LES TEXTES DU DROIT UNIVERSEL

par Lumen Mer 5 Jan 2022 - 19:28

La persécution et la discrimination religieuses sont en premier lieu des atteintes aux personnes elles-mêmes mais elles sont aussi des infractions au regard du droit universel. Quels sont ces droits exactement ?

La Déclaration universelle des droits humains (1948)

Article 18. « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

La déclaration n’a qu’une valeur déclarative et ne créé pas d’obligations juridiques. C’est pourquoi l’assemblée des Nations Unies a souhaité un texte qui, une fois ratifié par un état, aurait force obligatoire.

Le Pacte de l’ONU sur les droits civils et politiques (1966)

Article 18

1 - Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.
2 - Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.
3 - La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.
4 - Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

Le comité des droits de l’homme

Organe indépendant, le Comité des droits de l’homme est chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte de l’ONU sur les droits civils et politiques par les pays signataires par le biais de l’Examen Périodique Universel (EPU). Il consiste à solliciter chaque état adhérent au Pacte (173 états signataires) à intervalles réguliers (en général tous les quatre ans) pour qu’il présente un rapport sur la mise en œuvre concrète du texte sur son territoire. Le comité, après examen, fait part de ses préoccupations et recommandations sous la forme d’observations finales qui seront reprises au prochain rapport. Un état ou une personne individuelle peut porter plainte auprès du comité s’il estime être lésé d’un droit reconnu dans le pacte. Ces plaintes pourront être prises en compte dans les observations finales du comité.

Est-ce efficace ? On pourrait en douter au regard du nombre de violations de ces droits un peu partout sur la planète et même dans les pays ayant ratifié le pacte car ils peuvent passer outre les recommandations du comité. Néanmoins les travaux du comité ont une vraie valeur d’expertise et une force déclaratoire. Il constitue en outre un organe de contrôle accessible aux individus et aux associations de défense des droits humains.

Marianne Cébron, et le Réseau Mondial de Prière du Pape en France