LA REFORME CATHOLIQUE ET ROYALE DE LA JUSTICE

Rendre la justice était la plus ancienne et plus glorieuse vocation du Roi de France, au-dessus de ses plus puissants vassaux, vocation de souverain justicier que SAINT-LOUIS porta à son plus haut degré de perfection. Là résidait le secret de l'attachement des humbles à la Monarchie. CE SECRET ETAIT DANS LA FOI CATHOLIQUE DU MONARQUE, EDUQUE DEPUIS SA TENDRE ENFANCE A GOUVERNER UN JOUR CHRETIENNEMENT A LA SUITE DE SON PERE. Au contraire, depuis la Révolution, la justice, non plus animée par la Foi chrétienne, a cessé d'être une institution sacrée, honorée, indépendante et sûre, les plus flagrantes injustices pouvant se perpétrer sans remède. L’indépendance de la justice est donc un leurre.

1. L’autorité Royale restaurée devra par conséquent revendiquer d’être le premier magistrat de France. En particulier, si elle est Catholique et Royale, indépendante par son Sacre, elle seule peut faire la force et assurer la liberté de la magistrature nationale, dans sa particulière et avouée dépendance à un pouvoir dédié au bien commun.

2. Car pour rendre la justice, il ne faut rien devoir à personne, ni aux loges, ni aux partis, ni aux lobbyes, ni aux banques, ne rien craindre de personne et se faire, par vocation surnaturelle et prédilection HEREDITAIRE, le défenseur-né des humbles contre les grands, des pauvres plutôt que des riches, du peuple même contre ses propres fonctionnaires, et inconditionnellement contre les requins de finance, d'industrie, de commerce et de toutes féodalités ou puissances occultes tendant à constituer des états dans l'État. Seule une autorité souveraine indépendante et Légitime, Catholique et Royale, a cette capacité.

3. Mais bien plus, pour avoir le génie de la justice, il faut vivre soi-même au-delà des idéologies, des utopies, des ambitions de famille ou de classe, du maniement de l'argent et de la pression des grands intérêts. L’autorité Royale seule respire la justice. Elle s'y pliera devant son Conseil Souverain, elle la rendre en dernier recour, la fera rendre par ses magistrats dans ses cours et tribunaux, elle la protégera dans les prud'homies coutumières et autres juridictions locales et professionnelles. Enfin, le Roit jouira du droit d’intervenir directement dans toute procédure, même si la sagesse le conduira à n’en faire usage que très rarement et que dans l’intérêt suprême du pays : Graces Royales, cassation civle ou adminitrative, arbitrage en tre justice civile et justice adminstrative.

4. La Justice ne saurait être laïque, athée. Plus de Dieu, plus de Justice : c'est le règne de l'iniquité. Délégués de l’autorité Royale pour juger selon les lois et en conscience, les magistrats siégeront SOUS LE CRUCIFIX, devant lequel seront prêtés les serments requis pour les fonctions et les actes de justice.

5. L’autorité Royale dispose Chrétiennement des forces de police, judiciaire ou administrative, civile ou militaire, pour prévenir et réprimer tout manquement aux lois et règlements édictés par elle ou par les institutions locales.

Telle sera la réforme Catholique et Royale de la justice :

1. En pleine possession de leur honneur et de leurs charges, les magistrats se verront garantir leur liberté personnelle, non plus par un statut qui les assimile en fait à des fonctionnaires, mais organisés en Ordre indépendant. Sous la présidence du ministre de la Justice, ils règleront toutes les questions concernant leur recrutement, leurs émoluments, leurs nominations et avancements, leur discipline interne et leur moralité publique. L’ordre sera aussi consulté pour l’élaboration des lois, particulièrement des lois pénales.

2. L'organisation judiciaire sera profondément remodelée pour correspondre à l'ordre de la nation, traditionnel, Catholique et Royal, décentralisé et autogestionnaire. Il y aura au sommet de l'édifice juridictionnel la Cour de Cassation , ses magistrats nommés par le chef de l’État seront les gardiens de la Constitution de la Nation, des principes généraux de son Droit, de ses lois fondamentales -les LOIS FONDAMENTALES DU ROYAUME DE FRANCE- et de ses traditions non écrites, ils consacreront la jurisprudence. Les cours d’appel et les tribunaux de droit commun rendront la justice conformément aux lois générales en toutes matières civiles et pénales. Enfin les juridictions locales et spécialisées feront respecter les législations municipales ou provinciales, corporatives, commerciales, sociales. Ces dernières seront composées de magistrats spécialisés, soit professionnels, soit élus dans les communautés et corps correspondants.

3. Pouvoir légitime de droit divin, l’autorité Royale pourra rétablir la peine de mort qui sanctionne un crime selon son injustice objective par un châtiment fixé par la Loi. Parce que cela est juste, à l’image de la justice divine. Mais comme la justice des hommes n’est que l’analogue temporel, et déficient, de la justice divine, elle n’est pas infaillible. Aussi aura-t-elle une grande latitude dans l’application des peines et répugnera-t-elle à en prononcer d’irrévocables. L’autorité Royale disposera du droit de grâce.

4. Toute sanction, mais particulièrement la peine de mort, résulte d’une réflexion et d’un jugement complexe qui ne peuvent être le fait d’aucun tribunal spontané, d’aucune justice populaire, mais d’une institution permanente, indépendante, inaccessible aux passions. La justice prétendument populaire, toujours partisane, sera bannie . La justice est une fonction trop haute, trop souveraine, pour se prêter aux jeux et passions populaires. Il conviendra sans doute de supprimer l'institution du jury, mille fois critiquée, et avec raison, par les magistrats professionnels.

5. Les juridictions d'exception, au sens politique du terme, seront proscrites, notamment les cours de justice composées de jurés partisans ou de suppôts des vengeances du pouvoir. Il suffit au Roi, de sa justice et de ses magistrats ordinaires pour poursuivre tous les crimes, quels qu'ils soient. Et en cas d'urgence et de nécessité, il y aura les tribunaux militairesqui seront évidemment restaurés pour leurs fonctions indispensables et ordinaires au sein des armées, mais aussi pour les situations extraordinaires de guerre ou de révolution entraînant l'application de la loi martiale.







Hervé J. VOLTO, CJA





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A paraître : La réforme Catholique et Royale de l'économie.