, Pierre-Yves Rougeyron, Jean-Claude Martinez, Maurice Gendre)


Ce documentaire réalisé par ERTV explique les origines, les objectifs, la mise en place et les conséquences du Traité transatlantique. Composé d’une série d’entretiens avec Pierre Hillard, Pierre-Yves Rougeyron, Jean-Claude Martinez et Maurice Gendre, cette vidéo à la fois pédagogique et complète vous permettra de découvrir qu’au-delà de son aspect parfois technique, le Traité transatlantique risque de modifier notre alimentation, notre santé, d’affaiblir encore davantage l’État, et même de remettre en cause nos libertés publiques.

Les enjeux du Traité transatlantique par ERTV

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Extrait :

« Le 30 avril 2007, le projet de traité transatlantique est relancé par le président de la Commission, José Manuel Barroso, George W. Bush et Angela Merkel qui déclara cette idée "fascinante". Est alors mis en place un Conseil économique transatlantique qui sera présidé en 2009 par Karel de Gucht, ancien ministre des affaires étrangères du gouvernement belge d'Herman Van Rompuy, aujourd'hui président de l'Union européenne et Michael Foreman, conseiller du président Obama. Ce conseil économique transatlantique sera le seul organe de discussion entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Mais c'est véritablement le 28 novembre 2011 qu'Obama redonne un coup de pouce au projet en créant le High level working group on jobs and growth, avec à sa tête, un de ses conseillers Ron Kirk, et du côté européen toujours Karel de Gucht. Ce nouveau groupe posera les bases des recommandations qui aboutiront au mandat de négociation du 14 juin 2013 négocié avec les Etats-Unis via un groupe de travail restreint issu de la Commission européenne, et dirigé par l'illustre inconnu Ignacio Garcia Bercero. Suite à ce mandat, plusieurs rounds de négociations ont eut lieu jusqu'à aujourd'hui afin d'établir précisément le traité.



Alors que personne, à part les gens précités, n'a accès aux négociations avec les Etats-Unis, la question subsiste pour une grande partie du peuple : qu'est-ce que le traité transatlantique ?


Selon Pierre-Yves Rougeyron, auteur d'"Enquête sur la loi du 3 janvier 1973", Directeur des Editions Perspectives Libres, le traité transatlantique c'est d'arriver à créer une zone de libre-échange couvrant 800 millions de consommateurs unissant l'actuelle Union européenne et les Etats-Unis... Et un marché de 800 millions de consommateurs, un G2 représentant grosso modo un bon tiers des échanges commerciaux, environ 50% du PIB mondial. Donc le primus inter pares."


Selon Jean-Claude Martinez, agrégé de droit public, on sait que ce partenariat transatlantique va "baisser ce qui reste de barrières tarifaires, c'est-à-dire de droits de douanes, mais on sait surtout que cela va s'attaquer aux barrières non tarifaires, c'est-à-dire les obstacles sanitaires, phytosanitaires", "un ensemble des normes de protections environnementales, sanitaires, sociales" (Maurice Gendre). "Nous par exemple, nous avions refusé la somatotropine (aussi appelée hormone bovine de croissance), des hormones de lactation qu'avait inventé Monsanto (donc si on voulait partir en vacances au mois de juillet on ne piquait pas la vache). Et bien les européens n'avaient pas voulu de la somatotropine. Voilà un obstacle non tarifaire", explique Jean-Claude Martinez.


Pierre-Hillard--La-Decomposition-des-nations-europeennes-.jpg Sur la question de la "justice privée", "des multinationales pourront faire condamner des Etats". Dès lors "quid de la protection des consommateurs?", demande Pierre-Yves Rougeyron.


Ce qui engage les libertés publiques et la sécurité alimentaire. Les médias en parlent peu. Pourtant le docteur en sciences politiques, Pierre Hillard, faisait partie des rares à en parler il y a plus de dix ans, dans son livre " La Décomposition des nations européennes". Mais à l'époque, il était difficile de s'expliquer sur le sujet.


Pierre Hillard : "(À l'époque), quand je sortais ces documents, ces preuves, j'avais affaire à des gens qui disaient que c'était la théorie du complot, soit à un haussement d'épaules, de l'indifférence, et maintenant que la chose est officielle depuis février 2013, tout d'un coup ces gens-là se réveillent."

Et pourtant, quand on revient sur la généalogie d'un tel accord, il est surprenant de voir que seulement dix ans avant, on pouvait traiter de "complotiste" les gens qui en parlaient.

En effet, l'idée d'un tel projet est logique si l'on prend en compte que la naissance de l'Union européenne s'est faite sous le patronage des Etats-Unis comme l'a étudié Pierre-Yves Rougeyron dans son livre Enquête sur la loi du 3 janvier 1973. "Parmi les pères de l'Europe ce sont tous des atlantistes, Monnet (1888-1979 Père d' Union européenne et fondateur du Comité d'action pour les Etats-Unis d'Europe) le premier : il ne parle pas du marché euroatlantique, il parle du bloc occidental. Pour eux (l'Europe) c'est une excroissance américaine", explique P.-Y Rougeyron.

Jean-Claude Martinez explique qu'il "ne faut jamais oublier - ce n'est pas une boutade - que quand on rédige le traité de Paris en 1951 qui crée la CECA, Jean Monnet transporte les règles de l'économie de guerre qui avaient fonctionné aux Etats-Unis. Mais quand on rédige le Traité de Rome (1957), toute la partie institutionnelle (la Commission, le parlement, les recours pour excès de pouvoir, etc.), est faite par deux français, le doyen Vedel, et le professeur Reuter de Paris 2, mais toute la partie des normes, du droit positif du traité de Rome, c'est-à-dire le droit de la concurrence, c'est Jean Monnet qui emmène une équipe de lawyers amércains et qui rédige le traité de Rome. Tous les articles concernant la concurrence, la politique de concurrence, sont la reproduction littérale des articles américains du droit de la concurrence américain. Vous voyez 1957 déjà : cela remonte à loin. Ce n'est pas d'aujourd'hui."

S'il est donc logique qu'un tel traité voit le jour un demi-siècle après les premières bases de l'Union européenne, Pierre Hillard, à travers de nombreux documents, a montré que les origines remontaient bien après la Seconde Guerre mondiale.

"Lorsqu'on veut remonter à la source, il faut remonter avant la Seconde Guerre mondiale. Puisque vous avez déjà un certain Clarence K. Streit (1896-1986), journaliste au New York Times, auprès de la SDN, qui a vraiment lancé le mouvement. Il faut savoir que Clarence Streit avait été auparavant bénéficiaire de la bourse d'études Cecil Rhodes (grand prince du mondialisme anglais mort en 1902) en 1920 quand il a fait ses études. Cecil Rhodes poursuivait l'objectif de créer un monde unifié selon les normes anglosaxonnes. Et donc il recrutait des personnes appelées à occuper des postes élevés du point de vue économique, politique et journalistique, et Clarence Streit obéissait à ce principe. Il a été vraiment une excellente recrue puisqu'il a écrit un bouquin intitulé Union Now, L'Union maintenant, sorti en 1939, avec un sous-titre, proposition pour une union fédérale des démocraties de l'atlantique Nord, et il avait le soutien - ho trois fois rien - de William J. Donovan qui allait devenir pendant la Seconde Guerre mondiale le partron de l'OSS, qui allait devenir la CIA, le soutien d'hommes politiques comme Franklin D. Roosevelt, Harry S. Truman qui allait devenir président à partir de 1945, bref il avait le gratin politique, services secrets et économiques. Et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le principe a été poursuivi. Lui et ses amis ont joué un rôle important dans la création de l'OTAN. Et il a établi deux déclarations transatlantiques, 1954 et 1962 pour aider, accélérer la création du bloc transatlantique. Il y avait déjà cette volonté de créer un marché unique, avec des normes tarifaires nivelées de par et d'autres. Et c'est très intéressant de voir la liste des signataires, américains, anglais, allemands, français, avec du côté français, que ce soit l'année 1954 ou 1962, on trouve en vrac des gaullistes comme Michel Debré, le conseiller aux affaires économiques du général de Gaulle, Jacques Rueff. On peut aussi citer Maurice Schumann, le général Weygand, lui c'est quand même assez étonnant, Maurice Allais.

... Et puis vous avez aussi Kennedy, qui le 4 juillet 1962 a prononcé le jour de la fête nationale américaine, un discours en faveur de l'instauration d'un bloc euroatlantique où il dit : "Les Etats-Unis sont prêts à souscrire à une déclaration d'interdépendance dans laquelle nous sommes en mesure de discuter avec une Europe unie des voies et des moyens de former une association atlantique concrète" (J. F. Kennedy à l'Independance Hall, Philadelphie le 4 juillet 1962). On ne peut pas être plus clair.

Conseil-economique-transatlantique--Sommet-UE-Etats-Unis--.jpgIl a fallu attendre les mois, les années qui ont suivi la chute du mur de Berlin pour véritablement voir la chose s'accélérer. Et déjà, il suffit d'aller sur le site de la commission européenne, puisque vous avez tous les documents détaillés, pour l'instauration d'un bloc euroatlantique. Et je cite dans l'ordre : 1990, la déclaration transatlantique, 1995 Nouvel agenda transatlantique, 1998 Partenariat économique transatlantique, 2007 Conseil économique transatlantique (créé par Barroso, Merkel et Bush fils). Tout cela c'est donc pour favoriser, harmoniser, les liens euroatlantiques d'un point de vue économique mais aussi politique (militaire c'est déjà fait dans le cadre de l'OTAN).



Ensuite, c'est toute la mise du président Obama à partir de juillet février 2013, explique Pierre-Yves Rougeyron. Là, le processus d'accélère.



Donc on croule sous les preuves. Tout d'un coup les gens, les hommes politiques et les journalistes semblent découvrir qu'il y a un bloc transatlantique, précise Pierre Hillard. L'europe contrepoids aux Etats-Unis était pourtant ce qu'on nous avait dit en 2005 avec le projet Giscard "pour être plus fort". Et bien non, on s'est fait avoir. Il y a eu une grosse phase d'accélération à partir de juillet 2013. Cela devenait urgent. En réalité, cela devenait urgent parce que les Américains voient que toutes les stratégies de containment (endiguement) de la Chine se passe mal. La stratéfie d'encerclement militaire se passe très mal à cause du collier de perles (ports commerciaux chinois dans le sud-est asiatiques). Le containment de la Russie, de Brzeziński, concernait d'abord la Russie, l'encerclement de la Chine a pris du retard, un retard définitif. Donc il y a cet échec, et il y a l'échec américain (relatif) du déploiement économique américain en Asie, explique Pierre-Yves Rougeyron.


Chine-Collier-de-Perles.jpg

Le 17 mars 2013, le nouveau président chinois Xi Jinping dans son discours inaugural lance devant l’Assemblée nationale populaire (ANP) : « le rêve chinois, c’est la grande renaissance de la nation chinoise[1] » (zhongguo meng).

Source : Emmanuel Véron, UMR 8586 Prodig, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014.

Donc les Etats-Unis se dépêchent pour peser tellement lourd que la Chine soit obligée de se plier aux normes du plus lourd et du plus fort. C'est cela qui fait que les élites se dépêchent. Et Poutine a voulu créer unz zone de libre-échange de Lisbonne au Pacifique et donc éjecter le monde américain et anglais, et empêcher la réalisation de ce marché transatlantiqu, explique Pierre Hillard. Et cela, les Anglo-Américains, ils ont vu rouge parce que pour eux, c'est une catastrophe de voir soit l'Allemagne (les deux guerres mondiales), soit la Russie aujourd'hui unifier le continent eurasiatique sous une seule autorité. Parce qu'ils savent que si cette unité se fait de Lisbonne à Vladivostok, il y aurait une telle puissance économique que les Anglosaxons seraient déclassés.

(Le traité transatlantique) vise évidemment à empêcher tout rapprochement du bloc continental européen vers la Russie (Maurice Gendre). C'est aussi une manière de cadenasser définitivement l'Europe, de l'arrimer à un bloc atlantiste.

La grande peur des Américains c'est que la fin potentielle de l'euro entraine la fin de l'Union européenne et donc de leur domination sur une part du continent. Et donc il faut sauver le "libre-échange" (sous contrôle américain). Les Américains ont pris des Anglais le fait d'être des impérialistes du libre-échange. (Pierre-Yves Rougeyron.)

En 1995-1997, l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement) était un accord voté secrètement au milieu des années 90 et visant à libéraliser les investissements ainsi qu'à accorder aux entreprises la possibilité de directement poursuivre en justice les Etats qui n'obéissaient pas à la règle. Cet accord a finalement été abandonné ("il fut un échec parce qu'il fut rendu public". (Pierre-Yves Rougeyron), mais comme le souligne de nombreuses critiques il y a beaucoup de points communs avec le mandat de négociation du traité transatlantique.

Ils ont dit : on va faire un partenariat sur le commerce transatlantique et l'investissement. Et l'investissement c'était une vieille idée qui revenait, l'idée de l'AMI des années 90. Ceci pour obtenir l'immunité juridictionnelle pour les multinationales américaines (Jean-Claude Martinez).


À part le mandat de négociation de juin 2013, aucun document (des négociations) n'a été diffusé et personne côté européen n'a accès aux négociations, à part Karel de Gucht, et l'inconnu Ignacio Garcia Bercero, qui est le directeur général du commerce à la Commission européenne. Les résumés ou les quelques comptes-rendus publics sur les positions de la Commission ne sont sortis qu'en anglais et dans un langage inaccessible pour la plupart du public. Par ailleurs, la Commission a déclaré clairement qu'une fois les rounds des négociations terminés, les parlements des différents Etats de l'Union européenne ne seront pas consultés. Le traité sera voté uniquement que par le Conseil de l'Europe et le "parlement européen" qui n'ont pas droit de regard sur le texte lui-même.


Ce traité, négocié dans le plus grand secret, c'est la démocratie à la mode atlantique. ( Pierre-Yves Rougeyron).

On a des extraits en anglais. On n'a pas tout explique Pierre Hillard, parce qu'officiellement ils disent qu'il faut "pouvoir travailler à tête reposée". En gros, pour parler un peu comme Florence Foresti, les gueux n'ont pas le droit de regard sur nos princes. La démocratie c'est bien, mais enfin, il y a des limites quand même ! (pour eux), ironise Pierre Hillard.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] sénatrice américaine Elisabeth Warren, farouche opposante au texte, qui disait que l'opacité est vraiment la règle dans cette affaire, explique justement que si le contenu du traité est exposé au grand jour, un peu comme pour l'AMI, tout s'effondrera. (Maurice Gendre)


Ca c'est le modèle des négociations dans le dos des gens, mais pire, dans le dos des Etats ! J'aimerais avoir le point de vue là-dessus de madame Fleur Pellerin, notre secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Si elle a eu le retour... ( Pierre-Yves Rougeyron)

Aussi incroyable que cela puisse paraitre, les différents présidents et ministres des Etats de l'union européenne n'ont effectivement probablement pas accès aux négociations qui ont lieu depuis un an, comme le souligne Jean-Claude Martinez, qui voit des ressemblances avec un autre accord : "Comme Blair House (1992), on ne connait pas le contenu. Les dirigeants européens ne connaissent pas le contenu. Ils ont comme Bérégovoy en 1992 qu'un résumé". L'accord de Blair House (1992-1993) était un accord entre les Etats-Unis et l'Union européenne en 1993 qui avait finalement été rejeté par la France, car considéré comme une violation de la politique agricole commune (PAC). Le texte de l'Accord n'était connu de personne à part des Etats-Unis, et de certains commissaires européens. Et c'est justement en tant que membre de la Commission qu'Ignacio Garcia Bercero surveillait alors les négociations supervisées par le GATT (1993). Aujourd'hui, il est le principal négociateur avec les Etats-Unis. C'est Jean-Claude Martinez qui, grâce à un agent étranger, avait pu se procurer le texte, juste avant que le gouvernement ne le valide. Il l'avait alors envoyé à des journaux dont Libération qui l'avait publié. Le lendemain, Jean-Claude Martinez croisait Edouard Balladur, alors Premier ministre et lui dit que l'accord de Blair House n'était plus confidentiel. Balladur lui dit : 'et oui il n'est plus confidentiel, je l'ai lu ce matin dans Libé!' : il est Premier ministre de la France !"



"Et bien, aujourd'hui les 28 dirigeants européens, explique Jean-Claude Martinez, ce qu'ils savent des négociations, ils peuvent aller à l'ambassade des Etats-Unis à Bruxelles, et là, on les autorise à consulter un petit résumé."


Le secteur agricole devrait être le plus touché dans la baisse tarifaires (droits de douane).

Jean-Claude Martinez avertit que c'est le dernier moment de l'agriculture française. À l'heure actuelle, il disparait (en France) une ferme toutes les 15 minutes, 4 fermes par heure, 90 fermes par jour, il doit en rester 500000.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] cet accord, il va y avoir, notamment, un changement du mode de production agricole (Pierre-Yves Rougeyron).

L'Union européenne facilite déjà les grandes exploitations, mais l'Amérique, c'est encore pire. Vous avez des Etats entiers où il ya quasiment personne, parce que c'est les Etats des grands propriétaires fonciers. Aux Etats-Unis, il ne reste plus que trois millions de fermiers (Home, Yann Arthus-Bertrand, 2009) Leur seule production céréalière pourrait nourrir deux milliards de personnes. Tout s'accélère. Fabriquer la viande plus vite que l'animal est devenu une routine quotidienne. Jean-Claude Martinez explique qu'avec l'accord ALENA, l'accord de libre-échange de l'Amérique du Nord (Canada, Mexique, Etats-Unis), il a vu mourir l'agriculture mexicaine. Les Mexicains ont inventé il y a 5000 ans le maïs. Et le Mexique importe aujourd'hui son maïs des Etats-Unis. Apparemment, les OGM ont déjà contaminé le maïs mexicain. C'est ce que révèle une étude publiée par la revue scientifique Nature, signée par le professeur Ignacio Chapela, de l'Université de Berkeley, un article qui a créé une vive polémique. Le Mexique représente le centre d'origine du maïs. Dans la seule région de Oaxaca, dans le sud du pays, on dénombre plus de 150 variétés locales. Cette grande bio-diversité est un trésor universel qui habrite le réservoir génétique du maïs entretenu par des millions de paysans mexicains. Pour préserver la diversité de son maïs, le Mexique a interdit les cultures transgéniques. En revanche, dans le cadre du traité de libre-échange ALENA, le pays n'a pas pu empêcher l'importation massive de maïs américain, transgénique à 40%. Destiné exclusivement à la consommation humaine et animale le maïs américain menace la production locale. Largement subventionné par l'administration de Washington, le maïs industriel comme on dit ici est vendu deux fois moins cher que le maïs traditionnel.


La question du traitement sanitaire de la nature est problématique. Monsanto par exemple, pour les OGM, a dit à mots à peine couverts que le traité transatlantique était une opportunité formidable pour le secteur transgénique, et le secteur de l'alimentation transgénique notamment, et pour faire sauter un certain nombre de barrières et de protections à l'échelon européen. (Maurice Gendre)


Pierre-Yves Rougeyron explique qu'on va devoir autoriser les hormones. Les OGM qui passent déjà par l'Union européenne, passeront d'autant plus.


Le citoyen l'ignore, mais une partie des OGM est déjà autorisée au sein de l'Union européenne comme en témoigne ce passage involontairement comique d'un document (" Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement, Volet réglementaire", septembre 2013, p. 10.) de la Commission européenne sur le traité transatlantique qui essaye de rassurer les consommateurs européens sur l'entrée des OGM : "Premièrement, aucune des parties intervenant ne peut obliger l'autre à faire quoi que ce soit. Chacune d'elles espère en obtenir le plus possible, mais l'accord final doit être acceptable tant pour les Etats-Unis que pour l'Union européenne. Ceci s'applique à la politique des OGM comme à tout autre domaine. D'autre part, la loi fondamentale de l'Union européenne relative aux OGM n'entre pas dans les négociations, et par conséquent ne peut être modifiée à leur issue. Cette loi permet déjà la commercialisation des OGM dans l'Union européenne, sous réserve que leur utilisation comme denrées alimentaires, alimentation animale ou semence de cultures, ait été autorisée." Autrement dit ne vous inquiétez pas, le traité transatlantique ne fera pas entrer des OGM parce qu'il rentre déjà !



Et qui dit OGM dit propriétés des semences, et cela c'est très dangereux précise Pierre-Yves Rougeyron. Et potentiellement, stérilisation de la terre, conséquences à très long terme non nulles.

Une fois que les substances transgéniques seront libérées dans l'environnement, il est fort probable que les transgènes s'insèrent dans le génome des variétés locales. C'est un phénomène que l'on ne peut pas éviter car les plantes de maïs se croisent naturellement par les pollens que transportent le vent. On peut donc craindre que le fond génétique du maïs traditionnel soit affecté de manière totalement incontrôlée. Monsanto n'ayant pas pu obtenir légalement la culture légale des OGM au Mexique, sa stratégie serait l'obtenir par la contamination via l'importation de son maïs au Mexique.

Un peu moins fameux que Monsanto, il y a l'industrie porcine aux Etats-Unis qui utilise un produit qui a pour but de faire gonfler la teneur en viande maigre des bovins et des porcins. Mais vu les risques encourus pour la santé des animaux et le consommateur, c'est interdit dans un grand nombre d'Etats, je crois 160, explique Maurice Gendre, et notamment les pays de l'Union européenne. L'industrie porcine a fait savoir qu'aujourd'hui ce ne serait plus acceptable dans le cadre du "partenariat transatlantique".

Les viandes américaines sont purifées de deux manières, aux hormones d'abord, qui servent à avoir du rendement, la viande grossit plus vite (en moyenne il faut pour faire un poulet en France, entre deux et trois mois. Aux Etats-Unis, vous pouvez en avoir un en trois semaines. Avec la viande bovine, c'est encore bien pire.

L'accord (transatlantique) vise à supprimer les barrières non tarifaires (sanitaires, environnementales) explique Jean-Claude Martinez.


Certaines maladies sont liées à la nourriture. La plus célèbre c'est le cancer, dont plusieurs types sont alimentaires. Ce n'est pas pour rien qu'au début des années 70, le taux d'obésité des Américains est tout à fait dans les normes et qu'à partir des années 80 il augmente de manière exponentielle. C'est par rapport à des additifs alimentaires, dont le plus connu est l'aspartame, un édulcorant de synthèse (E 951) que l'on retrouve dans au moins 6000 produits de consommation courante comme les boissons gazeuses, les produits dits "sans sucre", les sucrettes, les schwing gum, mais aussi les médicaments (Marie-Monique Robin, Notre poison quotidien, 2010). La fertilité aux Etats-Unis et dans les pays occidentaux s'effondre lourdement. En France elle se maintient un peu. Il y a un aspect pollution, mais il y a aussi l'aspect alimentaire, eplique Pierre-Yves Rougeyron, on joue avec la vie des gens. On ne s'en rend pas compte.



Poulets-aux-hormones.jpg


"L'accord aura des conséquences sanitaires très sérieuses, des conséquences sur notre indépendance agro-alimentaire tès sérieuses, des conséquences phytosanitaire très sérieuses, des conséquences sur tout l'environnement chimique des mollécules, ce n'est pas rien, tout cela pour faire du commerce! Ils vous vendront même la corde pour vous pendre disait l'autre... Et bien voilà ils vous vendront le poulet pour vous empoisonner, les hormones pour vous empoisonner ! C'est vraiment un accord sur l'abandon par l'Europe de ses normes alimentaires qui font sa civilisation. Ceci est mon sang, ceci est mon corps, le vin, le blé, on est vraiment au coeur du dispositif chrétien, au coeur de la cathédrale européenne, avec l'alimentation." (Jean-Claude Martinez) "Et nos amis musulmans, sont-ils d'accord là-dessus parce que la viande hallal, s'ils refusent le boeuf du Kansas qui n'est pas tué hallal, c'est une barrière non tarifaire ! Et les Etats-Unis vont leur expliquer que leur histoire coranique c'est une histoire, une histoire culturelle. Et que les éleveurs du Kansas n'en ont rien à f... de cette histoire culturelle", ajoute J.-C. Martinez. "Vous voyez, il faudrait aussi que dans les mosquées on se réveille !"



Malgré l'importation de nourriture nocive pour la santé publique, certains disent évidemment que l'on ne sera pas obligé de l'acheter. Ce qui est vrai. Mais il pourrait être difficile de distinguer ce qui distingue par exemple la viande américaine de la viande française. Comme l'a signalé la Commission européenne en juillet 2013, dans le Rapport Technical Barriers to trade, le marquage et l'étiquetage sont mentionnés brièvement dans l'accord TBT, mais il est suggéré que "certains points devraient être ajoutés pour le commerce entre les parties, de sorte que les critères de marquage obligatoire, tout en continuant à fournir les informations nécessaires à l'utilisateur ou au consommateur, ainsi qu'aux pouvoirs publics, par rapport à la conformité des produits par des critères spécifiques, soient limités autant que possible à ce qui est essentiel et soient le moins possible une entrave au commerce afin d'atteindre l'objectif légitime poursuivi." Nous observons que l'indication de l'origine des aliments pourrait aussi être considéré comme une entrave au libre-échange, car constituant une discrimination.



Avec l'APT (Accord de partenariat transatlantique) il remette sur la table l'accord rejeté des années 90 l'AMI (Accord multilatéral sur l'investissement), qui prévoyait que les entreprises pouvaient poursuivre les Etats et les faire condamner, précise Pierre Hillard.



Il n'y a pas d'imposition de google, amazon, yahoo, ce qui est un scandale, indique J.-C. Martinez. 30-40 milliars de bénéfices : pas d'impôt. Obama a protesté. Les grandes multinationales ne paient pas, Total ne paie pas, etc. Cet accord va assurer "une stabilité législative pour l'investissement en 2014, nous nous sommes fier à cet état d'investissement". Vous avez un dirigeant français, ou européen qui décide que ces multinationales vont payer l'impôt sur les sociétés européen (avec une assiette commune adoptée). On allait adopter les mêmes règles d'IS partout en Europe, l'évasion fiscale c'était terminé. Dans ce cas-là les multinationales nous disent : vous avez changé la législation. Quand on a investi chez vous, on ne payait pas, alors maintenant vous ne pouvez pas changer la règle. Si vous changez la règle, vous créez de l'insécurité, et si vous n'êtes pas content on va vous poursuivre ! Ils veulent que la situation fiscale, sociale, juridique au temps T ne puisse pas être changée au temps T+N et si la situation a changé au T+N, ils vont devant le tribunal arbitral, leur justice privée."



Les tribunaux d'arbitrage appelés RDIE ou ISDS sont le mécanisme qui devrait donner raison à l'entreprise ou à l'Etat dans le cas d'un litige. Il suscite beaucoup de polémiques dans la presse. Certains défenseurs de l'utilisation de ces tribunaux mettent en avant le fait qu'ils sont désignés par les deux parties, à la fois par l'entreprise qui attaque et par l'Etat qui se défend. Cependant, comme le fait remarquer Raoul Marc Jennar, dans son ouvrage "Le Grand Marché transatlantique", les tribunaux d'arbitrage étaient déjà présents dans l'accord ALENA, qui a instauré une zone de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les Etats-Unis. Il rappelle ceci : "En vingt ans, le Canada a été attaqué trente fois par des firmes privées américaines, le plus souvent pour contester des mesures en vue de protéger la santé publique ou l'environnement, ou pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada a perdu 30 fois."




LonePine.jpg Pierre-Yves Rougeyron donne un exemple. Avec ALENA (Etats-Unis, Canada, Mexique), qui permet ce droit de justice privée, l'entreprise Lone Pine Resources, entreprise canadienne qui fait de la fracturation hydraulique, autrement dit du gaz et du pétrole de schiste, a attaqué à partir du Delaware (état de la côte est des Etats-Unis), paradis fiscal américain où elle a une succursale, l'état canadien pour 250 millions, pour lui avoir refusé le droit à la fracturation hydraulique du pétrole de schiste et d'avoir quelques actions dans ce qu'on appelle le sable bitumineux, c'est-à-dire la méthode la plus dégueulasse d'extraction du pétrole. Ce genre de martingale, c'est votre futur, notre futur.



Il y a aussi une organisation très puissante qui s'appelle "United States Council for international business", qui a donné beaucoup de données à la NSA, a dit clairement qu'il fallait en finir avec la notion de vie privée qui pouvait être considéré comme une entrave. ("L'accord devrait chercher à circonscrire les exceptions comme la sécurité et la vie privée, afin d'assurer qu'elles ne servent pas d'entraves déguisées au commerce".) (Maurice Gendre)



En France, le droit des données personnelles est très protégé. Avec l'accord, une entreprise de courtage ou de ventes de données personnelles, par exemple qui passe un accord avec facebook et qui vend ce que vous mettez sur vos profils facebook pourra faire du commerce avec vos données personnelles numériques. Si la CNIL la gène, elle fera condamner l'état français. Et là, vos données personnelles deviendront des biens d'échange dénués de "points de frottements". C'est là où il y a un véritable problème de liberté publique derrière ce type d'accord. Parce que tout le droit de protection du consommateur français est supérieur pour le moment (à quelques exceptions près) aux class actions, que les Américains autorisent.



Maurice Gendre demande : comment n'a-t-on pas interrompu les négociations du traité transatlantique quand le scandale Snowden a explosé ? Il aurait fallu les arrêter tout de suite. Mais là, il aurait fallu des dirigeants pour cela !



J.-C. Martinez résume : on a perdu la souveraineté monétaire, on a perdu la souveraineté fiscale, on a perdu la souveraineté budgétaire, on a perdu la souveraineté bancaire, on a perdu la souveraineté sur internet, et là on va perdre la souveraineté juridictionnelle. On n'aura même pas la possibilité de juger. Le Roi, il pouvait battre monnaie, mais le Roi avait le sceptre ! Saint Louis se mettait sous le chêne et il rendrait la justice, et bien là, plus possible...



Vu les conséquences du traité transatlantique, on se demande quelles vont être les raisons invoquées par l'Union européenne pour le faire accepter par les populations. Sur le site de la Commission, on trouve une étude de mars 2013 intitulée "Reducing transatlantic barriers to trade and investment", réalisé par le Center for economic policy research de Londres. Cette étude assure que la création du marché transatlantique rapporterait à chaque habitant de l'U.E. 545 euros par ans pour une famille de 4 personne, et que le PIB européen augmenterait de 0,4%, soit l'équivalent de 120 milliards d'euros. Or, sur un accord dont on ne sait pas quand il sera définitivement acté, on ne sait pas quel sera l'état des économies des parties signataires au traité au moment où il sera mis en oeuvre. Un Kouchner avait dit qu'"avec Maastricht (1992) on se marrerait beaucoup plus". C'est du même niveau ! On se souvient des déclarations de la classe politico-médiatique en 1992 : Maastricht, ce sera le plein emploi, le retour à a croissance !



"(L'accord) Apparemment c'est technique, c'est une histoire de droits de douanes, c'est une histoire de barrières non tarifaires, en réalité c'est civilisationnel, avertit Jean-Claude Martinez. Avec toujours pareil, les Etats-Unis qui vont nous imposer leur mode de vie, leur mode d'alimentation, leur mode de boisson, nous imposer leurs modèles, c'est toujours pareil. Ils ont un modèle vestimentaire, de pensée, ils nous ont imposé internet, la gouvernance mondiale d'internet est à eux, la gouvernance alimentaire doit être à eux, et maintenant la façon de cuire notre alimentation, il va falloir la faire cuire selon leurs normes ! Si on avait eu un général de Gaulle, il leur aurait dit : allez vous faire cuire un oeuf !"



"(Avec l'accord transatlantique), l'état américain peut enfin avoir son glacis économique protecteur. En réalité (le traité transatlantique) ce n'est pas le pendant de l'Union européenne, c'est le pendant économique de l'OTAN" (Pierre-Yves Rougeyron). »


source: site Christ-Roi