Euthanasie : L'horreur belge

par Lumen Ven 14 Oct 2022 - 20:21

Euthanasie : L'horreur belge

Deux affaires récentes jettent une lumière crue sur l’euthanasie en Belgique, alors que
ce pays est érigé en « modèle » par les tenants de sa légalisation en France.

Euthanasie : L'horreur belge Horreur_belge

Euthanasie : L'horreur belge Horreur_belge

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la loi belge
ne garantit pas l’impartialité du contrôle des euthanasies. - MAY - BSIP

Shanti De Corte avait 23 ans. Elle avait survécu aux attentats terroristes à l’aéroport de Bruxelles en 2016. Mais le 7 mai dernier, un médecin l’a tuée par euthanasie, comme l’autorise la loi belge, pour mettre ﬁn à ses souffrances psychologiques. Sa jeunesse et le fait qu’un médecin ait réalisé ce que le terrorisme islamiste n’avait pas réussi à faire ont jeté une lumière crue sur la réalité de l’euthanasie en Belgique, où un patient dépressif (et même un mineur, depuis 2014) peut demander à un médecin de le tuer.

Cette nouvelle a jeté un certain trouble chez les partisans de la légalisation de l’euthanasie en France, car ils citent à longueur de temps la Belgique comme leur modèle. Pour sa première visite au titre de superviseur de la convention citoyenne qui se déroulera du 9 décembre 2022 au 19 mars 2023, Olivier Véran s’est lui-même rendu dans une clinique belge pratiquant l’euthanasie. « Je ne suis pas à l’aise avec le modèle suisse qui est vraiment un suicide assisté », a déclaré Emmanuel Macron le 13 septembre, après avoir afﬁrmé, au cours de sa campagne, lui préférer le « modèle belge ».

Autre histoire revenue dans l’actualité, celle de Madame T. Elle avait 64 ans et était suivie pour dépression chronique depuis quarante ans par différents médecins, mais n’avait jamais été hospitalisée en psychiatrie. L’hôpital, elle le vit pour la première et dernière fois le 19 avril 2012 : un médecin la tua pour mettre ﬁn à ses souffrances psychologiques, sans que ses enfants le sachent, à sa demande. Son ﬁls Tom en fut seulement averti le lendemain par l’hôpital. Le 4 octobre dernier, après plusieurs années de lutte juridique, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) lui a donné en partie raison, condamnant pour la première fois la législation du Royaume belge, où 2 699 personnes ont été tuées par des médecins par euthanasie en 2021 – un chiffre qui a été multiplié par dix en vingt ans.

Repères

• En Belgique, l’euthanasie, acte consistant pour un médecin à « mettre intentionnellement fin à la vie d’une personne à sa demande », a été dépénalisée en 2002.
• 2 699 patients sont morts par euthanasie en 2021 (2,4 % des décès), 27 224 depuis 2002.
• En 2014, une nouvelle loi a aussi autorisé l’euthanasie des mineurs. Trois d’entre eux l’ont été depuis lors. Le plus jeune avait 9 ans.

Dans cet arrêt Affaire Mortier c. Belgique, les sept juges de la troisième section de la CEDH condamnent la loi belge sur un point : le contrôle des euthanasies. La loi prévoit que celui-ci est réalisé seulement a posteriori, par une « commission fédérale de contrôle et d’évaluation ». Celle-ci vériﬁe si l’euthanasie a été réalisée selon les motifs et la procédure prévus par la loi. Elle est constituée de professeurs et de médecins, dont certains réalisent eux-mêmes des euthanasies. La commission est ainsi parfois amenée à examiner la conformité d’euthanasies qu’ont réalisées certains de ses membres. C’est ce qui s’est produit dans le cas de Madame T., puisque le médecin l’ayant euthanasiée – qui est par ailleurs président d’une association prétendant œuvrer pour « une ﬁn digne pour tous » (LEIF), à laquelle Mme T. avait versé 2 500 € peu de temps avant sa mort – siège dans cette commission. La CEDH juge que « le système de contrôle » établi par la loi belge « n’assure pas l’indépendance » de la commission de contrôle.

Deux « opinions dissidentes »

Sur la question de l’euthanasie en tant que telle, la CEDH est divisée. Cinq des sept juges de la formation estiment que sa dépénalisation ne contredit pas l’article 2 de la Convention. Un raisonnement d’autant plus paradoxal que celui-ci dispose que « la mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement », alors que l’euthanasie est déﬁnie par la loi belge comme « l’acte de mettre ﬁn intentionnellement à la vie d’une personne à la demande de celle-ci ». L’arrêt contient cependant deux « opinions dissidentes », de la juge espagnole María Elosegui et du juge chypriote Georgios Serghides. « Aucune forme d’euthanasie, afﬁrme ce dernier, ni aucun cadre législatif entourant pareille pratique – quelles qu’en soient les qualités ou les “garanties” associées – ne peuvent préserver le droit à la vie consacré par l’article 2 de la Convention : le but de l’euthanasie est de mettre ﬁn à la vie, tandis que celui de l’article 2 est de la préserver et de la protéger. Je pense humblement qu’au contraire, toute forme d’euthanasie ou de cadre législatif entourant pareille pratique non seulement serait dépourvue de base légale au regard de la Convention, mais aussi serait contraire au droit fondamental de la Convention que constitue le droit à la vie. »

Jean-Marie Dumont
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