COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CABINET : CONSTITUER UN TISSU D’ENTREPRISES BIEN FRANCAISES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CABINET : CONSTITUER UN TISSU D’ENTREPRISES BIEN FRANCAISES




Bien Chère Âmes Fidèles,

Que Saint Louis et Sainte Jeanne D’Arc vous accompagnent !
Quelques mots pour vous remercier de croire en la Mission qui est confiée au Roi de France. Restez ferme dans votre Foi. Dieu est auprès de vous...

Le Royalisme en France, c'est avant tout une attitude culturelle Catholique, celle de la Tradition. En politique, il participe du principe d'expension-évangélisation dont Léon XIII et Charles de Foucault reprendront l'idée : tout le contraire de l'actuel euro-mondialisme islamisant ! C'est aussi un nationalisme Français et Chrétien : mourir pour la Patrie, c'est mourir pour le salut de la société Française destabilisée par les idées révolutionnaires. C'est enfin, face à la masse, l'affirmation de la personne... voulue Chrétienne.

Mais comment traiter du problême de l'entreprise selon l'optique Royaliste ?

Avant tout, nous nous en remettons à vos prières...

Le « libéralisme » que nous connaissons aujourd’hui n’est pas synonyme de liberté d’entreprise. D’ailleurs, malgré de louables efforts, essentiellement à droite, la création d’entreprise reste difficile, et pas seulement pour des raisons de crise économique : tracasserie administratives, difficultés des PME à trouver leur place dans le système financier, absence de protection par rapport à la concurrence des pays émergents, en particulier avec la libéralisation des échanges mondiaux, manque de souplesse du marché du travail. Ces difficultés tiennent autant du néo-libéralisme et de la financiarisation de l’économie que de l’esprit marxiste qui perdure dans notre société. Cette situation profite essentiellement aux très grandes entreprises qui ont une assise internationale, sont capables d’absorber la rigidité de l’emploi, maîtrisent les rouages administratifs et fiscaux, sont intégrées dans le système financier et, bien entendu, sont liées au régime des partis par clientélisme. Le Gouvernement Royaliste Provisoire est évidemment favorable à la liberté d’entreprendre, qui fait partie des libertés publiques. Mais cela ne passera que par la remise en cause du système politique.

Pour traiter du problême de l'entreprise selon l'optique Royaliste, il faut :

1. Lancer et mettre en oeuvre la réforme fiscale.

La réforme des prélèvements obligatoires que nous préconisons est prioritairement destinée à permettre le redémarrage de l’investissement productif, seul à pouvoir créer des emplois durables. La suppression progressive de l’impôt sur l'entreprise, la suppression des droits de succession en ligne directe et de l’impôt-alibi “sur les grandes fortunes”, la diminution des cotisations sociales, la
restructuration des finances locales, la maîtrise des dépenses publiques en les ramenant
à un taux compatible avec la prospérité du pays (21% maximum du PIB), toutes ces
mesures favoriseront bien évidemment les entreprises Françaises tant sur le marché national qu’à l’exportation.

2. Orienter l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises.

La réforme fiscale globale que nous entendons mener permettra de dégager des
ressources d’épargne et de les orienter de manière privilégiée vers l’investissement de
proximité. Les facilités fiscales accordées aux capitaux investis dans les entreprises
familiales, PME et PMI, artisanat, commerce ou exploitation agricole, sans parler du
régime privilégié des SPQR, opéreront un recentrage de l’épargne au détriment des
grands circuits financiers qui offrent plus d’emprise à la spéculation comme à la taxation.
Dans le même esprit, sera élargie la technique du “carry back”, c’est-à-dire la possibilité
d’amortir un investissement dès la première année au titre de laquelle il est inscrit au
bilan de l’entreprise.

3. Développer le crédit-acheteur.

La généralisation du crédit-acheteur ou la limitation du crédit interentreprises à trente
jours au plus, apportera un soulagement significatif à la trésorerie des entreprises petites
ou moyennes et familiales.

En dehors du cas évident de la petite industrie, notamment en sous-traitance, et des fournisseurs des centrales d’achat payés actuellement à 90 ou 120 jours, il en résultera une pression sur la trésorerie des “grandes surfaces” (par centrales interposées ou non) qui ne pourra qu’être favorable à l’entreprise et au commerce de proximité. Plus le délai de paiement est bref et plus, en effet, se trouve circonscrit et maîtrisable le risque du vendeur.

4. Réformer les procédures en cas de difficultés de l’entreprise.

Une telle réforme est nécessaire pour éviter “la gestion par le dépôt de bilan”. Seuls les
salaires et les précomptes retenus par l’entreprise au titre des charges sociales ainsi que
les cotisations au fonds de garantie des salaires pourront faire l’objet d’un privilège de
premier rang. Les hypothèques et garanties accordées par l’entreprise ou ses dirigeants à
des prêteurs publics, bancaires ou privés, feront l’objet d’une publicité effective auprès
des salariés et de l’ensemble des créanciers de l’entreprise. L’ensemble des créances
autres que les salaires sera considéré sur un pied d’égalité en cas de liquidation,
créanciers publics (Trésor...) compris.

5. Codifier les relations entre petites et grandes entreprises.

L’environnement des petites et moyennes entreprises ou familiales comporte également
les grandes entreprises. En dépit d’un certain progrès dans le rapprochement des unes et
des autres, la convergence d’intérêts entre PME-PMI et grands groupes demeure
aléatoire. C’est pourquoi, outre la charte de la sous-traitance, codifiant les droits et
obligations des uns et des autres et le développement des bourses et forums de la soustraitance,
est-il nécessaire d’instituer des instances arbitrales afin de régler rapidement
et efficacement les litiges entre grandes entreprises et PME-PMI, par le recours à
l’opinion d’experts et d’hommes de l’art.

6. Organiser la protection internationale de nos entreprises.

Toutes les entreprises subissent aujourd’hui les effets de la concurrence internationale.
L’entreprise petite et moyenne ou familiale est moins bien armée que les grandes pour y
faire face. Plus que toute autre, elle a besoin d’une protection efficace du marché
national. Elle détient, en effet, des savoir-faire et des traditions d’expérience qu’il
importe de maintenir et de protéger. La défense économique des frontières s’impose
donc. Elle sera d’autant plus efficace qu’elle sera soutenue par des efforts de productivité
et de qualité qui, sans sacrifier le capital d’une main-d’oeuvre de haut niveau ou bien
formée, maintiennent les industries nationales en situation de soutenir, à armes égales,
la comparaison avec tout concurrent potentiel. Toute aide publique sera refusée aux
entreprises qui délocalisent pour réimporter en France. Seules les implantations à
l’étranger dans le but de conquérir de nouveaux marchés pourront être soutenues.

7. Développer la concurrence interne en refusant les abus de position dominante.

En matière de concurrence interne, que nous voulons aussi large que possible, le rôle de
l’État est d’être un arbitre indépendant des intérêts en présence, soit le contraire de ce
qu’il est aujourd’hui. La règle doit être que chacun puisse produire et vendre en
respectant deux impératifs indiscutés. Le marché doit être aussi diversifié que possible et
faire sa place à tous (pas d’abus de position dominante, pas d’oligopoles, pas de
privilèges indus ou pérennisés sans justification).

Le marché doit respecter des valeurs supra-commerciales tenant au Bien commun du pays (protection des frontières,
juste prix pour le producteur, respect du consommateur, moralité dans les procédés commerciaux).
Les privilèges fiscaux des coopératives seront abrogés.

8. Mettre fin à l’extension de la grande distribution.

Des règles d’urbanisme plus sévères devront limiter, voire interdire, toute nouvelle
réalisation d’équipements de grande distribution dans des périmètres précis : il ne faut
pas laisser en ce domaine toute initiative aux élus locaux dont l’ambition est de réunir un
nombre toujours plus grand d’habitants-contribuables. Par ailleurs, on peut imaginer, par
exemple, de taxer au profit de l’État, les extensions commerciales au-delà de surfaces au
sol et de hauteurs bien définies. Enfin, une sérieuse impulsion en faveur du
développement des petites villes et des bourgs, y comprit les communes rurales, devra permettre l’implantation et la vigueur du commerce dit “de proximité”.

9. Assainir la publicité.

Il sera fait une stricte application des lois en matière de publicité et, si besoin est, le
contenu et la portée en seront précisés pour éviter tout débordement. La publicité doit,
en effet, respecter des critères d’esthétique, de moralité publique et d’honnêteté
commerciale, les convictions et le libre choix du consommateur. Cela concerne aussi bien
l’affichage que la télévision, la presse, le minitel, les journaux gratuits, Internet... La
publicité et la communication font appel à des notions d’ordre public qui, sans que soit
méconnue la nécessaire liberté du commerce et de l’industrie, lui sont néanmoins
supérieures en vertu du Bien commun.

Pour reconquérir nos libertés, protéger notre identité, rétablir notre souveraineté, rénover nos institutions.

-Il faut prier et agir, agir et prier, toujours à la lumière de la plus extra-ordinaire jeunne fille que l'on ai vu sous le Soleil : Sainte Jeanne d'Arc (François-Marie Algould) !

Toujours sous le signe du double-Coeur de l'Amour surmonté de la Croix du Sacrifice , espoir et salut de la France.

Puisse Saint Louis nous éclairer.




Pour le Gouvernement Royaliste Provisoire, Hervé J. VOLTO