Le Vatican publie de nouvelles normes pour les délits les plus graves

Le Vatican publie de nouvelles normes pour les délits les plus graves

La Congrégation pour la doctrine de la foi a publié ce jour les Nouvelles Normes sur les délits les plus graves. Voici un extrait de la présentation du P.Federico Lombardi :

"Les délits les plus graves regardent les réalités centrales de la vie de l'Eglise que sont l'Eucharistie et la Pénitence, mais aussi les abus sexuels commis sur mineurs par des clercs. Le grand écho que ces derniers ont récemment eu dans l'opinion publique a entraîné un vaste débat sur la manière qu'a l'Eglise pour juger et punir les coupables. Il est donc juste de faire connaître le dispositif en vigueur en la matière, de manière à faciliter l'orientation de qui doit traiter de cette question. [...] Afin d'en faciliter la lecture à un large public, principalement intéressé à la question des abus sexuels, en voici quelques aspects relevants. Les nouvelles normes permettent des traitements accélérés, avec la possibilité de ne pas suivre la procédure judiciaire en procédant par décret extra judiciaire, ou bien celle de présenter au Pape des cas particulièrement graves en vue de la réduction du prêtre à l'état laïque. Tenant compte de l'évolution, il sera possible d'accueillir dans les tribunaux ecclésiastiques des avocats et des procureurs laïques. La licence en droit canon ne sera plus indispensable pour occuper ces fonctions. La prescription passe de dix à vingt ans, avec la possibilité de dérogation ultérieure. Les handicapés mentaux sont assimilés à des mineurs légaux et la pédopornographie (détention et diffusion de matériel pornographique touchant des mineurs de 14 ans) est ajoutée à la liste des délits. En vue de garantir la dignité des parties, le secret des procès est maintenu".

"Il est un point qui n'est pas abordé, bien qu'il soit un objet des récents débats: la collaboration avec l'ordonnancement judiciaire civil. Appartenant à l'ordonnancement pénal de l'Eglise, qui se suffit à lui même, ces normes sont distinctes de celles du droit pénal des Etats. On notera toutefois que le Guide cité précédemment spécifie qu'il faut toujours suivre les dispositions de la loi civile en ce qui concerne le traitement des crimes par les instances judiciaires compétentes. Cette disposition est insérée dans la section des procédures préliminaires. En clair, la Congrégation pour la doctrine de la foi propose d'agir dans les temps pour obtempérer aux lois du pays, et non durant la procédure canonique ou après celle ci". [...]

"Pour compléter cette présentation des nouveautés contenues dans le document, il faut souligner que les Normes concernent aussi des délits d'une autre nature, pour lesquels il ne s'agit pas tant de décisions nouvelles en substance mais de mise en ordre de mesures déjà en vigueur, afin de disposer d'un appareil juridique plus articulé face aux délits graves du ressort de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Les nouvelles normes touchent aux délits contre la foi (hérésie, apostasie et schisme), pour lesquels sont compétents les évêques diocésains mais dont l'appel revient à la Congrégation, la violation et la divulgation du secret de la confession, sujette à un décret de condamnation en 1988, et l'ordination sacerdotale de femme, condamné par un décret de 2007".

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2010/07/le-vatican-publie-de-nouvelles-normes-pour-les-d%C3%A9lits-les-plus-graves.html