PortailLa loi Taubira peut facilement être contestée !!!
Page 1 sur 1
La loi Taubira peut facilement être contestée !!!
par etienne lorant Mer 26 Juin 2013 - 13:50
Car une circulaire, signée de la ministre de la Justice, indique que les maires ne peuvent pas marier les couples homosexuels avec des citoyens de onze pays (Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Tunisie, Algérie, Laos et Cambodge). En cause : des accords bilatéraux indiquant que la loi relative au mariage applicable est celle du pays d’origine.
« On vole à tous ces couples, constitués aussi de Français, leurs droits et leur bonheur », écrit Lise. Emilie Brouze
Trouvaille sur : "Rue 89"
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
« On vole à tous ces couples, constitués aussi de Français, leurs droits et leur bonheur », écrit Lise. Emilie Brouze
Trouvaille sur : "Rue 89"
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
etienne lorant- Date d'inscription : 25/11/2010
Sujets similaires» N'aie pas peur ! LA PRÉSENCE DE JÉSUS PACIFIE, tu le sais et sans doute comme moi, tu l'oublies trop facilement !
» Taubira impose le gender
» Le Sénat a adopté le projet de loi Taubira
» Loi Taubira : Mgr Raffin appelle à la résistance
» Loi Taubira et liberté de conscience discutées cette semaine au Conseil de l’Europe
» Taubira impose le gender
» Le Sénat a adopté le projet de loi Taubira
» Loi Taubira : Mgr Raffin appelle à la résistance
» Loi Taubira et liberté de conscience discutées cette semaine au Conseil de l’Europe
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum