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L’Assemblée nationale adopte l’allongement du délai d’avortement
par Lumen Ven 3 Déc 2021 - 21:30
L’Assemblée nationale adopte l’allongement du délai d’avortement
Les députés ont adopté mardi 30 novembre l’allongement du délai légal d’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse ainsi que d’autres dispositions en ce sens au terme d’un débat animé. Tout peut encore basculer au Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2021. - Christophe Michel / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Les députés ont adopté mardi 30 novembre l’allongement du délai légal d’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse ainsi que d’autres dispositions en ce sens au terme d’un débat animé. Tout peut encore basculer au Sénat.
Les députés à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2021. - Christophe Michel / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Publié le 1/12/2021 à 11:46
Pour la deuxième fois, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l'extension du délai légal de recours à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse mardi 30 novembre. Cette disposition a été adoptée par 63 voix contre 30 et 6 abstentions dans le cadre de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement ».
Le texte avait été adopté en octobre 2020 à l’Assemblée en première lecture avant d’être rejeté au Sénat. Le gouvernement, pour sa part, a décidé de ne pas se prononcer, émettant seulement un « avis de sagesse » sur l’ensemble des dispositions du texte. Le ministre de la Santé Olivier Véran, médecin de formation, s’est dit favorable à titre personnel à cette extension du délai légal. Emmanuel Macron, lui, s’y est déclaré opposé à titre personnel mais a souhaité « laisser leur liberté aux parlementaires », répondant à une question sur le sujet dans l’avion qui le menait à Rome la semaine passée. « J’ai dit ce que j’en pensais, je ne peux pas faire plus ».
Forte mobilisation des opposants
Les opposants à cette mesure ont multiplié les interventions mardi pour souligner, à l’instar de Fabien Di Filippo (LR), qu’avec la croissance du foetus entre 12 et 14 semaines « l’acte d’IVG change de nature », avec « des conséquences gynécologiques qui peuvent être graves ». Un certain nombre de médecins, y compris le président du Conseil National des gynécologues obstétriciens habituellement favorable à l’IVG, le Pr Israël Nisand, avaient cette fois tiré la sonnette d’alarme indiquant qu’après 12 semaines, il faut « broyer la tête du fœtus » pour pratiquer un avortement. Un acte violent y compris pour le praticien, et qui n’est pas sans risques pour la femme.
Pendant la séance, nombre de députés de droite ont plaidé pour un meilleur accès des femmes à l’IVG dans le délai actuel plutôt que sa prolongation. La co-rapporteure Albane Gaillot (non-inscrite, ex-LREM) a répondu que cette mesure n’était « pas une lubie de militante féministe » mais était inspirée par « des rencontres sur le terrain ». « Le sujet n’est pas technique, le sujet c’est le droit des femmes à disposer de leur corps », a-t-elle affirmé.
Suppression du délai de réflexion de 48h
Les députés ont également supprimé le délai de 48 heures entre l’entretien psycho-social et le recueil du consentement à une IVG, une disposition qui a provoqué de nouveaux affrontements. « Cette disposition permettrait de fluidifier le parcours des femmes et de supprimer une disposition considérée comme infantilisante pour les personnes concernées », fait valoir l’exposé des motifs. « Il n’y a pas d’atteinte à la liberté de choix. On ne supprime pas la possibilité de réflexion pour celles qui le souhaitent », a plaidé la co-rapporteure socialiste Marie-Noëlle Battistel.
Philippe Gosselin (LR) a au contraire soutenu ce « délai de sérénité, ce temps de recul », estimant qu’en le supprimant « on s’éloigne de l’esprit et de la lettre » de la loi Veil instituant le droit à l’avortement.
Les députés ont par ailleurs adopté l’extension de la compétence des Sages-femmes, déjà autorisées à pratiquer des IVG médicamenteuses, aux IVG par voie chirurgicale.
Sauvetage de la clause de conscience
Les députés LR ont malgré tout permis de gagner une bataille importante : ils sont parvenus à faire passer leurs amendements vidant de sa substance l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoyait initialement la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG (tout en maintenant leur clause de conscience générale qui s’applique à tout acte médical).
Alors que les députés favorables à cette suppression assurent que la clause de conscience spécifique n’est qu’un doublon qui « stigmatise » les femmes, le député LR Patrick Hetzel (LR) a rappelé qu’elles n’avaient pas une valeur identique. La clause « générale » n’a qu’une valeur réglementaire, elle est soumise au bon vouloir du gouvernement, tandis que la clause « spécifique » protège mieux les soignants, ayant une valeur législative puisqu’elle est gravée dans la loi. « La rayer d’un trait de plume est très inquiétant pour les libertés », a-t-il dit. Cette suppression « est massivement contestée par la profession » et contribuerait à faire de l’IVG un « acte anodin », a estimé la députée non-inscrite Emmanuelle Ménard. Olivier Véran lui-même s’est montré réservé pour cette mesure : « il n’est pas exclu qu’il y ait une mauvaise interprétation de cette suppression [de la clause spécifique], qui puisse semer le trouble dans la communauté médicale », a-t-il déclaré.
Pour l’heure, rien n’est définitivement joué. Comme il l’avait fait en première lecture, le Sénat pourrait bien une seconde fois rejeter la proposition de loi.
Camille Lecuit
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Lumen- Date d'inscription : 09/11/2021
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