Le Bloc veut s’attaquer aux discours haineux religieux et antisémites -vont-ils criminaliser des parties de la Bible?
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Le Bloc veut s’attaquer aux discours haineux religieux et antisémites -vont-ils criminaliser des parties de la Bible?
Note: Cette loi sera possiblement dangereuse et utilisée pour attaquer les chrétiens et peut-être des parties des Évangiles? Celà arrive dans le contexte de la guerre israélo-palestinienne et Mr Charkaoui est connu depuis longtemps au Québec. Il y a surement des lois existantes pour agir dans ce cas spécifique sans transformer ce pays en Goulag de la pensée. Pas besoin de lois sur l`antisémitisme non plus car certains groupes juifs s`en serviront comme arme pour détruire toute personne qui critique de façon légitime certaines politiques israéliennes, - qu`ils agissent avec les lois existantes contre ceux qui font des appels à la violence.
Canada - Le Bloc veut s’attaquer aux discours haineux et antisémites
Discours haineux et exemption religieuse
(Ottawa) Dans l’espoir de freiner la montée des discours haineux et antisémites qu’entraîne dans son sillage la guerre entre Israël et le Hamas, le Bloc québécois demande de retirer du Code criminel l’exemption religieuse qui permet d’éviter une infraction pénale.
27 novembre 2023 - La Presse
Le projet de loi d’initiative parlementaire, qui vise à amender les dispositions du Code criminel portant sur la fomentation de la haine ou de l’antisémitisme, sera parrainé par le chef bloquiste Yves-François Blanchet. La mesure législative doit être présentée ce mardi à la Chambre des communes. À l’heure actuelle, le fait d’attiser la haine contre un « groupe identifiable » et de fomenter « l’antisémitisme en cautionnant, en niant ou en minimisant l’Holocauste » est une infraction criminelle.
Or, dans un cas comme dans l’autre, il existe une exemption fondée sur la religion. Nul ne peut être déclaré coupable s’il « a de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit », prévoit le Code criminel.
L’exemple Charkaoui
Il y a environ deux semaines, en Chambre, Yves-François Blanchet a soulevé l’enjeu, en évoquant le discours du prédicateur Adil Charkaoui. « Voici ce [qu’il] a dit : “Allah, charge-toi de ces agresseurs sionistes. Allah, charge-toi des ennemis du peuple de Gaza. Allah, recense-les tous, puis extermine-les. Et n’épargne aucun d’entre eux !” », a cité le chef. Il a ensuite demandé à Justin Trudeau s’il s’agissait d’un geste criminel, ce que le premier ministre a refusé de commenter, s’en remettant aux autorités policières et judiciaires.
« Selon ma lecture à moi, c’est criminel et cela commande une réaction qui répond à un geste criminel », a pour sa part tranché le dirigeant bloquiste. Le lendemain, soit le 9 novembre dernier, une plainte était déposée contre l’imam Charkaoui. Il n’a pas été possible de savoir où en est le dossier pour l’heure.
Meilleure formation requise
Le vice-président du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), Richard Marceau, réserve ses commentaires sur les intentions législatives du Bloc québécois, formation dont il a été député. Il plaide cependant que les autorités doivent disposer des outils nécessaires pour appliquer le Code criminel. « Nos demandes sont que les forces policières soient mieux formées pour porter des accusations en matière de discours haineux », explique-t-il. Il faudrait aussi que les procureurs de la Couronne « soient bien formés et au fait de l’importance qui doit être apportée au discours haineux, qui souvent, peut amener à des gestes violents », ajoute M. Marceau. La disposition pénale sur la négation de la Shoah est relativement nouvelle ; elle a été inscrite au Code en 2022, par l’entremise de la Loi d’exécution du budget.
Canada - Le Bloc veut s’attaquer aux discours haineux et antisémites
Discours haineux et exemption religieuse
(Ottawa) Dans l’espoir de freiner la montée des discours haineux et antisémites qu’entraîne dans son sillage la guerre entre Israël et le Hamas, le Bloc québécois demande de retirer du Code criminel l’exemption religieuse qui permet d’éviter une infraction pénale.
27 novembre 2023 - La Presse
Le projet de loi d’initiative parlementaire, qui vise à amender les dispositions du Code criminel portant sur la fomentation de la haine ou de l’antisémitisme, sera parrainé par le chef bloquiste Yves-François Blanchet. La mesure législative doit être présentée ce mardi à la Chambre des communes. À l’heure actuelle, le fait d’attiser la haine contre un « groupe identifiable » et de fomenter « l’antisémitisme en cautionnant, en niant ou en minimisant l’Holocauste » est une infraction criminelle.
Or, dans un cas comme dans l’autre, il existe une exemption fondée sur la religion. Nul ne peut être déclaré coupable s’il « a de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit », prévoit le Code criminel.
L’exemple Charkaoui
Il y a environ deux semaines, en Chambre, Yves-François Blanchet a soulevé l’enjeu, en évoquant le discours du prédicateur Adil Charkaoui. « Voici ce [qu’il] a dit : “Allah, charge-toi de ces agresseurs sionistes. Allah, charge-toi des ennemis du peuple de Gaza. Allah, recense-les tous, puis extermine-les. Et n’épargne aucun d’entre eux !” », a cité le chef. Il a ensuite demandé à Justin Trudeau s’il s’agissait d’un geste criminel, ce que le premier ministre a refusé de commenter, s’en remettant aux autorités policières et judiciaires.
« Selon ma lecture à moi, c’est criminel et cela commande une réaction qui répond à un geste criminel », a pour sa part tranché le dirigeant bloquiste. Le lendemain, soit le 9 novembre dernier, une plainte était déposée contre l’imam Charkaoui. Il n’a pas été possible de savoir où en est le dossier pour l’heure.
Meilleure formation requise
Le vice-président du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), Richard Marceau, réserve ses commentaires sur les intentions législatives du Bloc québécois, formation dont il a été député. Il plaide cependant que les autorités doivent disposer des outils nécessaires pour appliquer le Code criminel. « Nos demandes sont que les forces policières soient mieux formées pour porter des accusations en matière de discours haineux », explique-t-il. Il faudrait aussi que les procureurs de la Couronne « soient bien formés et au fait de l’importance qui doit être apportée au discours haineux, qui souvent, peut amener à des gestes violents », ajoute M. Marceau. La disposition pénale sur la négation de la Shoah est relativement nouvelle ; elle a été inscrite au Code en 2022, par l’entremise de la Loi d’exécution du budget.
MichelT- Date d'inscription : 06/02/2010
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