COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CABINET : FAIRE CESSER LES SPOLIATIONS FISCALES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CABINET : FAIRE CESSER LES SPOLIATIONS FISCALES





Bien Chère Âmes Fidèles,

Que Saint Louis et Sainte Jeanne D’Arc vous accompagnent !
Quelques mots pour vous remercier de croire en la Mission qui est confiée au Roi de France. Restez ferme dans votre Foi. Dieu est auprès de vous...

Le Royalisme en France, c'est avant tout une attitude culturelle Catholique, celle de la Tradition. En politique, il participe du principe d'expension-évangélisation dont Léon XIII et Charles de Foucault reprendront l'idée : tout le contraire de l'actuel euro-mondialisme islamisant ! C'est aussi un nationalisme Français et Chrétien : mourir pour la Patrie, c'est mourir pour le salut de la société Française destabilisée par les idées révolutionnaires. C'est enfin, face à la masse, l'affirmation de la personne... voulue Chrétienne.

Mais comment traiter du problême de la fiscalité selon l'optique Royaliste ?

Avant tous, nous nous en remettons à vos prières...

Bien sûr, la dette est due, techniquement, à un certain nombre de mécanismes financiers, aggravés par l’abandon de notre souveraineté monétaire. En effet, les restrictions sur la création de monnaie imposées par l’Europe contraignent l’Etat à emprunter. L’idéologie européenne, qui impose de conserver un euro fort, et les pressions des empires financiers, qui sont les créanciers des Etats, y sont pour quelque chose. Mais le véritable problème est le déséquilibre budgétaire. L’Etat vit au-dessus de ses moyens. Et si l’Etat pouvait, au lieu d’emprunter, faire tourner la planche à billet, il y aurait une énorme inflation, ce qui ne vaudrait guère mieux. La résorption de la dette passe donc nécessairement par la résolution des grands problèmes de société : dénatalité et vieillissement de la population, assistanat de masse, paupérisation, crise morale, poid de l'immigration, etc...

Pour faire cesser les spolaitions fiscales, il faut :

1. Inscrire dans la Constitution le taux maximal des prélèvements obligatoires.

De la même façon qu’une loi organique fixe les règles de gestion des finances publiques,
il est nécessaire, parce que cette question est avant tout politique, de limiter
constitutionnellement le montant de la pression fiscale à 21% au plus du Produit intérieur
brut (30% en cas d'effrot de guerre) contre 47% aujourd'hui, tous prélèvements confondus, soit une moyenne proche de celle observée aujourd’hui dans les pays de l’OCDE.

Ce calcul sera effectué chaque année par les magistrats de la Cour des comptes,
communiqué au Parlement et rendu public. Les mesures fiscales inscrites dans le projet
de loi de finances devront prévoir les moyens éventuels pour ne pas dépasser ce seuil,
s’il venait à être franchi dans les propositions du gouvernement.

On nous objectera que cette diminution est impossible. Assurément, elle est impossible
sur un an, mais pas sur une durée supérieure à raison, par exemple, d’un point de PIB
par an (75 milliards de F environ aujourd’hui), rythme réajustable dans chaque loi de
finances annuelle, en fonction de la conjoncture économique et des rentrées fiscales
constatées. Cette démarche lancera une dynamique d’autant plus difficilement
résistible... qu’elle rencontrera l’assentiment des Français. Et le Royalisme, qui s'appuit sur le temps long, rendra possible ce qui parait impossible à courte vue.

2. Instaurer le référendum et la démocratie directe fiscaux.

En matière d’impôt d’État, le référendum sera utilisé, concurremment à la loi
parlementaire, pour prendre de grandes décisions fiscales et trancher en dernier ressort,
notamment lorsque la représentation nationale s’avère incapable de maîtriser la dépense
publique. En matière d’impôt local, le référendum d’initiative locale constituera, comme
aux États-Unis en la matière, un frein aux excès dépensiers des exécutifs locaux.

3. Supprimer l’impôt sur l'épargne, pour ne maintenir que l'impôt sur le revenu.

Tout impot sur une propriété qui ne génère pas de revenu sera supprimé. La CSG et la CRDS seront abolis. Seul le revenu perçut sur un loyer sera imposable. On ne pourra plus vendre, acheter ou louer sans passer par une agence immobilière qui aura la charge de réguler et de règlementer les arppaorts entre locataires et propriétaires.

4. Supprimer les droits de succession et de donation pour entreprise et les familles Françaises.

Pour favoriser la transmission familiale des patrimoines professionnels et privés, les
successions et les donations s’opéreront en exonération totale de
droits. Les droits ne seront perçus, rétroactivement, que lorsque les biens quitteront le
patrimoine familial Français. Pour les transmissions entre non-Français, c’est-à-dire pour à peine
plus de 20 000 héritages annuels, un plafond sera fixé pour tenir compte du montant
moyen de ces transmissions, assez faible pour ne pas être justement taxable.

Les propriétés et entreprises agricoles seront exonérées de tout droit de succession et de donation.

5. Instaurer un quotient familial pour les cotisations sociales de prévoyance.

Il est absolument légitime que les familles qui procurent à la société un nombre
important d’actifs, soient favorisées par les régimes de prévoyance-retraite puisqu’elles
concourrent à leur équilibre à long terme. Le calcul des cotisations des régimes de
prévoyance prendra en compte le nombre d’enfants par personne cotisante (le père ou la
mère, à leur choix). Chaque enfant majeur, à compter du deuxième enfant, ouvrira droit
à une demi-cotisation pour l’un de ses parents.

6. Réduire l’impôt sur les bénéfices des PME-PMI.

Les PME-PMI représentent aujourd’hui les deux-tiers de l’emploi national. A l’exemple de
ce qui est appliqué chez nos principaux concurrents, le taux de l’impôt sur les sociétés
sera ramené à 10% du bénéfice de ces entreprises.

7. Mettre en place un impôt sur les mouvements spéculatifs de capitaux.

L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt-alibi qui ne frappe pas la véritable
spéculation : il doit donc être supprimé au profit d’une taxation des mouvements
spéculatifs de capitaux. Le système fiscal Français est économiquement archaïque : il
continue à taxer la possession du logement principal mais ignore quasi-totalement la
circulation des capitaux.

Une taxe de 1,5% sur tout mouvement de capitaux supérieur à 100 millions de F. en
direction d’un pays étranger sera instituée par prélèvement à la source.
Une autre solution, différente dans son principe mais analogue dans ses objectifs, pourrait aussi
consister à relever très significativement le taux de couverture par les établissements
financiers des fonds des déposants (actuellement de 1% seulement !).

8. Simplifier et réduire la fiscalité locale.

Comme il a été exposé au chapitre Institutions, une véritable décentralisation doit être
mise en place. En développant les libertés des citoyens-contribuables locaux, elle
permettra de faire régresser le fiscalisme local. Le principe de la spécialisation d’un impôt
par collectivité locale sera adopté, le nombre de niveaux ramené à trois (communes et
provinces, Etat) et les possibilités d’emprunt strictement encadrées.

L'impot foncier sur le foncier non bati sera supprimé.

Nous aurions quelques idées pour réduire l’imposition de l’exploitation agricole
https://www.lexbase.fr/article-juridique/88421226-focusquelquesideespourreduirelimpositiondelexploitationagricole

Pour reconquérir nos libertés, protéger notre identité, rétablir notre souveraineté, rénover nos institutions.

-Il faut prier et agir, agir et prier, toujours à la lumière de la plus extra-ordinaire jeunne fille que l'on ai vu sous le Soleil : Sainte Jeanne d'Arc (François-Marie Algould) !

Toujours sous le signe du double-Coeur de l'Amour surmonté de la Croix du Sacrifice , espoir et salut de la France.

Puisse Saint Louis nous éclairer.




Pour le Gouvernement Royaliste Provisoire, Hervé J. VOLTO

____


PS : communication confidentielle...

Dans l'attente, nous sommes tous Lyonnais !
https://t.me/MessaggiMadonnaNelMondo/47101?single