La justice donne tort aux associations LGBT qui attaquaient la doctrine catholique

par Lumen Mer 1 Déc 2021 - 21:27

La justice donne tort aux associations LGBT qui attaquaient la doctrine catholique

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 23 novembre la relaxe du directeur de publication d’un site d’actualité catholique, attaqué par deux associations LGBT pour avoir rappelé la doctrine de l’Eglise sur le mariage homosexuel. L’affaire était très symbolique.

La justice donne tort aux associations LGBT qui attaquaient la doctrine catholique Justice

La justice donne tort aux associations LGBT qui attaquaient la doctrine catholique Justice

Publié le 23/11/2021 à 17:33

La doctrine catholique sur le mariage homosexuel n’est donc pas hors-la-loi. Le tribunal correctionnel de Paris l’a rappelé haut et fort ce mardi 23 novembre en prononçant la relaxe de Jean-Pierre Maugendre, directeur de publication du site d’information Renaissance catholique. Ce dernier avait été assigné en justice par deux associations LGBT pour avoir publié sur ce site un texte citant la position officielle de l’Eglise sur le mariage des personnes de même sexe.

« Cette décision de relaxe tombait sous le sens », s’exclame l’avocat maître Jérôme Triomphe auprès de Famille Chrétienne, enthousiaste à l’issue de l’audience. « Le tribunal a rappelé l’évidence, expliquant dans une très longue motivation qu’il était du rôle des évêques et des cardinaux de réaffirmer la doctrine immémoriale de l’Eglise et que celle-ci était protégée par la liberté d’expression et d’opinion, alors que les parties civiles prétendaient la faire déclarer illégale ».

Une tournure très symbolique

Dans sa motivation que Famille Chrétienne a pu consulter, le tribunal correctionnel déclare précisément : « il ne ressort pas des propos poursuivis une incitation adressée aux fidèles catholiques à commettre l'infraction prévue et réprimée à l’article 432-7 du code pénal refusant de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. » Tout l’enjeu du procès était en effet de déterminer si l’un des passages du texte écrit par deux cardinaux et trois évêques et repris le 19 juin 2019 sur le site de Renaissance catholique, constituait une « provocation à la discrimination » des personnes homosexuelles. Cette affaire avait pris une tournure très symbolique, les parties civiles essayant de pointer du doigt non seulement le directeur de renaissance catholique, mais plus radicalement, le contenu même de l’enseignement de l’Eglise sur l’homosexualité. Plusieurs déclarations de leur avocat lors du procès trahissait très clairement cette volonté.

Les propos incriminés étaient précisément ceux-ci, tirés d’une note de la Congrégation pour la doctrine de la foi du 3 juin 2003 : « Les autorités civiles ne doivent pas établir d´unions civiles ou légales entre deux personnes du même sexe, qui clairement imitent l´union du mariage, même si de telles unions ne reçoivent pas le nom de mariage, puisque de telles unions encourageraient le péché grave pour les personnes concernées et seraient cause d´un grave scandale pour d´autres ». Pour le tribunal, « force est de constater qu'il ne ressort pas des termes mêmes du passage litigieux […] une exhortation claire faite aux fidèles catholiques susceptibles de constituer des autorités civiles de ne pas célébrer les mariages entre personnes homosexuelles. »

Liberté d’expression et d’opinion protégée

Pour justifier cette interprétation, le tribunal s’est appuyé sur le contexte dans lequel ces propos ont été cités, montrant qu’ils s’adressaient d’abord aux fidèles catholiques et non à des personnes en leur qualité d’élus. Les juges citent pour cela une note qui accompagnait le texte des évêques et cardinaux, dans lequel ils précisaient vouloir ainsi répondre à une « faim spirituelle aigüe chez les fidèles catholiques du monde entier (…) d’une réaffirmation des vérités obscurcies, sapées et niées par les erreurs les plus dangereuses de notre temps ». Ils expliquaient avoir publié ce texte comme une « aide spirituelle concrète ».

Ainsi, conclue le tribunal, « le passage litigieux […] constitue, non une exhortation adressée à des fidèles à ne pas célébrer de mariages entre personnes de même sexe, mais un propos général et doctrinal, leur permettant de situer leur action au regard des principes de l’Eglise. [Cette] simple affirmation […] est, en l’absence de toute exhortation à commettre des actes positifs de discrimination, protégé par la liberté d’expression et d’opinion. »

D’autres offensives à venir

Si Maître Jérôme Triomphe se réjouit de l’issue du procès, il se garde de toute naïveté. « Il ne faut pas se leurrer, c’était un coup de boutoir donné par une partie du lobby LGBT et il y en aura d’autres, de toute évidence. » Cette décision du tribunal du 23 novembre pourrait-elle faire jurisprudence pour la suite ? « Cette motivation est effectivement appelée à être appliquée avec constance : le tribunal a rappelé avec force un principe très précieux pour l’Eglise : le fait que l’enseignement de la doctrine est protégé par la liberté d’expression et d’opinion, et que par définition, son contenu n’est pas du ressort des pouvoirs séculiers. » Un rappel qui servira peut-être dans les prochaines années.

Camille Lecuit
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]