Cours d’éthique et de culture religieuse, les parents ont perdus leur droit sur leurs enfants

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Cours d’éthique et de culture religieuse : Suzanne Lavallée a perdu sa cause
Suzanne Lavallée commentera plus tard aujourd’hui la décision de la Cour Suprême. Ghyslain Bergeron

Suzanne Lavallée commentera plus tard aujourd’hui la décision de la Cour Suprême.

Jean-Pierre Boisvert
Publié le 17 Février 2012
Jean-Pierre Boisvert RSS Feed

La Drummondvilloise Suzanne Lavallée, qui a contesté le caractère obligatoire du cours d'éthique et de culture religieuse (ÉCR), a perdu sa cause devant la Cour Suprême qui, dans un jugement partagé (7-2) publié ce matin, conclut que la preuve n’a pas été démontrée que le programme ÉCR portait atteinte à la liberté de religion.

Sujets :
Commission scolaire des Chênes , Cour d’appel du Québec , Coalition pour la liberté , Cours ÉCR

Mme Lavallée avait demandé en 2008 à la Commission scolaire des Chênes (CSDC) que ses deux enfants soient exemptés du cours d'éthique et de culture religieuse, ce qui lui avait été refusé par les commissaires. Elle a contesté cette décision devant le tribunal qui, par la voix du juge Jean-Guy Dubois, avait considéré que la décision de la CSDC refusant les exemptions est bien fondée. La Cour d’appel du Québec a plus tard validé ce jugement, incitant la mère drummondvilloise, épaulée par la Coalition pour la liberté en éducation, à entreprendre des démarches coûteuses pour s’adresser à la Cour Suprême.

Les juges écrivent : «Les appelants n’ont pas fait la preuve que le programme ÉCR portait atteinte à leur liberté de religion. Par conséquent, le juge de première instance (juge Dubois) n’a pas commis d’erreur en concluant que le refus de la Commission scolaire d’exempter leurs enfants du cours ÉCR ne contrevenait pas à leur droit constitutionnel.

«Par ailleurs, les appelants n’ont démontré aucune erreur justifiant d’écarter la conclusion du juge de première instance selon laquelle la décision de la Commission scolaire n’avait pas été prise sous la dictée d’un tiers. Pour ce qui est de la décision de la Cour d’appel rejetant le pourvoi en raison de son caractère théorique, il suffit de mentionner que la question soumise à notre Cour était importante et justifiait que celle-ci entende le pourvoi, même si les enfants des appelants n’étaient plus assujettis à l’obligation de suivre le cours ÉCR. La Cour d’appel a donc eu raison de confirmer les conclusions de la Cour supérieure. Pour les motifs qui précèdent, l’appel est rejeté avec dépens».

Le journalexpress.ca aura en début d’après-midi des commentaires de Mme Lavallée.

Ouain...