Saguenay: la Cour d'appel autorise Jean Tremblay et le conseil à prier avant les réunions

La Ville de Saguenay et son maire Jean Tremblay peuvent dire : Amen. La Cour d’appel renverse une décision du Tribunal des droits de la personne et permet aux élus de réciter une prière avant les conseils municipaux.

Mais les juges du plus haut tribunal de la province ne sont pas gênés pour condamner l'attitude du maire Tremblay qui a « polarisé inutilement » le débat.

Dans une décision d’une quarantaine de pages, un banc de trois juges de la Cour d’appel a renversé un jugement du Tribunal des droits de la personne qui soutenait que la prière portait atteinte au droit à la liberté de conscience et de religion du citoyen Alain Simoneau.

Cette décision obligeait le maire à ne plus réciter de prière ainsi qu'à retirer le crucifix et la statue du Sacré-Coeur de la salle du conseil. De plus, la décision forçait la Ville à verser 30 000$ à M. Simoneau.

Le jugement permet donc au maire de renouer avec la prière qui lui tenait à cœur. Habituellement volubile, le maire, qui a mené ce combat-là au nom de sa ferveur religieuse, n’a pas commenté le jugement lundi. Il a préféré se retirer chez lui pour prendre connaissance du document avant de répondre aux questions mardi matin.

«Il était très ému et il voulait prendre la peine de lire au complet le jugement. Pour lui, c’est une très grande victoire», a expliqué l’un de ses proches au bureau du maire.

Prière universelle

Les juges de la Cour d’appel croient que le fait de réciter la prière 20 secondes en ouverture de conseil ne porte pas atteinte à la neutralité de la municipalité.

La prière adoptée par le conseil municipal de Saguenay en 2008 est une traduction d’un texte validé par des cours ontariennes pour être récité avant un conseil municipal.

Les juges affirment, en se basant sur la jurisprudence et le témoignage d’experts, que les valeurs exprimées par la prière sont «universelles» et qu’elles ne s’identifient à aucune religion en particulier.

«La prière récitée par le maire et les deux signes religieux en cause, lorsque replacés dans leur contexte, ne démontrent pas que le conseil municipal (...) est sous l’influence d’une religion ou qu’il tente d’en imposer une», écrit le juge Guy Gagnon, au nom de ses collègues Benoît Morin et Allan R. Hilton.

Les trois juges estiment également que M. Simoneau, qui était défendu par le Mouvement Laïque Québécois (MLQ), n’a pas subi de préjudice, ni n’a été discriminé en raison de son désaccord avec la pratique.

Critiques

Les juges reprochent au Tribunal des droits de la personne de s’être basé sur le témoignage Daniel Baril, qui n'aurait pas dû être qualifié d'expert impartial selon eux en raison de son implication au sein du MLQ, dont il a été vice-président.

Les juges écorchent également l’attitude «intransigeante» du maire Tremblay et l'utilisation de ses fonctions d’élu pour promouvoir ses convictions religieuses.

- Avec la collaboration de Jean Tremblay