La répression policière dénoncée au Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies

La répression policière dénoncée au Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies













« Manif Pour Tous » : La répression policière dénoncée au Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies




Le 6 juin 2013, au siège des Nations-Unies à Genève, à l’occasion de la procédure d’Examen Périodique Universel portant
sur la France, l’ECLJ, représenté par son directeur, Grégor
Puppinck, s’est adressé au Conseil des Droits de l’Homme pour dénoncer
la répression policière en cours à l’encontre des manifestants en faveur
de la famille et des droits des enfants.

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L’Examen
Périodique Universel (EPU) est un mécanisme des Nations-Unies par lequel
le Conseil des Droits de l’Homme passe périodiquement en revue les
actions de chaque Etat membre de l’ONU dans le domaine des droits de
l’Homme. Chaque Etat examiné fait l’objet de critiques et de
recommandations et présente en retour les mesures qu’il entreprend pour
améliorer la situation sur son territoire. L’ECLJ, en tant
qu’organisation non gouvernementale (ONG) accréditée auprès des
Nations-Unies a la faculté d’intervenir oralement devant le Conseil des
Droits de l’Homme, ce qu’elle fait régulièrement pour défendre et
promouvoir en particulier les libertés de religion, de conscience et
d’expression à travers le monde. C’est la première fois que l’ECLJ
intervient pour dénoncer des violations des droits de l’Homme par un
pays européen (voir [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ).
De telles interventions permettent d’exposer publiquement des
violations des droits de l’Homme, et autant que possible, de contribuer à
améliorer la situation dans les pays en cause.

Concernant la
France, les évènements récents témoignent en particulier d’abus graves
dans l’usage de la force et des procédures de garde à vue et de contrôle
d’identité contre les manifestants. S’agissant des gardes à vue et des
contrôles d’identité abusifs, il s’agit là d’un problème structurel,
également dénoncé par d’autres ONG, et qui doit être réglé. Quant aux
violences policières, les victimes doivent pouvoir exercer des recours
en justice contre leurs auteurs.

Voici le texte de l’intervention orale

Conseil des Droits de l’Homme

23^ème session – Item 6.

6 juin 2013

Intervention orale du European Centre for Law and Justice (ECLJ)

Orateur : Grégor Puppinck

Examen Périodique Universel (EPU)

Rapport sur la France

Monsieur le Président,



Dans le cadre de l'Examen Périodique Universel,
l’ECLJ souhaite attirer l’attention du Conseil des droits de l’homme
sur des événements graves qui se produisent actuellement en France en
matière de contrôles d’identités, d'arrestations et de détentions
arbitraires, ainsi que de violences policières.

Depuis plus de
huit mois, des millions de français manifestent pacifiquement dans toute
la France pour défendre la famille et les droits des enfants contre une
loi nouvelle qui crée un droit à l’adoption d’enfants et au mariage par
les couples de même sexe. Ce mouvement social est le plus important en
France depuis Mai 68.

Plutôt que de
tenir compte de ce mouvement, le gouvernement a menacé de l’interdire,
il le réprime par l’usage abusif de gaz lacrymogènes contre la foule,
par des violences policières, des arrestations et des détentions
arbitraires par centaines, je dis bien – arbitraires et par centaines.



Monsieur le Président,

Du 24 au 26 mai,
ce sont 350 personnes qui ont été interpellées (par la Police
parisienne) et détenues en garde à vue jusqu’à trois jours durant. Sur
ces 350 détenus, sept seulement ont été condamnés, et ce très
légèrement. L’arrestation des 340 autres manifestants était arbitraire
et politique.

En plus, des
centaines d’autres personnes ont été arrêtés et retenus pendant
plusieurs heures au prétexte de contrôles d’identités. Souvent, elles
ont été arrêtées « au faciès », parce qu’elles portent ce vêtement
marqué du symbole du Mouvement.



A aucun moment,
la légalité de ces arrestations n’a été contrôlée par un magistrat
indépendant. Ces manifestants sont à présent fichés, leurs identités et
empreintes sont conservées par la police. En outre, le gouvernement a
ordonné l’identification dans l’armée des officiers proche du mouvement.



L’ECLJ documente
tous ces cas de répression : nous recevons de très nombreux
témoignages, notamment de victimes de brutalités policières, y compris
sur des enfants et des mères de famille.



Monsieur le
Président, cette répression doit cesser et être dénoncée. Elle démontre
en particulier un détournement des procédures de contrôle d’identité et
de garde à vue. L’ECLJ invite donc respectueusement le Conseil des
Droits de l’Homme à se saisir de ces violations particulièrement graves
pour un pays qui se targue d’être exemplaire dans le respect des droits
de l’homme.

Je vous remercie.