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Hollande antidroit- Un avocat, Maitre Jérome Triomphe, fait avorter une arrestation arbitraire

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Message par Rémi Sam 1 Juin 2013 - 15:45



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Manif pour tous : Un avocat fait avorter une arrestation arbitraire

Christopher Lings | mai 31, 2013 | Commentaires 5

Ce mercredi 29 mai à Paris, trois étudiantes faisant la queue pour visiter la Sainte-Chapelle ont été interpellées et placées dans un fourgon de police. Motif ? L’une d’elles portait un pull de la « Manif pour tous », faute grave ces derniers temps dans notre pays.



Une fois placée dans le fourgon, celle-ci s’est servie de son téléphone portable pour contacter son avocat, Me Jérôme Triomphe, qui est arrivé quelques temps après. Muni de son téléphone portable pour filmer la scène (publiée par Le Point, ci-dessous), l’avocat s’est opposé aux policiers présents en leur rappelant le caractère arbitraire et non justifié de ces interpellations. S’appuyant sur le Code pénal, ce dernier est finalement parvenu, après avoir menacé les fonctionnaires des conséquences d’un tel abus de pouvoir, à faire sortir les jeunes du fourgon.

Interrogé par Le Point, Me Triomphe témoigne : « Cette vidéo illustre parfaitement les arrestations arbitraires qui se perpétuent depuis deux mois en marge des manifestations anti-mariage pour tous, affirme Me Jérôme Triomphe. Mais là, en relâchant immédiatement ces étudiantes, c’est la première fois qu’ils reconnaissent l’illégalité de ces interpellations. »

Il poursuit : « Tous les jours, nous sommes appelés par des gens qui sont arrêtés arbitrairement soit parce qu’ils portent des tee-shirts, soit parce qu’ils marquent leur opposition au mariage pour tous, et donc au gouvernement. Ce sont des arrestations politiques indignes du pays des droits de l’homme. On sent bien que des consignes sont données aux policiers ! »



Le 27 mai déjà, une cinquantaine de personnes avaient été interpellées devant le lycée Buffon à Paris, où François Hollande était en visite. Maître Grégoire Étrillard, l’avocat de plusieurs étudiants arrêtés, avait alors porté plainte et saisi le Défenseur des droits pour non-respect de la déontologie policière. Me Triomphe s’apprête à en faire autant. Jusqu’où ce gouvernement ira-t-il pour faire passer en force son idéologie ?



Petit rappel pratique pour les futurs interpellés :

Article 122-4

N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.

Article 432-4

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100000 euros d’amende.

Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450000 euros d’amende.



Christopher Lings


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Message par oscar Lun 3 Juin 2013 - 4:42

On croirait voir la URSS des année 80
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oscar
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