La nouvelle carte d'identité en France:Un tournant?

02 octobre 2010
La nouvelle carte d’identité : un tournant
La nouvelle carte d’identité électronique (CNIe) est en route : une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat. Elle va à la fois nous faciliter la vie et devenir en même temps un instrument de contrôle. Elle reflète quelque part la société de demain : une société docile.

Elle pourra comporter deux puces. L’une obligatoire, dans laquelle figureront des données d’identité et des données biométriques ; l’autre, facultative, destinée à faciliter l’échange d’informations sécurisées. Il s’agit nous dit le sénateur Jean-René Lecerf (à lire sur le site du Sénat), d’éviter les usurpations d’identité (200 000 par an) et les fraudes sur Internet (400 000) et, bien entendu, de lutter contre le terrorisme et le crime organisé.

La CNIe comportera les renseignements suivants :
a) le nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ;
b) le nom dont l’usage est autorisé par la loi ;
c) le domicile ;
d) la taille et la couleur des yeux ;
e) les empreintes digitales ;
f) la photo.

Pour l’instant, pas question d’y mettre l’Adn. Mais si demain Christian Estrosi devient ministre de l’Intérieur, rien n’est perdu. C’est lui en effet qui, en 2007, avait déclaré : « Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance ».

En attendant, si le titulaire de la future carte le souhaite, une deuxième puce contiendra des données lui permettant de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques. Ce qui permettrait de sécuriser les transactions sur le Net, de faciliter certaines démarches administratives et d’utiliser une signature électronique. Je trouve d’ailleurs étrange que l’État officialise en quelque sorte l’Internet comme moyen de communication avec les administrations, alors que dans le même temps on peut couper l’antenne à toute une famille si l’un de ses membres se livre à des téléchargements sauvages…

Parallèlement, pour archiver ces données, le ministère de l’Intérieur va créer « un traitement de données à caractère personnel ».

Un fichier, quoi !

On peut penser qu’il s’agira de la même base que pour le passeport électronique, laquelle a été créée par le décret du 30 avril 2008, article 18 : « … Le ministre de l’intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé TES ». Il s’agirait d’une « base centrale des titres d’identité et de voyage » qui regrouperait l’ensemble des informations. Avec à échéance un projet européen.

Mais pour anticiper les critiques, il est précisé dans ce texte que l’identification d’une personne (la recherche fichier) ne pourra s’effectuer qu’au moyen des critères a), c’est-à-dire nom, prénoms, etc. (comme c’est déjà le cas aujourd’hui) ; et b), les empreintes digitales.
On va donc passer d’un fichier (le fichier automatisé des empreintes digitales) d’environ 3.5 millions de personnes à un fichier de plusieurs dizaines de millions.

Un vieux rêve de flics : tous fichés.

Pas tout à fait, car l’intention première se heurte pour l’instant à l’article 78-2 du Code de procédure pénale (qui concerne les contrôles d’identité), lequel stipule que l’identité d’une personne se prouve par « tout moyen », donc pas nécessairement une carte d’identité. C’est pourquoi on a renoncé - pour l’heure - à rendre la CNIe obligatoire.

Cette base, nous dit le projet de loi dans son article 4, « pourra également être utilisée par les services de police dans le cadre d’une vérification d’identité. La confrontation des caractéristiques biométriques (…) permettra de confondre les fraudeurs ». Mais toutefois, il restera interdit de faire une recherche générale en partant de caractéristiques physiques, comme la couleur de la peau.

Aujourd’hui, il existe bien un fichier informatique centralisé de la carte d’identité, mais l’empreinte digitale, la photographie et la signature du titulaire n’y sont pas enregistrées. Et ce fichier ne peut faire l’objet d’une interconnexion. Quant à la bande à lecture optique qui figure sur le document, elle ne fait que rappeler les éléments mentionnés sur la carte. Dans la pratique, elle n’est pas utilisée.

Dans le cas où la puce de cette carte serait RFID (comme dans les passeports US) – ce que je ne sais pas -, on en arriverait à pouvoir contrôler les gens à leur insu et à vérifier que leur bobine réelle correspond bien à leur bobine virtuelle.

D’un autre âge, le contrôle au pif… Fini, le délit de sale gueule… Bientôt, tout sera informatisé. Des métros qui roulent tout seul et des contrôles de police… sans policiers.

Un monde inquiétant… Parfois, j’ai un peu la nostalgie du « poinçonneur des Lilas ».

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Prisons : des détenus au profil inattendu a été lu 22 450 fois et a suscité 140 commentaires. Alors que je cite dans ce billet des chiffres officiels, certains me reprochent de prendre des positions à gauche, et d’autres de faire le jeu de l’extrême droite. Ce qui prouve qu’à la différence des huîtres, dans les statistiques, on trouve souvent des perles…

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Pour ceux qui ont suivi l’enquête sur la disparition de la petite Maddie, on peut écouter l’émission du 1er octobre de Jacques Pradel, L’heure du crime, sur RTL.