GOUVERNEMENT ROYALISTE PROVISOIRE, AU SUJET DE LA FISCALITE

GOUVERNEMENT ROYALISTE PROVISOIRE, AU SUJET DE LA FISCALITE





Bien Chère Âmes Fidèles,

Que Saint Louis et Sainte Jeanne D’Arc vous accompagnent !
Quelques mots pour vous remercier de croire en la Mission qui est confiée au Roi de France.
Restez ferme dans votre Foi. Dieu est auprès de vous...

En même temps que nous développons notre propagande pour créer un état d'esprit Royalistequi permettra la Restauration, nous luttons chaque jour pour défendre les intérets supérieurs de la France.

Le Royalisme en France, c'est avant tout une attitude culturelle Catholique, celle de la Tradition. En politique, il participe du principe d'expension-évangélisation dont Léon XIII et Charles de Foucault reprendront l'idée : tout le contraire de l'actuel euro-mondialisme islamisant ! C'est aussi un nationalisme Français et Chrétien : mourir pour la Patrie, c'est mourir pour le salut de la société Française destabilisée par les idées révolutionnaires. C'est enfin, face à la masse, l'affirmation de la personne... voulue Chrétienne.

Mais comment aborder la questin de la fiscalité selon l'optique Royaliste ?

Pertes des repaires moraux, confinement, chômage, précarité, insécurité, lois liberticides et fiscalité confiscatoire : en ce début de XXI° siècle, ce n'est plus la faute à Marie-Antoinette...

Ceci dit -et celà devait être dit- voici un sujet extrêmement délicat. Il a fallu beaucoups de prières et de reflexions avant d'écrire cette tribune avec sérénité, sans tomber dans la démagogie ni dans l'exaspération des passions.

L’Etat Catholique doit rechercher par son action le Bien Commun de la Cité. Pour ce faire, il lui est nécessaire d’avoir des ressources, dont évidemment des ressources financières. A titre principal, les ressources de l’Etat résultent de l’impôt.

Ne soyons pas démagogues : il n’y a pas de bien commun sans impôts, c’est-à-dire sans un revenu régalien que l’Etat peut imposer aux citoyens. Comme l’écrit Maurice Allais :  

-les impôts payés par les ménages et les entreprises peuvent être considérés comme la rémunération des services de toutes sortes que leur rend l’Etat et que seul l’Etat est en mesure de rendre. […].

Dans l’Etat Catholique que vise notre Gouvernement Royaliste Provisoire, il importe que les citoyens qui veulent un tel Etat aient la ferme volonté de payer leurs impôts. Le Gouvernement Royaliste Provisoire est donc résolument pour l’éducation au civisme fiscal. Mais, fidèle à l’opposition au fiscalisme, il fait aussi entièrement sienne l’injonction de Léon XIII dans Rerum Novarum :

-Il ne faut pas que la propriété privée soit épuisée par un excès de charges et d’impôts. Ce n’est pas des lois humaines, mais de la nature qu’émane le droit de propriété individuelle. L’autorité publique ne peut donc l’abolir. Elle peut seulement en tempérer l’usage et le concilier avec le bien commun. Elle agit donc contre la justice et l’humanité quand, sous le nom d’impôts, elle grève outre mesure les biens des particuliers.

Ainsi, le Gouvernement Royaliste Provisoire a pour objectif de restituer aux familles –sous forme de diminution de la fiscalité– la part maximale d’impôt compatible avec le bien commun, ce qui doit permettre une application conséquente du principe de subsidiarité.

Il en sera de même pour les entreprises Françaises.

La trilogie fiscale Française ! Je gagne : je paie. Je détiens : je paie. Je transmets : je paie. Impôt sur le revenu. Impôt sur le capital. Impôt sur les successions. Nous proposons de supprimer consitutionnellement l'impôt sur le capital et l'impôt sur les successions, donations et transmissions. Je gagne, je paie : cela est juste, c'est la base de tout impôt moderne, et cela ne doit pas dépasser 21% de prélèvement obligatoire. Je possède, je paie : c'est injuste car, en théorie, j'ai déjà payés des taxes et des impôts sur ce que j'ai mis de côté ! Je transmet et je paie : c'est injuste car c'est de la spoliation, du vol !

Pour en finir avec un fiscalisme qui tue la compétitivité des entreprise et le pouvoir d’achat des consomateurs, il faudrait :

1. Libérer le travail.
2. Favoriser la famille.
3. Aider les paysans.
4. Aménager la fiscalité étatique.
5. Supprimer la fiscalité locale.


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1. Libérer le travail.


-défiscaliser les heures supplémentaires,
-remplacer l'impôt progressif sur le revenu par une «flat tax» au taux unique de 15% ,
-interdire constitutionnellement les prélèvements obligatoires au-delà de 21% du revenu (sauf cas d’effort de guerre exeptionnel),
-supprimer l’impôt sur l’entreprise et toute impositon sur les sucessions, transimission et donation des entreprises commerciales et industrielles.


2. Favoriser la famille.


-suspension constitutionnelle des prélèvements des droits de successions, de transimission et de donation au sein de la famille, exonération des plus-values immobilières au bout de 10 ans au lieu de 15 ans,
-suppression de la CSG aux côtés de l'ISF,
-garantir le droit de propriété et le droit à la transmission de la propriété,
-supressioin de tout impôt sur le patrimoine.


3. Aider les paysans.


-interdire constitutionnellement toute taxation foncière sur le non-batie,
-réexamen de la parafiscalité agricole,
-développement du commerce de proximité,
-créer une diposition permettant aux agriculteurs d'écouler leur surplus de production sur les marchés ruraux et de proximité,
-favoriser l’équilibre financier des entreprises, procurer de nouveaux débouchés à l’agriculture, améliorer la situation des agriculteurs,
-interdiction constitutionnelle de tout prélèvement obligatoire à plus de 21%,
-développer la mobilité en zone rurale ( accompagner financièrement les collectivités territoriales, doublement impactées par la baisse de dotations de l’état, dans leurs actions ),
-baisser le prix des carburants pour redoper une ruralité à bout de souffle,
-faire revivre le monde rural (protection de l’environnement, soutien au petit commerce, emploi et formation, présence des services publics et l’accès à des services essentiels en zone rurale comme la santé et les moyens de communication, et aussi la sécurité).


4. Aménager la fiscalité Française.


-allègement des droits de mutation à titre honéreux (interdiction constitutionnelle de plus de 6%),
-interdiction Constitutionnel de tout Impôt sur la Fortune et sur la Contribution Générale de Solidarité,
-supression de l’Impôt sur les Sociétés, baisser les impôts de production,
-révison de la règle du décalage de un moi en matière de TVA,
-supprimer constitutionnellement la TVA sur les activités hotellières et de restauration,
-instauration de taxes à l'importation,
-taxation des GAFA.

Pour cela, il faudra baisser les dépense de l'Etat, réindustrialiser la France, abaisser les impôts de production sur les entreprises, se débarasser du poid de l'immigration. Nous proposons de supprimer consitutionnellement l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les successions, donations et transmissions d'entreprises.


5. Supprimer la fisaclité locale.


-réfèrendum sur la suppression des Cantons, des Départements, des régions, pour revenirs aux provinces dans une ligne COMMUNE, PROVINCE, ETAT,
-supprimer les administrations territoriales, les Conseils cantonaux, Généraux et Régionaux, et revenir au systèmes des préfets représentants le gouvernement dans sa province, entourés chacun d'un petit cabinet, le préfet présidant le conseil provincial comme le maire préside la conseil municipal,
-référendum pour supprimer les Impots Locaux : seul l’Etat percevra des impôts. Les collectivités territoriales recevront des dotations de l'Etat.

Pour reconquérir nos libertés, protéger notre identité, rétablir notre souveraineté, rénover nos insitutions.

Puisse Saint-Louis nous éclairer.




Pour le Gouvernement Royaliste Provisoire, Hervé J. VOLTO, CJA