Canada - Québec: Annulation d’une activité pro-vie : le gouvernement mis en demeure

Où est la liberté d`expression et de faire valoir un autre point de vue pacifiquement?




Annulation d’une activité pro-vie : le gouvernement mis en demeure

Félix Morrissette-Beaulieu - Ici Radio Canada

Publié le 7 juin 2023

Les promoteurs de l'activité pro-vie « Rallye foi, feu, liberté » mettent en demeure le gouvernement et le Centre des congrès de Québec à la suite de son annulation.

Cette mise en demeure vise la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, et le président-directeur général du Centre des congrès de Québec, Pierre-Michel Bouchard.

Caroline Proulx, qui est responsable du Centre des congrès de Québec, a exigé l'annulation de l'activité qui devait avoir lieu à la fin du mois. Oui à la liberté d'expression, mais non d'accueillir des événements qui sont en contradiction avec les principes fondamentaux du Québec, avait déclaré la ministre le 2 juin dernier. L'organisateur, Harvest Ministries International, et son président, Arthur Lucier, affirment que la résiliation du contrat par le Centre des congrès ne repose sur aucun fondement juridique valable. Le document demande au PDG du Centre des congrès de se rétracter par écrit d’ici 48 heures, sans quoi des procédures judiciaires pourront être prises contre [lui], personnellement, et contre la Société, sans autre avis ni délai.

Préjudices

L'avocat Samuel Bachand, qui représente Harvest Ministries International dans ce dossier, estime que la ministre Proulx a fait pression sur le Centre des congrès afin d'annuler cette activité. C'est pourquoi elle est aussi visée par la mise en demeure. Même si la thématique du Rallye était "anti-avortement" (nous le nions), votre décision de bannir ma cliente du Centre des congrès – et de toutes les propriétés similaires de la Couronne provinciale – serait abusive, discriminatoire, attentatoire aux libertés fondamentales d’expression et de religion, sans l’ombre d’une justification raisonnable, peut-on lire dans le document.

Selon la mise en demeure, il ne s'agissait pas d'une activité anti-avortement, contrairement à ce qu'a laissé entendre le gouvernement du Québec. Aucune prise de parole, représentation, projection ou thématique soi-disant "anti-avortement" n’était au programme, selon l'avocat. L'annulation de cette activité aurait également des conséquences sérieuses pour les organisateurs. La résiliation unilatérale du contrat causera un préjudice matériel considérable à ma cliente qui doit maintenant, en pleine haute saison, trouver un lieu de remplacement pour le Rallye, à proximité d’hôtels et de restaurants où des réservations et des dépôts ont déjà été faits. De façon préliminaire et sous toutes réserves, ma cliente estime son préjudice matériel probable à plus de quatre cent cinquante mille dollars (450 000$). Cette activité était prévue du 23 juin au 2 juillet. Le promoteur, Harvest Ministries International, basé à Kelowna, en Colombie-Britannique, prévoyait accueillir 1000 personnes par jour.

Le cabinet de la ministre Proulx n'a pas commenté.

Événement annulé: l'organisation Harvest Ministries International poursuit Québec

Article de The Canadian Press • 10 Août 2023

Fournis par La Presse Canadienne

QUÉBEC — L'organisation chrétienne «Harvest Ministries International» met sa menace à exécution et poursuit le gouvernement du Québec pour avoir annulé un événement, qualifié d'«antiavortement», qui devait avoir lieu au Centre des congrès de Québec, qui appartient à l'État.

L'organisation de Kelowna, en Colombie-Britannique, a déposé une demande introductive d'instance en Cour supérieure. Elle qualifie l'intervention du gouvernement d'«assaut liberticide» et réclame une compensation de plus de 200 000 $.

Le 2 juin dernier, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, responsable de la Société du Centre des congrès de Québec, a forcé l'annulation du «Rallye Foi, Feu et Liberté» qui devait s'y tenir du 23 juin au 2 juillet. La ministre Proulx estimait que l'événement allait à l'encontre des «principes fondamentaux du Québec».

Le premier ministre François Legault avait appuyé sa décision en affirmant qu'on ne devait pas permettre «à des groupes antiavortement de pouvoir faire de grands spectacles dans des organismes publics». L'intervention du gouvernement avait d'abord été applaudie, mais elle avait ensuite fait sourciller les partis d'opposition, qui avaient aussitôt exigé des balises claires pour encadrer l'annulation d'événements. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) avait également rappelé «l'importance fondamentale de la liberté d’expression et de la liberté d'opinion».

Dans sa demande d'instance en Cour supérieure, Harvest Ministries International, qui admet défendre des «convictions politiques pro-vie», plaide que son rassemblement à Québec n'était pas un événement antiavortement.

«Aucun item au programme ne concernait cette thématique particulière», peut-on lire dans la requête. De toute façon, «la présente action en justice» concerne plutôt «les droits (...) de ses fidèles de vivre leur foi, de s'exprimer politiquement et de se réunir pacifiquement sans entraves étatiques», ajoute-t-on.

Dans un communiqué, le pasteur Art Lucier soutient que ce rassemblement se voulait «un événement chrétien de réconciliation entre les peuples fondateurs de la fédération canadienne».

Pertes financières

Harvest Ministries International explique avoir cherché ensuite un local de substitution et contacté pas moins de 43 établissements, en vain. La raison du refus allait du manque de disponibilité aux craintes de «controverse». Le groupe religieux réclame donc 25 000 $ à titre de dommages-intérêts pour le «préjudice moral» subi et 137 647 $ pour les pertes matérielles liées à l'annulation de l'événement. L'organisation religieuse soutient que ces rassemblements constituent sa principale source de revenus.

Harvest demande également 50 000 $ à titre de dommages punitifs pour «violations injustifiées» de ses droits, notamment aux libertés de religion, d'expression, d'opinion et de réunion pacifique. De l'avis du groupe, il s'agit d'«un cas d'arbitraire pur, fondé sur les convictions intimes de personnes à qui l'on a confié, temporairement, les leviers du pouvoir».

La ministre Proulx, la Société du Centre des congrès de Québec et le Procureur général du Québec sont visés par la poursuite. Contacté mercredi, le cabinet de la ministre Proulx s'est refusé à tout commentaire. Selon Olivier Séguin, avocat de Harvest et directeur francophone du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, qui a déposé la demande, les décisions de la ministre et du Centre des congrès «ne reposent sur aucune règle de droit».  «Les motifs invoqués par les défendeurs sont si éloignés du principe de la primauté du droit qu’ils confinent à l’irrationnel», plaide l'avocat.

Caroline Plante, La Presse Canadienne