COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CABINET : DÉVELOPPER LA PROPRIÉTÉ POPULAIRE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CABINET : DÉVELOPPER LA PROPRIÉTÉ POPULAIRE





Bien Chère Âmes Fidèles,

Que Saint Louis et Sainte Jeanne D’Arc vous accompagnent !
Quelques mots pour vous remercier de croire en la Mission qui est confiée au Roi de France. Restez ferme dans votre Foi. Dieu est auprès de vous...

Le Royalisme en France, c'est avant tout une attitude culturelle Catholique, celle de la Tradition. En politique, il participe du principe d'expension-évangélisation dont Léon XIII et Charles de Foucault reprendront l'idée : tout le contraire de l'actuel euro-mondialisme islamisant ! C'est aussi un nationalisme Français et Chrétien : mourir pour la Patrie, c'est mourir pour le salut de la société Française destabilisée par les idées révolutionnaires. C'est enfin, face à la masse, l'affirmation de la personne... voulue Chrétienne.

Mais comment traiter du problême de la propriété populaire selon l'optique Royaliste ?

Avant tout, nous nous en remettons à vos prières...

-Notre écologie Chrétienne spontanéiste, beaucoup moins connue, rarement bien comprise , renferme dans son harmonie naturelle tout le secret des paisibles bonheurs humains: membre d’une famille à laquelle il se doit le Royaliste, parce que Catholique et Français, se voue naturellement et quotidiennement à la prospérité de cette famille, tant corporelle que spirituelle, où le sort de chacun dépend de tous. La science et l’art de cette vie commune familiale, interfamiliale, humaine, devrait s’appeler l’écologie ou l'économie communautaire.

La Noblesse, c’est la reconnaissance publique du rôle social de la famille.
La Royauté, c’est le couronnement de la Famille et de l’Etat.

-DIEU, FAMILLE, PATRIE, TROIS MOTS QUI SE COMPLETENT ET QU’ON NE DEVRAIT JAMAIS SEPARER. SI CHAQUE INDIVIDU VOULAIT CONSTRUIRE SUR CES TROIS BASES, TOUT IRAIT BIEN ( Bienheureux Marcel Callo -1921-1945).

Pour traiter du problême de la propriété populaire selon l'optique Royaliste, il faudra :

1. Réorienter la politique du logement familial en faveur des Français.

La priorité d’accès au logement social sera instituée au bénéfice des seuls Français (voir chapitre Immigration). La gestion des offices d’HLM sera systématiquement contrôlée de façon à identifier toutes les dérives financières, voire les actes de corruption, dont se sont rendus coupables certains élus locaux qui les président. L’accession sociale à la propriété sera fortement encouragée (voir chapitre Famille), l’objectif étant que chaque famille Française soit propriétaire de son logement principal (actuellement la moitié seulement).

Il faut permettre à un couple qui 'installe de pouvoir acheter une maison ou un appartement en payant un crédit à taux fixe et bas. La protection de la propriété privée couvrira désormais, non seulement les résidences principales et secondaires, mais également tous les locaux pouvant servir d'habitation (vides, non meublés, non occupés). Les squatteurs seront expulsés expressément sans pouvoir faire appel à un juge car il seront puni selon le principe de flagrant délit. La peine s’élèvera à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Les délais d'expulsion seraient de 72 heures en cas d'occupation illicite d'un domicile (résidence principale ou secondaire, meublée ou non) et de 7 jours pour toute autre occupation illégale de local à usage d'habitation.

La loi accélèrera également les procédures en cas de loyers impayés, en introduisant une « clause de résiliation de plein droit » systématique dans les contrats de bail. Cette clause permettra aux propriétaires d'obtenir la résiliation du bail sans recourir à une action en justice, facilitant ainsi une expulsion plus rapide des locataires défaillants.

Une peine de trois ans de prison, une amende de plus de 45.000 euros, ainsi que 3.750 euros pour toute incitation au squat.

Une mesure ivisant à renforcer l'accompagnement social des locataires en difficulté sera intégrée dans le texte final par les députés. Cette démarche vise à équilibrer la législation en renforçant les droits des propriétaires sans pour autant compromettre la protection des occupants de bonne foi.

Il faudra créer pour les familles Françaises des territoires d’installations prioritaires pour les familles (TIPF), sur la base de la carte des communes dont la natalité est inférieure de 0,2 point ou plus à la moyenne nationale, bénéficiant de :

-Prêt à taux zéro pour l’achat sous conditions d’avoir déjà au moins un enfant et de rester au moins 5 années dans le département.
-Elargir les aides à la rénovation de logement ancien de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) aux projets de location à prix modéré à une famille ayant au moins un enfant à charge et pour 10 ans minimum.
-Baisse des taxes sur les actes notariés pour l’achat de logements anciens.
-Dans les villes de plus de 200.000 habitants, à niveau de garantie équivalent, imposer la priorité aux ménages avec enfant(s) pour les propriétaires de logement qui le proposent à la location.

2. Encourager l’épargne populaire.

Pour encourager l’épargne des plus modestes de nos compatriotes, il faut évidemment commencer par augmenter leurs revenus, ce qui nécessite une politique de relèvement des bas salaires et l’instauration de la préférence nationale. Ensuite, l’épargne populaire doit être mieux rémunérée, celle des livrets d’épargne défiscalisée en particulier, le taux ne devant pas être inférieur à deux fois la croissance ou trois fois l’inflation annuelle constatée. Il convient enfin d’autoriser la rémunération par les banques des dépôts à vue : il est en effet anormal que ces dépôts, que celles-ci font fructifier à leur profit, ne rapportent rien à leurs détenteurs. La facturation des services bancaires sera prohibée. Tout droit de succession et de donation sera aboli pour les familles Française.

3. Restituer aux Français les actions des entreprises publiques.

Dans le cadre de la désétatisation des entreprises actuellement encore placées sous la direction de l’État et que les Français ont en réalité dotées par le biais de leurs impôts, chaque mise sur le marché des actions de ces entreprises sera réservée prioritairement, pour 60%, aux familles françaises afin que notre peuple redevienne concrètement et directement propriétaire de ce qui a été constitué en son nom. Pour éviter une revente précipitée, une clause d’incessibilité de trois ans sera prévue. Tout droit de succession et de donation sera aboli pour les entreprises Française.

4. Défendre la propiété en zone rurale.

La qualité de vie dans nos campagnes est une des composantes de cet Art de vivre à la Française : courtoisie, convivialité, art de la table. Les chatelains, les forestiers, les chasseurs et les agriculteurs en savent quelques chose. Elle est l’une des principales motivations de millions de touristes qui viennent y séjourner. Elle est un atout qu’il faut bien entendu valoriser, sans pour autant nous limiter à ce seul aspect.

Aujourd’hui l’usage l’emporte sur la notion de propriété et la sensibilité envers le monde rural évolue. Le rôle de propriétaires ruraux est d’être des conservateurs du patrimoine rural et des ressources naturelles. Les propriétaires ruraux sont des investisseurs, entrepreneurs favorables à l’initiative privée et à la gestion privée. Ce sont des gestionnaires de territoires. Il est donc important que les propriétaires soient représentés dans les commissions, les réunions pour faire entendre leurs voix. Il faut faire reconnaitre leur rôle, le faire respecter et fédérer les forces rurales.

Les Royalistes doivent être des militants de la propriété rurale : le système législatif Français est allé beaucoup trop loin sur la complexité des organismes et systèmes de décision, sur la pression fiscale, sur les réglementations tous azimuts et difficilement cohérents, sur le contrôle des structures, sur le statut du fermage, sur les SAFER…

-Nous voulons que ces rigidités excessives soient corrigées de façon à renforcer les capacités d’adaptation et de compétitivité de la filière agricole française dont nous sommes membres à part entière.

-Nous pensons avoir des synergies d’intérêts et d’actions importantes avec les principaux acteurs du monde rural. Nous voulons construire avec nos partenaires de nouvelles ambitions pour la compétitivité européenne et mondiale de notre agriculture, dans cette lutte pour la performance durable, loin des pressions purement idéologique voire dogmatiques,

-Nous considérons donc que le territoire agricole est un véritable terreau d’entreprises qui doivent avoir les moyens de se créer, de se gérer, de se développer, de se transmettre comme toutes celles du monde économique efficace.

-Dans un pays qui reconnait la Propriété et la liberté d’entreprendre, la propriété privée foncière est un acteur essentiel du monde rural. Notre poids dans les décisions des Commissions-Organismes concernés doit être à la hauteur de notre valeur socio-économique, comme des gestionnaires investisseurs qu’il n’est pas efficace de spolier. La Propriété Privée Rurale est une grande force pour l’amélioration continue de la gestion de nos territoires. La prendre en compte et construire avec elle est la meilleure façon de développer notre filière agricole Française, notre ruralité et la beauté de nos paysages.

Nous adhérons aux 30 propositions du Mouvement de la Ruralité soumis à l’ensemble des candidats pour la présidentielle de 2022 !
https://www.lemouvrural.fr/PDF/articles/30-propositions-LMR.pdf

Nous entendons réunir et défendre cette France des innovations et des passions, cette France des traditions, cette France des transmissions. Le Gouvernement Royaliste Provisoire travaille pour que perdure cet art de vivre à la Française en orchestrant une véritable polyphonie Catholique, patritotique, rurale. Et pour rappeler aux Français qu'il n'y a pas de pays sans paysans...

Pour reconquérir nos libertés, protéger notre identité, rétablir notre souveraineté, rénover nos institutions.

-Il faut prier et agir, agir et prier, toujours à la lumière de la plus extra-ordinaire jeunne fille que l'on ai vu sous le Soleil : Sainte Jeanne d'Arc (François-Marie Algould) !

Toujours sous le signe du double-Coeur de l'Amour surmonté de la Croix du Sacrifice , espoir et salut de la France.

Puisse Saint-Louis nous éclairer.





Pour le Gouvernement Royaliste Provisoire, Hervé J. VOLTO