Prière à Saguenay: le maire pourra faire appel

Richard Hénault
Le Soleil

(Québec) La Ville de Saguenay et son maire, Jean Tremblay, pourront plaider leur cause en Cour d'appel. Ils ont obtenu la permission, hier, d'interjeter appel de la décision du Tribunal des droits de la personne qui leur a ordonné de cesser la récitation d'une prière dans la salle de délibérations du conseil municipal.

Le juge Lorne Giroux, de la Cour d'appel, estime que les appelants ont soulevé des questions sérieuses et importantes méritant d'être soumises à une formation de trois juges qui entendra leur pourvoi. Les parties avaient présenté leurs arguments sur la requête la semaine dernière. Le jugement du Tribunal des droits de la personne, rendu le mois dernier, ordonnait également à la Ville de Saguenay de retirer des salles où se réunit le conseil municipal tout symbole religieux, dont la statue du Sacré-Coeur et le crucifix. Enfin, la Ville et le maire étaient condamnés à verser 30 000 $ au demandeur, Alain Simoneau.

L'avocat représentant M. Simoneau et le Mouvement laïque québécois a déclaré à l'audience qu'«on veut faire de Saguenay une municipalité confessionnelle». Or, a-t-il ajouté, aucune loi n'accorde le droit à une municipalité d'adopter un règlement en matière religieuse.

De son côté, l'avocate de la Ville a souligné la nécessité de mettre fin à la contradiction créée par une décision d'un tribunal ontarien, selon laquelle la récitation de la prière respecte la charte canadienne, alors qu'au Québec, le Tribunal des droits de la personne décide du contraire. De plus, de poursuivre l'avocate, statuer sur la neutralité de l'État et sur la morale religieuse véhiculée par la prière ne relève pas de la compétence du Tribunal des droits de la personne.

Publié le 07 septembre 2011 à 08h06 | Mis à jour le 07 septembre 2011 à 08h06

Dieu et la primauté du Droit

Prière à Saguenay: Jean Tremblay a recueilli 181 000 $


Dans son mémoire déposé la semaine dernière à la Cour d'appel, Saguenay... (Le Quotidien, Jeannot Lévesque)


(CHICOUTIMI) Dans son mémoire déposé la semaine dernière à la Cour d'appel, Saguenay allègue que le Tribunal des droits de la personne (TDP) a erronément interprété la notion de liberté de conscience et de religion garantie par les chartes canadiennes et québécoises. Saguenay soutient qu'elle n'a jamais exercé de coercition ou de contrainte quand son maire a récité une prière non confessionnelle de 25 secondes avant la tenue d'une assemblée.

Au surplus, le TDP a confondu neutralité et obligation de laïcité alors qu'il n'existe aucune déclaration de laïcité au Canada et que la constitution annonce en préambule que «le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du Droit».

Le mémoire de Saguenay expose ses arguments dans une trentaine de pages déposées au greffe de la Cour d'appel. Le Mouvement laïque québécois dispose de 90 jours pour répliquer avant que la Cour tienne une audition.

Parmi ses arguments principaux, Saguenay déclare que l'obligation de ne pas privilégier ou favoriser une religion par rapport à une autre et de ne pas favoriser les convictions religieuses par rapport aux convictions athées ou agnostiques s'est pour ainsi dire transformée en obligation de favoriser les convictions athées, avec la décision du TDP.

Saguenay en rajoute sur cet aspect: «Le concept de neutralité de l'État, tel que le conçoit le Tribunal, ne se retrouve nulle part dans les jugements de la Cour suprême ou de cette Cour. En ce sens, le Tribunal usurpe le rôle du législateur puisque son jugement a pour effet d'instaurer une véritable reconnaissance juridique de laïcité intégrale au Québec et même au Canada alors qu'il n'existe pas de texte législatif à cet effet».

Saguenay se défend de vouloir imposer quelque croyance que ce soit et ne souhaite que de se prévaloir d'une longue tradition qui est en place depuis près d'un siècle dans l'une ou l'autre des municipalités fondatrices de Saguenay.

Saguenay veut aussi conserver à la vue du public une statuette du Sacré-Coeur appartenant à Chicoutimi depuis 1963 et un crucifix sculpté par l'artiste baieriverain Victor Dallaire en 1980. Elle en fait une question de patrimoine tandis que le TPQ lui a ordonné de les bannir de l'espace public.

Finalement, Saguenay estime que le TDP ne pouvait imposer le paiement de 15 000$ de dommages moraux et de 15 000$ de dommages punitifs au plaignant Alain Simoneau qui a été épaulé par le Mouvement laïque québécois. La ville demande aussi à refiler la note des experts et des dépens au MLQ et au plaignant.

MichelT a écrit:Une analyse du Mouvement Laique Québécois et ses buts!


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MichelT a écrit:Bien sur mais qui est derriere le MLQ.... qui est le voile...

Nous le savons tous....

Et qui finance ce mouvement???

Publié le 01 décembre 2011 à 16h03 | Mis à jour le 01 décembre 2011 à 16h03

Mémoire déposé par le MLQ et Simoneau

DENIS VILLENEUVE
Le Quotidien

(CHICOUTIMI) Le Mouvement laïque québécois et Alain Simoneau ont présenté, le 22 novembre dernier, à la Cour d'appel du Québec, leur mémoire dans le dossier de la prière à l'hôtel de ville.

Cela parce que Saguenay à décidé de contester la décision de la Commission des droits de la personne rendue le 9 février dernier.

Le document de 128 pages, déposé par Me Luc Alarie, fait suite à la discrimination dont a été victime l'intimé Simoneau lors de sa participation à plusieurs séances du conseil municipal de Saguenay présidé par le maire Jean Tremblay. Le Mouvement juge que l'atteinte discriminatoire a été causée par tous les membres du conseil municipal, le directeur général et le greffier par la récitation de la prière accompagnée de signes de la croix ainsi que par la présence de symboles religieux, en l'occurence la présence d'un crucificix et d'une statue du Sacré-coeur.

Parmi les premiers éléments apparaissant au mémoire, le Mouvement reprend les déclarations faites par le maire Tremblay, le 24 février 2010, où il fait part aux médias du combat qu'il mène en raison de son adoration envers le Christ.