Le projet LGBT du Conseil de l’Europe

Le projet LGBT du Conseil de l’Europe

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"Alors que l’ensemble des unités du Conseils de l’Europe ont vu leur budget se réduire, une nouvelle unité a été créée, à savoir l’Unité "LGBT". C’est le résultat de la collaboration de 8 des Etats membres du Conseil de l’Europe qui co-financent un projet intitulé le projet LGBT: la Belgique, les Pays Bas, le Danemark, la Finlande, la Suède, le Royaume Uni et la Suisse.

A travers ce projet des initiatives dans d’autres Etats membres sont financées, notamment via la société civile, pour promouvoir l’agenda du lobby LGBT. La base de ce projet est une recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur "des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre adoptée en 2010".

Cette recommandation vise en grande partie de lutter contre des injustices liées à une réelle discrimination, dans des domaines tels le logement ou l’emploi. Cependant, elle introduit également des pistes pour créer un droit à la PMA et à l’adoption pour les personnes de même sexe:

"les Etats membres dont la législation nationale permet à des personnes célibataires d’adopter des enfants devraient garantir son application sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. (…) Lorsque la législation nationale permet la procréation assistée médicalement pour les femmes célibataires, les Etats membres devraient essayer de garantir l’accès à ce traitement, sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle."

Michel Janva