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La loi sur l’allongement du délai d’avortement définitivement adoptée

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La loi sur l’allongement du délai d’avortement définitivement adoptée Empty La loi sur l’allongement du délai d’avortement définitivement adoptée

Message par Lumen Jeu 24 Fév 2022 - 17:39

La loi sur l’allongement du délai d’avortement définitivement adoptée

Les députés ont entériné ce mercredi 23 février le passage du délai de recours à l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse, dans un hémicycle plutôt clairsemé. Cette mesure aura suscité jusqu’au bout de vives oppositions y compris au sein du personnel médical.

La loi sur l’allongement du délai d’avortement définitivement adoptée Assemblee_nationale_0
Parmi les 191 votants (soit moins d’un tiers des députés), 135 se sont exprimés pour et 47
contre l'allongement du délai pour l'IVG.  - XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

Publié le 23/02/2022 à 18:12


C’est un jour particulièrement sombre pour tous ceux qui défendent la vie à naître. Sous les applaudissements dans un hémicycle peu rempli, les députés ont adopté définitivement la proposition de loi étendant le délai de recours à l’avortement de 12 à 14 semaines de grossesse, ce mercredi 23 février en fin de journée. Parmi les 191 votants (soit moins d’un tiers des députés), 135 se sont exprimés pour et 47 contre.

Les députés étonnamment peu mobilisés

La plupart des votes favorables émanait sans surprise de LREM (86 pour, 11 contre et 4 abstentions), et presque tous les groupes ont enregistré des oppositions au texte (sauf La France Insoumise et la Gauche démocrate et républicaine).

Cette faible mobilisation parlementaire interroge en raison de la gravité du sujet et de son caractère déterminant pour la société. D’autant que le texte porté par la députée ex-LREM Albane Gaillot avait suscité dès le départ de très vives oppositions, non seulement parmi les citoyens mais aussi des personnalités politiques dont Emmanuel Macron lui-même, et plus préoccupant encore, le personnel médical. Le professeur Israël Nisand, chef du service de gynécologie-obstétrique du CHU de Strasbourg et ancien président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, n’a cessé de dénoncer la proposition de loi, alors même qu’il a toujours défendu l’IVG. « Concrètement, à quatorze semaines, [le fœtus] mesure 120 mm et a la tête ossifiée. Ce qui veut dire qu’il faut couper le fœtus en morceaux et écraser sa tête pour le sortir du ventre », avait-il déclaré au Monde.


IVG chirurgicale des sages-femmes

Devant l’hémicycle, défendant les droits des femmes, Albane Gaillot a déclaré juste avant le vote final que l’avortement n’était pas un drame ni un échec mais « une solution ». Une conception bien à rebours de celle portée par Simone Veil en ouvrant la voie à l’avortement, ayant déclaré qu’il « restera toujours un drame » et « doit rester l’exception ».

Désormais, la nouvelle loi autorise non seulement l’allongement du délai de recours à l’avortement, mais aussi la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales, alors que leur action se limitait aux IVG médicamenteuses jusqu’à présent. L’un des arguments en faveur du texte était le fait de pallier le manque de praticiens réalisant des IVG et la fermeture progressive de centres d’avortement en France. En revanche, la clause de conscience spécifique à l’IVG a bien été maintenue.

En résumé, rien n’a changé lors de cette lecture définitive par rapport à l’examen précédent. C’était la quatrième fois que les députés se penchaient sur le texte, et le règlement du Parlement prévoit de toute façon que, s’il n’y a pas eu de constitution d’une commission mixte paritaire, lors de la lecture définitive l’Assemblée, il « ne peut être adopté d’autres amendements que ceux adoptés par le Sénat lors de sa nouvelle lecture ». Or le Sénat a refusé de l’examiner, le rejetant en bloc. Il y avait ainsi peu de suspense ces derniers jours quant à l’issue du feuilleton. Hélas...




Camille Lecuit
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