Canada : la Cour Suprême interdit de contester l'homosexualisme

Canada : la Cour Suprême interdit de contester l'homosexualisme

La liberté d'expression est encore restreinte par le lobby LGBT :

"La Cour Suprême du Canada a condamné à l’unanimité un militant chrétien (d’une secte protestante « born again ») pour avoir distribué des tracts contre la propagande homosexualiste à l’école ou dénonçant les petites annonces de rencontres d’un journal gay recherchant des mineurs. Non seulement il devra verser une amende pénale mais il est en outre condamné à tous les dépens d’une procédure qui traîne depuis 2001 – et ces frais pourraient atteindre plusieurs centaines de milliers de dollars canadiens, souligne Peter Baklinski, de LifeSite. [...]

Autrement dit : les homosexuels étant définis par leur pratique sexuelle, il n’est pas licite de dénoncer celle-ci car il est impossible de le faire sans porter atteinte dans le même temps aux personnes. C’est bien des croyances religieuses et des choix moraux qui sont ici la cible de la justice et qui se voient bâillonnées sous peine d’amende et de condamnations­­ lourdes. [...]"

Michel Janva

Cour suprême — « toutes les déclarations véridiques » ne doivent pas « être à l’abri de toute restriction »

Le plus haut tribunal du Canada a publié hier une décision unanime que plusieurs critiques qualifient de coup de massue contre la liberté d'expression, d'opinion et de religion. Elle a surpris d’autres commentateurs qui espéraient que la Cour suprême en profite pour mettre un terme au pouvoir d’inquisiteur des commissions des droits de la personne et que celles-ci cessent de réprimer la libre expression au nom des sentiments froissés des victimes.

Vous pouvez lire la décision dans son intégralité ici. Dans la cause Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott, la Cour suprême a décidé que William Watcott était coupable de discours haineux pour avoir distribué des tracts dans les quartiers de Saskatoon et de Regina en 2001 et 2002. Bien que les tracts utilisaient un langage véhément et sans concession pour dénoncer les pratiques homosexuelles et le lobby gay, ils n'attaquaient toutefois aucune personne homosexuelle. (Les tracts sont joints à la fin de la décision. Nous en reproduisons quelques-uns dans le corps de ce billet.)

En un mot, le tribunal a invalidé une phrase (une !) du code des droits de la personne de la Saskatchewan qui proscrit toute publication qui « ridiculise, rabaisse ou porte par ailleurs atteinte à la dignité de toute personne ou catégorie de personnes». Dans ce sens, il s’agit d’un progrès.

Le tribunal d’Ottawa a toutefois confirmé la validité de l’article qui interdit toute publication qui expose les membres de groupes identifiables (c’est-à-dire les gens de couleurs, les non-chrétiens, les femmes et les homosexuels) à la haine. Ne devraient plus être punis ceux qui ridiculisent, rabaissent, mais plutôt ceux qui haïssent…

Ceux qui se disent offensés par les propos d'autrui peuvent donc toujours s'adresser gratuitement à la commission des droits de la personne de leur province pour obtenir réparation et poursuivre des gens qui, eux, devront défrayer leurs coûts de justice.

Les six juges unanimes déclarent que la « protection des groupes vulnérables contre les conséquences préjudiciables découlant des propos haineux revêt une importance suffisamment grande pour justifier l’atteinte minimale à l’expression. » Atteinte minimale à leurs yeux.

Citation tronquée de l’article 1, absence de démonstration

Andrew Coyne du National Post qualifie cette décision de « calamiteuse ». Pour lui, elle était évidente dès la première ligne quand le juge Rothstein écrit « Tous les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés peuvent être restreints dans des limites raisonnables » pour tout de suite enchaîner sur les limitations que les juges peuvent imposer. Les juges ne prétendent même pas que la liberté d’expression est une merveille chose, pour ensuite à reculons justifier quelques rares restrictions. Non, ils plongent tout de suite dans les raisons de limiter la libre expression. En outre, ils ne citent même pas correctement l’article de la Charte qui leur donne ce droit. La Charte « garantit » les droits qui y sont inscrits, mais l’article 1 déclare que l'on peut les restreindre « dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique. » Les limites ne doivent pas être simplement raisonnables comme l'écrivent les juges, mais elles doivent pouvoir se démontrer.

Or, le Tribunal n’en fait rien. Il expose simplement ses préjugés, son opinion. C'est le cas quand la cour déclare que « lorsque les gens sont diffamés parce qu’ils sont jugés indignes ou infâmes, il est plus facile de justifier un traitement discriminatoire. » C’est peut-être le cas, mais est-ce qu’un traitement discriminatoire s’ensuit vraiment ? Le tribunal peut-il « démontrer » une relation de cause à effet entre un discours qui « tend à » exposer à la haine et l’effet sur des personnes ? Dans le cas des tracts enflammés de Whatcott, quel a été l’effet des tracts sur les homosexuels de la région où Whatcott a distribué ses prospectus ? Non seulement le Tribunal d’Ottawa ne peut pas le démontrer, mais peu lui chaut de le faire.

Comme par le passé, la Cour suprême s’appuie sur son incapacité à démontrer les effets délétères de publications prétendument haineuses pour justifier son action. Aucun doute ne l’habite. Si la démonstration n’est pas possible, c’est que la menace haineuse est « particulièrement insidieuse »! Heureusement qu’on a ces juges désignés politiquement qui décident pour nous ! Eux savent traquer l'insidieux.

Il suffit que « les Canadiens présument » que de tels propos dits haineux « peuvent finir par leur être préjudiciables ». Et voilà en un tour de passe-passe, on est passé de « dont la justification puisse se démontrer » à dont la justification se présume.

L’État ne doit pas prouver, la foi et la vérité ne sont pas une défense

Si le tribunal ne se soucie guère du fait que l’État démontre l’effet néfaste sur la population des tracts de Whatcott, il est nettement moins indulgent envers ce dernier. Comme les affaires Ezra Levant et Mark Steyn l’ont amplement démontré, les « tribunaux » des commissions des droits de la personne sont d’étranges parodies de justice. Avoir une conviction sincère n’y est pas une défense, pas plus que d’avoir dit la vérité. Ce qui compte ce sont les sentiments ressentis par la prétendue victime suite aux propos accusés d'être discriminatoires. Le Tribunal des rives de l’Outaouais ne trouve rien à redire à cette parodie de justice, à ce flou émotif.

Comme la décision l’affirme de manière compassée « La vérité peut servir aux fins les plus diverses » et « il n’y a aucune raison qu’un individu, qui utilise intentionnellement de telles déclarations » [vraies] « à des fins préjudiciables, bénéficie en vertu de la Charte d’une protection contre les sanctions criminelles ». Ailleurs, à plusieurs reprises : « toutes les déclarations véridiques qui devraient être à l’abri de toute restriction », la liberté peut donc être censurée.

Bref, même s’il est vrai que le mode de vie homosexuel est très malsain au niveau médical (les fines parois rectales ne sont pas faites pour le coït), vous ne pouvez le rappeler comme Whatcott pour vous opposer de façon véhémente à l’homosexualité.

Il existe de longs passages de cet acabit dans le jugement, où le tribunal débite, sans aucun élément de preuve, les nombreux effets pernicieux et néfastes que les propos haineux pourraient causer. Un discours haineux « prive les membres du groupe ciblé de la possibilité de s’épanouir ». Il « a également pour effet de nuire à la capacité des membres du groupe de réagir à des idées de fond au centre du débat ». Il « prive le groupe ciblé de tout moyen de riposter ou de rétorquer ». En quoi, le lobby gay n'a-t-il pas pu riposter aux propos de Whatcott ? Mystère et boule de gomme, l'avocat Rothstein nommé jugé ne s'attarde pas à de telles vétilles, il se cantonne à de grands principes qu'il ne prouve pas. Il poursuit : le discours haineux tente « de marginaliser le groupe ». Il a « tendance à réduire au silence les membres du groupe visé », etc., etc.

Il serait intéressant de savoir si tout cela est vrai : les Juifs, par exemple, une cible de propos haineux à travers les âges s'il en est, ont-ils été « réduits au silence » ? Par des propos haineux ? Mais de toute façon, apparemment, ce n'est pas grave : le gouvernement n'est pas tenu de prouver que ce qu’il avance est vrai et l’intimé n’est pas plus disculpé si lui prouve que ce qu’il avance est vrai. À un moment, la cour prétend même que si elle en venait à permettre une plus grande liberté d’expres​sion(des propos, selon elle, haineux), si elle est assouplissait la norme, « cela entrave[rait] sans doute encore plus la liberté d’expression ».

D'où l'on peut conclure, si l’on suit la logique tortueuse des avocats nommés juges à la Cour suprême, que tout gouvernement qui assouplirait les restrictions à la liberté d’expression pourrait bien se retrouver condamné par la Cour pour menace à la liberté d'expression…

Ce tribunal ne pouvait pas se dédire

Peut-être ce genre de décision, que certains trouvent un juste et subtil équilibre, était-il inévitable.

Pour faire en sorte que les organismes dits de protection des droits de personne s’abstiennent à l’avenir de censurer la libre expression, il aurait fallu que le tribunal se dédise et revienne sur sa décision Taylor de 1990. Cet arrêt avait validé le droit de regard des commissions des droits de l'homme sur l’expression des Canadiens et fixé un critère juridique qui permettait, selon elle, de décider ce qui constitue de la haine. Un tel revirement était visiblement trop demander de la part de cette cour.

Les défenseurs des libertés civiles avaient espéré que les juges de la rivière des Outaouais en seraient capables. En 1990, l’actuelle juge en chef, Beverley McLachlin, avait écrit une opinion dissidente à la décision Taylor où elle exprimait ses inquiétudes quant au fait que la loi pourrait interférer avec la liberté d'expression. Elle a également posé des questions pointues sur l'imprécision de la loi de la Saskatchewan lors de l'audience sur l’affaire Whatcott (voir notre relation de cette audience). Il y avait donc des raisons de penser qu'elle et ses collègues défendent mieux la liberté d’expression au Canada.

Whatcott ruiné ?

Mais là ne s’arrête pas l’impact de la décision des juges suprêmes. Au plan personnel, le tribunal a ordonné que l’intimé, un militant et activiste catholique très conservateur, non seulement paie une amende, mais qu’il s’acquitte également des dépens, des frais de justice qui pourraient s'élever à des dizaines de milliers de dollars.
Dans un entretien, Bill Whatcott a déclaré « C'est une mauvaise journée ». « La décision et le raisonnement [qui la motive] est terrible. En fait, pour les juges la vérité n'est pas une défense. »

« C'est pire que ce à quoi je m’attendais. Ce que cela signifie, c'est que ma vie telle qu’elle est aujourd’hui est finie. Cela signifie que l'on pourra dire que l’Église chrétienne diffame quand elle dira la vérité », a-t-il ajouté.

Aucune distinction entre le péché et le pécheur pour le tribunal

La Cour s'est penchée sur l'argument principal Whatcott, à savoir qu'il aime les homosexuels d’un amour fraternel chrétien, mais que c’est leurs activités sexuelles qu'il dénonce.

La Cour suprême a conclu toutefois que, pour ce qui est des discours haineux, la distinction entre « le péché et le pécheur » ne s'applique plus. Les chrétiens ne peuvent plus prétendre devant les tribunaux que l'on « aime le pécheur, mais déteste le péché ». La juge L’Heureux-Dubé dans Université Trinity Western c. British Columbia College of Teachers en 2001 avait déjà noté que la « distinction statut/conduite ou identité/pratique établie pour les homosexuels et les bisexuels devrait être complètement rejetée ».

Le juge Rothstein écrivant pour le tribunal déclare : « Je reconnais que l’on peut, à certaines fins, établir une distinction entre l’orientation sexuelle et le comportement sexuel. Toutefois, lorsque des propos haineux attaquent des comportements dans le but de cacher la véritable cible, le groupe vulnérable, cette distinction ne peut être invoquée pour se soustraire à l’alinéa 14(1)(b). [l’article sur les propos haineux] »

« Les tribunaux ont reconnu un lien étroit entre l'orientation sexuelle et le comportement sexuel et où le comportement visé par la parole est un aspect crucial de l'identité d'un groupe vulnérable, les attaques contre cette conduite se présenter comme mandataire pour des attaques sur le groupe lui-même », a déclaré la Cour.

« Les tribunaux ont reconnu l’existence d’un lien solide entre l’orientation sexuelle et la conduite sexuelle et, lorsque la conduite visée par les propos qui ont été tenus constitue un aspect crucial de l’identité d’un groupe vulnérable, les attaques portées contre cette conduite doivent être assimilées à une attaque contre le groupe lui-même », d’avancer les juges.

Réactions stupéfaites

La Cour a condamné Whatcott à payer les frais juridiques de la Commission des droits de la personne et à payer 7500 $ en compensation à deux homosexuels qui se sont dits offensés par ses tracts.

Gwen Landolt, vice-présidente nationale de REAL Women of Canada, a qualifié la décision de « très déprimante» et de « mauvaise nouvelle ».

Mme Landolt a accusé la Cour suprême de « danser sur des charbons ardents, un pied ici et un pied là, en essayant de faire croire qu'elle fait une chose, alors qu’elle en fait une autre. »

« D'un côté, les juges disent:« Oh, non, non, non, nous ne bâillonnons pas vraiment la liberté de religion et la liberté d'expression et la liberté d'opinion », mais en fait, ce qu'ils disent faire n'est pas ce qu'ils ont fait », a ajouté Gwen Landolt.

« Dans les faits, ce qu'ils ont fait, c'est de s’attaquer aux croyances religieuses et de donner préséance, à nouveau, comme ils ne cessent de faire, aux droits des homosexuels. »

Selon Landolt, la Cour a sévèrement brimé la liberté de religion en « manipulant et en déformant » la véritable intention de cette liberté « pour servir leur propre objectif, à savoir protéger les homosexuels. »

Pour Mme Landolt, les chrétiens feraient mieux de considérer cette décision comme un « coup de semonce », car ils vont être assaillis s'ils osent défendre la morale sexuelle chrétienne sur la place publique.

« Ils ont pris la batte « orientation sexuelle » et l’ont utilisée pour taper sur la « liberté religieuse » de toute leur force », a-t-elle conclu.

Peut-on encore critiquer les pratiques homosexuelles ? De façon véhémente ?

La Ligue catholique pour les droits civils (LCDC) s’est dit préoccupée, pour sa part, par le fait que la Cour suprême considère une activité homosexuelle comme la même chose qu’une personne homosexuelle de sorte que toute critique d’un comportement sexuel devient un « discours haineux » d’une minorité identifiable et protégée par les lois. « Un enseignement clé du christianisme consiste à haïr le péché, mais à aimer le pécheur », a déclaré Phil Horgan président de la LCDC. Il a souligné, en outre, que la société « incarcère les condamnés pour leurs crimes, non pas par haine envers les criminels. »

« Mais avec Whatcott, la CSC a déclaré que la critique de comportements peut être considérée comme un discours potentiellement haineux envers la minorité visée. Est-ce que la critique des activités telles que les défilés de la fierté gaie tombe désormais sous le même couperet ?

Est-ce que la critique de certaines activités sexuelles homosexuelles sera dorénavant considérée comme un exemple de discours haineux ? Cette confusion entre le comportement et la personne ou le groupe contredit les enseignements de la majorité des religions. Une telle confusion provenant de la plus haute juridiction est préoccupante.

Me Chris Schafer, directeur de la Canadian Constitution Foundation (CCF), a déclaré que « la Cour suprême a raté une excellente occasion de rogner les ailes des diverses commissions et tribunaux des droits de la personne qui censurent l'expression des croyances et des opinions impopulaires. »

« La liberté d'expression est la pierre angulaire des démocraties et toutes les formes d'expression, en particulier celles offensantes, doivent être protégées. Malheureusement, la Cour suprême pense autrement », a-t-il ajouté.

Me André Schutten, le conseil juridique de l'Association pour l'action politique réformée (ARPA), s'est dit déçu de la décision, puisque la Cour a décidé de « considérer constitutionnelle » les articles ambigus du Code des droits de la personne du Saskatchewan qui répriment toute publication « qui expose ou a tendance à exposer à la haine » des personnes sur la base d'un motif illicite.

Selon Schutten, le maintien de cet article est « problématique », car « la haine est une émotion qui ne peut pas être facilement et objectivement mesurée ».

Pour Schutten, la décision signifie que les chrétiens seront désormais « moins prompts à s'engager dans le débat politique d’un point de vue chrétien, en conséquence les chrétiens seront tenus à l'écart du processus politique ». Il a également ajouté que cette décision empêchera également les chrétiens de prêcher l’«Évangile en entier ». « La prédication de l'Évangile exige que nous sachions ce qu’est la Bonne Nouvelle. Et la Bonne Nouvelle c’est que nous sommes sauvés. Mais pour comprendre que nous sommes sauvés, nous devons savoir de quoi nous le sommes. Donc, quand nous prêchons l'Évangile, il nous faut aborder le péché. Et dénoncer quelque chose comme un péché est toujours offensant pour certains. Quand on condamnera certains péchés, certaines personnes vont interpréter cela comme de la haine. »

Cette décision « jette un froid non seulement sur l'expression religieuse, mais toute expression » de conclure Schutten.

Une bonne journée pour le lobby des droits de la personne

Ezra Levant de Sun News a prédit que la décision inondera les commissions des droits de la personne de plaintes contre de la propagande haineuse : « Vous allez voir un boom dans le secteur de commissions des droits de la personne parce que la loi est tellement vague et que la Cour suprême vient de dire : « Oui, vous pouvez poursuivre quelqu'un s'il dit des choses odieuses. »

Whatcott est de la même opinion. Selon lui, ce jugement enhardira les militants homosexuels, ils porteront plus facilement plainte contre ceux qui s’élèvent contre les mœurs sexuelles. Malgré ce jugement, Whatcott a déclaré qu'il continuera à « témoigner publiquement contre l'homosexualité», car il considère que c’est « la volonté de Dieu ».


Qui est Bill Whatcott ? William Whatcott est né en Ontario en 1967. Il a passé sa jeunesse dans un certain nombre de familles d'accueil, où il déclare avoir été subi des sévices physiques et mentaux. À 14 ans, il est allé vivre dans la rue, pour ensuite se droguer à la colle et dit avoir chapardé pour survivre avant de tomber dans la prostitution homosexuelle masculine. Ensuite, il se convertit au christianisme et renonça à sa vie dissolue. En 1991, il reçoit son diplôme en soins infirmiers avec distinction, puis sa licence en soins infirmiers de l'Ordre des infirmières et infirmiers de l'Ontario. Peu après, il déménage en Saskatchewan.

La parole aux politiciens, c’est désormais à eux de défendre la liberté, on ne peut plus compter sur les juges

Tous les regards doivent désormais se tourner vers les provinces qui ont des dispositions dans leur code des droits de la personne qui limitent la liberté d’expression « haineuse ».
L’Alberta est une de ces provinces.

Voici ce que déclarait la première ministre albertaine, Alison Redford, à l’Association des libertés civiles des Rocheuses au sujet de l’article pertinent du code de l'Alberta quand elle était candidate à la direction provinciale PC: « Je veux modifier et affiner la législation en vigueur, après consultations avec les parties prenantes, afin de mieux définir et de protéger la liberté à la lumière des récentes contestations judiciaires dont elle a fait l’objet. La liberté d'expression doit être protégée, et l'article 3 de l'Alberta Human Rights Act devrait être abrogé. » Voyons si, maintenant, elle mettra en pratique cette promesse.

La répression du discours « haineux » est-elle vraiment justifiable au Canada ?

Maclean’s a demandé, lors de l’affaire Mark Steyn, au professeur Sumner de l’Université de Toronto qui a étudié le discours haineux s’il existait un besoin urgent de limiter la liberté de parole de la sorte au Canada.

Sumner était sans équivoque : « Le genre de groupes qui se livrent à ce genre d'absurdités au Canada sont si peu nombreux et considérés à un tel point ridicules par la plupart des gens, qu'il est difficile de voir comment ils ont un quelconque impact.

Pour l'homosexualité, nous pensons qu'une grande partie des Canadiens est d'accord avec Bill Whatcott : il s'agit d'une sexualité dévoyée, même s'ils réprouvent les méthodes crues et les tracts au vitriol du militant saskatchewanais.

Sumner poursuivait en se demandant :

« Est-ce que les propos publics de David Ahenakew à propos des Juifs qui gouverneraient le monde ont réellement poussé des Canadiens à commettre des actes d'antisémitisme ? Ou est-ce que nous leur avons juste ri au nez ? Donc, je pense qu'il existe un problème avec la justification sous-jacente de la loi. »
Quand on a demandé au professeur Sumner si l'histoire du monde ne regorgeait pas d'exemples de discours haineux qui ont alimenté la violence et la discrimination comme sous l’Allemagne de Weimar ou le Rwanda, celui-ci répliqua : « Il est important que nous parlions spécifiquement du Canada. Si je pensais qu'il existait un énorme océan souterrain de préjugés haineux qui ne demande qu'à être libéré, je penserais différemment. Mais je ne pense pas que le Canada multiculturel en soit là. Les références historiques ne sont guère pertinentes à notre situation. »

En d'autres termes, contrairement aux préjugés des juges, la société canadienne est tout à fait capable de résister aux tracts de Whatcott et de lancer dans une croisade violente dirigée contre les anti-homosexuels.

La liberté d’expression est une valeur fondamentale qui offre un meilleur antidote à la « haine » que toute bureaucratie.

Il est temps de se débarrasser de ces lois qui répriment la liberté, il est temps de faire pression sur les politiciens pour qu’ils tiennent leur promesse. Il ne faut plus compter sur les tribunaux qui, dans ce domaine, ne sont pas exempts de préjugés et ne peuvent pas se dédire.