Non à la prière au conseil municipal de Saguenay

15-04-2015 | 06h18

Dernière mise à jour: 15-04-2015 | 10h16

OTTAWA - La récitation de la prière avant la séance du conseil municipal de Ville de Saguenay doit cesser, a déterminé la Cour suprême du Canada dans un jugement unanime rendu mercredi.

«Le parrainage par l'État d'une tradition religieuse, en violation de son devoir de neutralité, constitue de la discrimination à l'endroit de toutes les autres. Si l'État favorise une religion au détriment des autres, il crée en effet une inégalité destructrice de la liberté de religion dans une société», a écrit le plus haut tribunal du pays dans sa décision.

La Cour suprême avait été appelée à se pencher sur cette cause qui oppose le Mouvement laïque québécois (MLQ) à la Ville de Saguenay et à son maire, Jean Tremblay.

Le débat a commencé en 2006 quand un citoyen de Saguenay, Alain Simoneau, s'est opposé à la prière et à la présence d'objets religieux dans les salles du conseil.

Une plainte avait été déposée auprès du Tribunal des droits de la personne par M. Simoneau et le MLQ en 2007, précisant que la prière et les objets religieux portent atteinte de manière discriminatoire à la liberté de conscience de M. Simoneau et son droit au respect de la dignité, lui qui est athée.

En 2011, le Tribunal a ordonné à Saguenay de cesser la prière et de retirer tous les symboles religieux.

Le Tribunal soutenait que la prière, qui est suivie d'un signe de croix, portait atteinte de manière non négligeable à la liberté de conscience de M. Simoneau.

La Cour d'appel du Québec avait cassé cette décision dans un jugement rendu au printemps 2013. Le tribunal avait déterminé que la teneur de la prière ne violait pas l'obligation de neutralité imposée à la Ville.

La Cour suprême a donc infirmé la décision de la Cour d'appel du Québec.