CANADA: UNE PROPOSITION DE LOI PRÉVOIT L`EMPRISONNEMENT DES CHRÉTIENS QUI CITENT LA BIBLE
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CANADA: UNE PROPOSITION DE LOI PRÉVOIT L`EMPRISONNEMENT DES CHRÉTIENS QUI CITENT LA BIBLE
Une proposition de loi canadienne prévoit l'emprisonnement des chrétiens qui citent la Bible
Proposed Canadian law could see Christians jailed for quoting the Bible
Si le projet de loi C-367 du Bloc Québécois est adopté, les exemptions religieuses prévues par la section "discours de haine" du code pénal seront supprimées, ce qui pourrait conduire à l'arrestation de chrétiens pour avoir cité les Écritures ou exprimé publiquement leur opposition au péché.
Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois
(Coalition pour la campagne en faveur de la vie) et LifeSite News - Les chrétiens doivent-ils être arrêtés pour avoir cité des passages de la Bible en public ? Les pasteurs doivent-ils être accusés de "crime de haine" lorsqu'ils prêchent contre certains péchés ? Les églises doivent-elles être fermées si le gouvernement n'approuve pas leurs croyances ? Vous pouvez penser que ces questions sont ridicules. Après tout, nous sommes au Canada! Notre devise nationale est "a mari usque ad mare," cité le Psaume 72:8, qui dit que le Christ dominera "d'une mer à l'autre". Nous ne sommes pas en Chine communiste !
Toutefois, avec l'introduction de la Projet de loi C-367, Toutes ces questions sont sur la table. J'appelle ce projet de loi le «Fermez la bouche des chrétiens» parce que c'est exactement ce qu'elle a l'intention de faire - mettre les chrétiens dans le placard. Sous peine d'emprisonnement, elle réduira au silence les croyants qui s'opposent à l'idéologie "woke" qui envahit notre pays. Cette proposition répressive et anti-chrétienne du chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, est actuellement devant le Parlement et pourrait faire l'objet d'un vote sous peu. Si les libéraux de Trudeau soutiennent ce projet de loi, il sera très certainement adopté, portant un coup fatal à la liberté de religion et à la liberté d'expression dans ce Dominion.
Les chrétiens savent que la Bible est un livre puissant. Comme l'a dit quelqu'un, "Lorsque vous ouvrez votre Bible, Dieu ouvre la bouche. C'est un livre plein d'espoir, de sagesse, de paix et du message de salut de Dieu. Cependant, la Bible est aussi un livre d'avertissement et de correction pour ceux qui s'égarent. C'est un livre qui nous dit : «Dis-leur : Par ma vie , Oracle du Seigneur, je ne prends pas plaisir à la mort du méchant, mais à la conversion du méchant qui change de conduite pour avoir la vie. Convertissez-vous, revenez de votre voie mauvaise» (Ezéchiel 33:11).
Pour certaines personnes au Canada, le message de la Bible est un affront à leur style de vie et à leur orgueil. Ils ne veulent pas l'entendre, leur conscience ne peut pas le tolérer et ils essaieront de faire taire ceux qui le proclament. Par exemple, les militants LGBT se sont attaqués à un chrétien courageux du nom de Bill Whatcott depuis de nombreuses années, qu'ils accusent de "crimes de haine" à l'encontre des homosexuels. Lorsqu'il a distribué des brochures mettant en garde contre les dangers médicaux et spirituels des pratiques LGBT lors de la "parade de la fierté" de Toronto en 2016, ces militants LGBT ont été furieux. Ils ont réclamé son arrestation en 2018 sous le gouvernement de Kathleen Wynne, alors première ministre de l'Ontario et ouvertement lesbienne. M. Whatcott a fait l'objet d'un procès deux ans plus tard et a finalement été retrouvée non coupable en décembre 2021. Cependant, le gouvernement de Doug Ford a fait appel de son acquittement et continue de poursuivre M. Whatcott pour avoir partagé ce que dit la Bible sur le péché sexuel.
Un certain nombre de pasteurs canadiens ont également été accusés de "crime de haine" pour avoir témoigné publiquement contre l'immoralité sexuelle et la sexualisation des enfants. Pasteur Derek Reimer et Pasteur David Lynn ne sont que deux exemples, qui ont tous deux été disculpés de l'accusation de "haine". Jusqu'à présent, les accusations de "crimes de haine" contre les chrétiens ont été très difficiles à prouver en raison d'une protection importante prévue par le code pénal canadien. Il existe une "exemption religieuse" dans le Code pénal canadien. Article 319 qui stipule que "Nul ne peut être reconnu coupable d'un crime de haine si, de bonne foi, il a exprimé ou tenté d'établir par un argument une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur une croyance en un texte religieux."
En d'autres termes, si vous dites ce que la Bible dit au sujet de la sexualité, du genre, du mariage, de la famille ou de l'éducation des enfants, peu importe que vos propos soient impopulaires, offensants pour quelqu'un d'autre, vous avez la liberté de vous exprimer en vertu de la loi canadienne. Les chrétiens ont le droit de citer la Bible au Canada. Mais si le projet de loi C-367 est adopté, cette protection sera supprimée. supprimée du code pénal. Il faudra alors s'attendre à une avalanche de poursuites contre les pasteurs, les églises, les organisations chrétiennes et les simples croyants qui osent dire la vérité dans l'amour sur la place publique. Cela créera à son tour un effet de refroidissement qui réduira la liberté d'expression au Canada.
Nous ne serons plus autorisés à partager en public le dessein de Dieu sur la sexualité humaine et le mariage. Nous ne pourrons plus nous exprimer au nom de Dieu contre les spectacles de travestis pour enfants, ou les "changements de sexe" d'enfants. Tout cela pourrait être interprété à tort comme un "discours de haine" à l'encontre de la communauté LGBT. Même notre message pro-vie pourrait être interprété comme un "crime de haine" contre les femmes. Les chrétiens peuvent éventuellement être inculpés pour avoir affirmé que Jésus est «le chemin, la vérité et la vie». (Jean 14:6), parce qu'elle est discriminatoire à l'égard des autres religions. En fait, critiquer les enseignements et les pratiques des autres religions peut être assimilé à un "crime de haine" ! Les pasteurs qui refusent d'obtempérer seront-ils traînés en prison du haut de leur chaire ?
Le projet de loi C-367 est ostensiblement motivé par l'augmentation récente des manifestations antisémites au Canada. Certains politiciens prétendent que les extrémistes sont autorisés à appeler à l'anéantissement des Juifs parce que notre code pénal protège le discours religieux, ce dernier doit donc être réduit au silence. Mais, en réalité, ce n'est qu'une excuse pour une attaque opportuniste contre la liberté religieuse des chrétiens (et d'autres confessions également).
Mais la réponse à la rhétorique antisémite au Canada est-elle l'élimination de la liberté religieuse de chacun ? Au contraire, si le gouvernement croit vraiment que quelqu'un préconise ou encourage l'anéantissement des Juifs, ne devrait-il pas appliquer les lois existantes qui rendent cela illégal ? Il est déjà illégal de prôner le génocide en vertu de la loi sur les droits de l'homme. Article 318 du Code pénal ! Il est clair que cette proposition n'est qu'une attaque cynique du Bloc Québécois contre les personnes croyantes au Canada et au Québec.
En fait, si le projet de loi C-367 était adopté, je peux presque vous garantir que les manifestations antisémites seraient autorisées à se poursuivre en tant que manifestations "politiques", tandis que les modifications apportées au Code pénal seraient utilisées pour poursuivre des pasteurs chrétiens et des laïcs pour avoir proclamé des vérités fondées sur la Bible au sujet de la moralité sexuelle. À terme, les rabbins juifs et les imams musulmans ne seront pas exemptés et tomberont eux aussi sous la coupe des pousuites de l'État.
Non, Le projet de loi C-367 constitue une menace dangereuse pour la liberté d'expression et de religion de chaque citoyen. Il ne servira que l'agenda néfaste des activistes les plus radicaux et des politiciens anti-chrétiens qui veulent imposer leur idéologie à notre pays et réduire au silence toute opposition.
Le projet de loi C-367 doit être stoppé, et nous avons besoin de votre aide pour y parvenir ! Prenez un moment pour envoyer un Courriel d'alerte à votre député(e) aujourd'hui et demandez-lui de défendre notre droit à partager nos valeurs et nos croyances chrétiennes sur la place publique.
Si nous voulons garder le Canada comme un pays libre - tant pour nous-mêmes que pour nos enfants - nous devons prendre la parole maintenant.
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Pemière lecture
Affichage bilingue
Première session, quarante-quatrième législature,
70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-367
Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme)
PREMIÈRE LECTURE LE 28 NOVEMBRE 2023
M. Blanchet
441338
SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel afin d’éliminer comme moyen de défense contre l’infraction de fomenter volontairement la haine ou l’antisémitisme le fait qu’une personne a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel elle croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
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1re session, 44e législature,
70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-367
Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. C-46
Code criminel
1 (1) L’alinéa 319(3)b) du Code criminel est abrogé.
(2) L’alinéa 319(3.1)b) de la même loi est abrogé.
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
Lettre pour député
Le projet de loi C-367 qualifie le discours religieux de discours de haine
Le projet de loi C-367 a été présenté l'automne dernier par le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet. Cette proposition insidieuse, qui prétend lutter contre l'antisémitisme, portera en réalité un coup fatal à la liberté de religion et à la liberté d'expression au Canada. Le projet de loi C-367 élimine « l’exemption religieuse » prévue à l’article 319 du Code criminel, qui stipule : « Nul ne peut être reconnu coupable d’une infraction [de crime haineux]… si, de bonne foi, la personne a exprimé ou tenté d’établir par un argumenter une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur une croyance dans un texte religieux. En éliminant cette exemption, le projet de loi C-367 permettra à la police de traiter les Canadiens religieux comme des criminels haineux s'ils critiquent un groupe identifiable. Le projet de loi C-367 constitue une menace dangereuse au droit de chaque citoyen d’exprimer sa foi en public. Les expressions religieuses critiques à l’égard de l’idéologie de genre, de la sexualisation des enfants et du changement de sexe des enfants seront probablement considérées comme un « discours de haine » contre la communauté LGBT si ce projet de loi est adopté. Nous serons obligés de choisir entre garder le silence ou aller en prison tandis que les militants et les politiciens de gauche seront libres d’étendre leur idéologie Woke dans tout le pays.
Les partisans du projet de loi C-367 utilisent le prétexte de la récente montée des manifestations antisémites. M. Blanchet a laissé entendre que la raison pour laquelle la police autorise les propos antisémites est que notre Code criminel contient une défense de « discours religieux » contre les accusations de « crime haineux » et que, par conséquent, cette défense doit être éliminée. Mais si le gouvernement croit réellement que l’anéantissement des Juifs est encouragé, pourquoi ne pas appliquer les lois existantes déjà en vigueur ? Selon l'article 318 du Code criminel, c'est un crime de prôner le génocide ! Pourquoi M. Blanchet ne demande-t-il pas que cette loi soit appliquée dès maintenant ? Pourquoi veut-il plutôt restreindre la liberté d’expression religieuse de chacun ? De toute évidence, le projet de loi C-367 ne vise pas vraiment à empêcher l’apologie de l’antisémitisme, mais plutôt une ruse opportuniste et cynique pour permettre de poursuivre en justice les pasteurs chrétiens et les laïcs qui prêchent des vérités bibliques sur la sexualité humaine. À terme, les autorités gouvernementales poursuivront également les rabbins juifs et les imams musulmans lorsqu’ils expriment une éthique sexuelle traditionnelle. Le projet de loi C-367 doit être stoppé, et nous avons besoin de votre aide pour l'arrêter !
Bill C-367 Calls Religious Speech Hate Speech
Campaign Life Coalition
Bill C-367 was introduced last fall by Bloc Québécois leader Yves-François Blanchet. This insidious proposal, which claims to fight antisemitism, will actually strike a fatal blow against freedom of religion and freedom of expression in Canada. Bill C-367 eliminates the “religious exemption” in Section 319 of the Criminal Code, which states: “No person shall be convicted of a [hate crime] offence… if, in good faith, the person expressed or attempted to establish by an argument an opinion on a religious subject or an opinion based on a belief in a religious text.” By eliminating this exemption, Bill C-367 will empower police to treat religious Canadians as hate-criminals if they criticize any identifiable groups.
Bill C-367 is a dangerous threat to every citizen’s right to express their faith in public. Religiously-based expression that is critical of gender ideology, child sexualization, and child sex change will likely be deemed “hate speech” against the LGBT community if this bill is passed. We will be forced to decide between keeping silent or going to prison while leftist activists and politicians are free to extend their woke ideology all across our nation. Bill C-367’s proponents are using the pretense of the recent rise of antisemitic demonstrations. Mr. Blanchet has implied that the reason police are allowing antisemitic speech to happen is because our Criminal Code contains a “religious speech” defence against “hate crime” charges, and therefore, this defence must be eliminated.
But if the government truly believes that the annihilation of Jews is being promoted, why not enforce existing laws already on the books? According to Section 318 of the Criminal Code, it is a crime to advocate genocide! Why isn’t Mr. Blanchet calling for this law to be enforced, right now? Why does he want to restrict everyone’s freedom of religious expression instead? Clearly, Bill C-367 is not really about preventing the advocacy of antisemitism, but rather, it’s just an opportunistic and cynical ruse to allow for the prosecution of Christian pastors and laypeople who preach biblical truths about human sexuality. In time, government authorities will also prosecute Jewish rabbis and Muslim imams when they express traditional sexual ethics. Bill C-367 must be stopped, and we need your help to stop it! Take a moment to send an Action Alert Email to your Member of Parliament today and ask him or her to stand up for our right to share our religious values and beliefs in the public square.
Proposed Canadian law could see Christians jailed for quoting the Bible
If the Bloc Quebecois Bill C-367 passes, religious exemptions under the 'hate speech' section of the Criminal Code would be removed, which could see Christians arrested for quoting Scripture or publicly voicing opposition to sin.
(Campaign Life Coalition) — Should Christians be arrested for quoting portions of the Bible in public? Should pastors be charged with a “hate crime” when they preach against certain sins? Should churches be closed if the government does not approve of their beliefs? You might think these are ridiculous questions. After all, this is Canada – the “true north strong and free”! Our national motto is “a mari usque ad mare,” quoted from Psalm 72:8, which says that Christ shall have dominion “from sea to sea.” This is not communist China!
However, with the introduction of Bill C-367, all these questions are on the table. I call this bill the “Closet the Christians Bill,” because that is exactly what it intends to do – put Christians in the closet. Under threat of jail-time, it will silence believers who oppose the woke ideology that is overrunning our country. This repressive, Christophobic proposal from Bloc Québécois leader Yves-François Blanchet is currently before Parliament and may be voted on shortly. If the Trudeau Liberals support this bill, it will most certainly pass, striking a fatal blow against freedom of religion and freedom of expression in this Dominion.
Christians know the Bible is a powerful book. As someone once said, “When you open your Bible, God opens His mouth.” It is a book full of hope, wisdom, peace, and God’s message of salvation. However, the Bible is also a book of warning and correction for those who wander astray. It’s a book that tells us: “Say to them: ‘As I live,’ says the Lord God, ‘I have no pleasure in the death of the wicked, but that the wicked turn from his way and live. Turn, turn from your evil ways!’” (Ezekiel 33:11). For some people in Canada, the Bible’s message is an affront to their lifestyle and pride. They don’t want to hear it, their consciences can’t tolerate it, and they will try to silence those who proclaim it.
For example, LGBT activists have gone after one courageous Christian named Bill Whatcott for many years, whom they accuse of “hate crimes” against homosexuals. When he handed out leaflets that warned about the medical and spiritual dangers of LGBT practices at the Toronto “pride parade” in 2016, those LGBT activists were furious. They clamoured for his arrest in 2018 under the government of Kathleen Wynne, who was then-premier of Ontario and an open lesbian. Mr. Whatcott went to trial two years later and was finally found not guilty in December of 2021. However, the government of Doug Ford has appealed his acquittal and is continuing to prosecute Mr. Whatcott for sharing what the Bible says about sexual sin. A number of Canadian pastors have also faced “hate crime” charges for their public witness against sexual immorality and child sexualization. Pastor Derek Reimer and Pastor David Lynn are just two examples, both of whom were vindicated from the accusation of “hate.”
So far, “hate crime” charges against Christians have been very difficult to prove because of an important protection in our Canadian Criminal Code. There is a “religious exemption” in Section 319 that states: “No person shall be convicted of a [hate crime] offense… if, in good faith, the person expressed or attempted to establish by an argument an opinion on a religious subject or an opinion based on a belief in a religious text.” In other words, if you are saying what the Bible says about sexuality, gender, marriage, family, or anything – no matter how unpopular, offensive, or “hateful” it might sound to someone else, you have the freedom to express yourself under Canadian law. Christians have the right to quote the Bible in Canada. But if Bill C-367 passes, that protection will be removed from the Criminal Code. We will then expect to see a flurry of charges against pastors, churches, Christian organizations, and ordinary believers who dare to speak the truth in love in the public square. This will, in turn, create a chilling effect that will diminish everyone’s freedom of speech. No longer will we be allowed to share God’s design for human sexuality and marriage in public. No longer will we be able to speak out in the name of God against drag shows for kids, child drag, or child “sex changes.” All this could be misconstrued as “hate speech” against the LGBT community. Even our pro-life message could be spun as a “hate crime” against women. Christians may possibly be charged for claiming that Jesus is “the way, the truth, and the life” (John 14:6), because it discriminates against other religions. In fact, to criticize the teachings and practices of other religions may be tantamount to a “hate crime!” Will pastors who refuse to comply be hauled off to prison from their pulpits?
The ostensible reason for Bill C-367 is the recent rise in antisemitic demonstrations in Canada. Some politicians would claim extremists are being allowed to call for the annihilation of the Jews because our Criminal Code protects religious speech, so religious speech must be silenced. But, really, this is just an excuse for an opportunistic attack on the religious freedom of Christians (and other faiths too). But is the answer to antisemitic rhetoric in Canada the elimination of everyone’s religious freedom? Rather, if the government truly believes that someone is advocating or promoting the annihilation of Jews, should it not enforce existing laws which already make that illegal? It is already illegal to advocate genocide according to Section 318 of the Criminal Code! Clearly, this proposal is just a cynical attack on people of faith by the anti-religious Bloc Québécois leader.
In fact, if Bill C-367 were to pass, I can almost guarantee you that antisemitic demonstrations would still be permitted to continue as “political” protests, while the changes to the Criminal Code would be used to prosecute Christian pastors and laypeople for proclaiming Bible-based truths about sexual morality. In time, Jewish rabbis and Muslim imams would not be exempt, and they would also come under the hammer of the state.
No, Bill C-367 is a dangerous threat to every citizen’s freedom of expression and religion. It will only serve the nefarious agenda of pro-LGBT activists and Christophobic politicians who want to impose their woke ideology on our country and silence all opposition.
Bill C-367 must be stopped, and we need your help to stop it! Take a moment to send an Action Alert Email to your Member of Parliament today and ask him or her to stand up for our right to share our Christian values and beliefs in the public square.
If we want to keep Canada free – both for ourselves and our children – we need to speak up now.
Proposed Canadian law could see Christians jailed for quoting the Bible
Si le projet de loi C-367 du Bloc Québécois est adopté, les exemptions religieuses prévues par la section "discours de haine" du code pénal seront supprimées, ce qui pourrait conduire à l'arrestation de chrétiens pour avoir cité les Écritures ou exprimé publiquement leur opposition au péché.
Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois
(Coalition pour la campagne en faveur de la vie) et LifeSite News - Les chrétiens doivent-ils être arrêtés pour avoir cité des passages de la Bible en public ? Les pasteurs doivent-ils être accusés de "crime de haine" lorsqu'ils prêchent contre certains péchés ? Les églises doivent-elles être fermées si le gouvernement n'approuve pas leurs croyances ? Vous pouvez penser que ces questions sont ridicules. Après tout, nous sommes au Canada! Notre devise nationale est "a mari usque ad mare," cité le Psaume 72:8, qui dit que le Christ dominera "d'une mer à l'autre". Nous ne sommes pas en Chine communiste !
Toutefois, avec l'introduction de la Projet de loi C-367, Toutes ces questions sont sur la table. J'appelle ce projet de loi le «Fermez la bouche des chrétiens» parce que c'est exactement ce qu'elle a l'intention de faire - mettre les chrétiens dans le placard. Sous peine d'emprisonnement, elle réduira au silence les croyants qui s'opposent à l'idéologie "woke" qui envahit notre pays. Cette proposition répressive et anti-chrétienne du chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, est actuellement devant le Parlement et pourrait faire l'objet d'un vote sous peu. Si les libéraux de Trudeau soutiennent ce projet de loi, il sera très certainement adopté, portant un coup fatal à la liberté de religion et à la liberté d'expression dans ce Dominion.
Les chrétiens savent que la Bible est un livre puissant. Comme l'a dit quelqu'un, "Lorsque vous ouvrez votre Bible, Dieu ouvre la bouche. C'est un livre plein d'espoir, de sagesse, de paix et du message de salut de Dieu. Cependant, la Bible est aussi un livre d'avertissement et de correction pour ceux qui s'égarent. C'est un livre qui nous dit : «Dis-leur : Par ma vie , Oracle du Seigneur, je ne prends pas plaisir à la mort du méchant, mais à la conversion du méchant qui change de conduite pour avoir la vie. Convertissez-vous, revenez de votre voie mauvaise» (Ezéchiel 33:11).
Pour certaines personnes au Canada, le message de la Bible est un affront à leur style de vie et à leur orgueil. Ils ne veulent pas l'entendre, leur conscience ne peut pas le tolérer et ils essaieront de faire taire ceux qui le proclament. Par exemple, les militants LGBT se sont attaqués à un chrétien courageux du nom de Bill Whatcott depuis de nombreuses années, qu'ils accusent de "crimes de haine" à l'encontre des homosexuels. Lorsqu'il a distribué des brochures mettant en garde contre les dangers médicaux et spirituels des pratiques LGBT lors de la "parade de la fierté" de Toronto en 2016, ces militants LGBT ont été furieux. Ils ont réclamé son arrestation en 2018 sous le gouvernement de Kathleen Wynne, alors première ministre de l'Ontario et ouvertement lesbienne. M. Whatcott a fait l'objet d'un procès deux ans plus tard et a finalement été retrouvée non coupable en décembre 2021. Cependant, le gouvernement de Doug Ford a fait appel de son acquittement et continue de poursuivre M. Whatcott pour avoir partagé ce que dit la Bible sur le péché sexuel.
Un certain nombre de pasteurs canadiens ont également été accusés de "crime de haine" pour avoir témoigné publiquement contre l'immoralité sexuelle et la sexualisation des enfants. Pasteur Derek Reimer et Pasteur David Lynn ne sont que deux exemples, qui ont tous deux été disculpés de l'accusation de "haine". Jusqu'à présent, les accusations de "crimes de haine" contre les chrétiens ont été très difficiles à prouver en raison d'une protection importante prévue par le code pénal canadien. Il existe une "exemption religieuse" dans le Code pénal canadien. Article 319 qui stipule que "Nul ne peut être reconnu coupable d'un crime de haine si, de bonne foi, il a exprimé ou tenté d'établir par un argument une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur une croyance en un texte religieux."
En d'autres termes, si vous dites ce que la Bible dit au sujet de la sexualité, du genre, du mariage, de la famille ou de l'éducation des enfants, peu importe que vos propos soient impopulaires, offensants pour quelqu'un d'autre, vous avez la liberté de vous exprimer en vertu de la loi canadienne. Les chrétiens ont le droit de citer la Bible au Canada. Mais si le projet de loi C-367 est adopté, cette protection sera supprimée. supprimée du code pénal. Il faudra alors s'attendre à une avalanche de poursuites contre les pasteurs, les églises, les organisations chrétiennes et les simples croyants qui osent dire la vérité dans l'amour sur la place publique. Cela créera à son tour un effet de refroidissement qui réduira la liberté d'expression au Canada.
Nous ne serons plus autorisés à partager en public le dessein de Dieu sur la sexualité humaine et le mariage. Nous ne pourrons plus nous exprimer au nom de Dieu contre les spectacles de travestis pour enfants, ou les "changements de sexe" d'enfants. Tout cela pourrait être interprété à tort comme un "discours de haine" à l'encontre de la communauté LGBT. Même notre message pro-vie pourrait être interprété comme un "crime de haine" contre les femmes. Les chrétiens peuvent éventuellement être inculpés pour avoir affirmé que Jésus est «le chemin, la vérité et la vie». (Jean 14:6), parce qu'elle est discriminatoire à l'égard des autres religions. En fait, critiquer les enseignements et les pratiques des autres religions peut être assimilé à un "crime de haine" ! Les pasteurs qui refusent d'obtempérer seront-ils traînés en prison du haut de leur chaire ?
Le projet de loi C-367 est ostensiblement motivé par l'augmentation récente des manifestations antisémites au Canada. Certains politiciens prétendent que les extrémistes sont autorisés à appeler à l'anéantissement des Juifs parce que notre code pénal protège le discours religieux, ce dernier doit donc être réduit au silence. Mais, en réalité, ce n'est qu'une excuse pour une attaque opportuniste contre la liberté religieuse des chrétiens (et d'autres confessions également).
Mais la réponse à la rhétorique antisémite au Canada est-elle l'élimination de la liberté religieuse de chacun ? Au contraire, si le gouvernement croit vraiment que quelqu'un préconise ou encourage l'anéantissement des Juifs, ne devrait-il pas appliquer les lois existantes qui rendent cela illégal ? Il est déjà illégal de prôner le génocide en vertu de la loi sur les droits de l'homme. Article 318 du Code pénal ! Il est clair que cette proposition n'est qu'une attaque cynique du Bloc Québécois contre les personnes croyantes au Canada et au Québec.
En fait, si le projet de loi C-367 était adopté, je peux presque vous garantir que les manifestations antisémites seraient autorisées à se poursuivre en tant que manifestations "politiques", tandis que les modifications apportées au Code pénal seraient utilisées pour poursuivre des pasteurs chrétiens et des laïcs pour avoir proclamé des vérités fondées sur la Bible au sujet de la moralité sexuelle. À terme, les rabbins juifs et les imams musulmans ne seront pas exemptés et tomberont eux aussi sous la coupe des pousuites de l'État.
Non, Le projet de loi C-367 constitue une menace dangereuse pour la liberté d'expression et de religion de chaque citoyen. Il ne servira que l'agenda néfaste des activistes les plus radicaux et des politiciens anti-chrétiens qui veulent imposer leur idéologie à notre pays et réduire au silence toute opposition.
Le projet de loi C-367 doit être stoppé, et nous avons besoin de votre aide pour y parvenir ! Prenez un moment pour envoyer un Courriel d'alerte à votre député(e) aujourd'hui et demandez-lui de défendre notre droit à partager nos valeurs et nos croyances chrétiennes sur la place publique.
Si nous voulons garder le Canada comme un pays libre - tant pour nous-mêmes que pour nos enfants - nous devons prendre la parole maintenant.
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70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023
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Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme)
PREMIÈRE LECTURE LE 28 NOVEMBRE 2023
M. Blanchet
441338
SOMMAIRE
Le texte modifie le Code criminel afin d’éliminer comme moyen de défense contre l’infraction de fomenter volontairement la haine ou l’antisémitisme le fait qu’une personne a, de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel elle croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument.
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70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023
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PROJET DE LOI C-367
Loi modifiant le Code criminel (fomenter la haine ou l’antisémitisme)
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. C-46
Code criminel
1 (1) L’alinéa 319(3)b) du Code criminel est abrogé.
(2) L’alinéa 319(3.1)b) de la même loi est abrogé.
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
Lettre pour député
Le projet de loi C-367 qualifie le discours religieux de discours de haine
Le projet de loi C-367 a été présenté l'automne dernier par le chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet. Cette proposition insidieuse, qui prétend lutter contre l'antisémitisme, portera en réalité un coup fatal à la liberté de religion et à la liberté d'expression au Canada. Le projet de loi C-367 élimine « l’exemption religieuse » prévue à l’article 319 du Code criminel, qui stipule : « Nul ne peut être reconnu coupable d’une infraction [de crime haineux]… si, de bonne foi, la personne a exprimé ou tenté d’établir par un argumenter une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur une croyance dans un texte religieux. En éliminant cette exemption, le projet de loi C-367 permettra à la police de traiter les Canadiens religieux comme des criminels haineux s'ils critiquent un groupe identifiable. Le projet de loi C-367 constitue une menace dangereuse au droit de chaque citoyen d’exprimer sa foi en public. Les expressions religieuses critiques à l’égard de l’idéologie de genre, de la sexualisation des enfants et du changement de sexe des enfants seront probablement considérées comme un « discours de haine » contre la communauté LGBT si ce projet de loi est adopté. Nous serons obligés de choisir entre garder le silence ou aller en prison tandis que les militants et les politiciens de gauche seront libres d’étendre leur idéologie Woke dans tout le pays.
Les partisans du projet de loi C-367 utilisent le prétexte de la récente montée des manifestations antisémites. M. Blanchet a laissé entendre que la raison pour laquelle la police autorise les propos antisémites est que notre Code criminel contient une défense de « discours religieux » contre les accusations de « crime haineux » et que, par conséquent, cette défense doit être éliminée. Mais si le gouvernement croit réellement que l’anéantissement des Juifs est encouragé, pourquoi ne pas appliquer les lois existantes déjà en vigueur ? Selon l'article 318 du Code criminel, c'est un crime de prôner le génocide ! Pourquoi M. Blanchet ne demande-t-il pas que cette loi soit appliquée dès maintenant ? Pourquoi veut-il plutôt restreindre la liberté d’expression religieuse de chacun ? De toute évidence, le projet de loi C-367 ne vise pas vraiment à empêcher l’apologie de l’antisémitisme, mais plutôt une ruse opportuniste et cynique pour permettre de poursuivre en justice les pasteurs chrétiens et les laïcs qui prêchent des vérités bibliques sur la sexualité humaine. À terme, les autorités gouvernementales poursuivront également les rabbins juifs et les imams musulmans lorsqu’ils expriment une éthique sexuelle traditionnelle. Le projet de loi C-367 doit être stoppé, et nous avons besoin de votre aide pour l'arrêter !
Bill C-367 Calls Religious Speech Hate Speech
Campaign Life Coalition
Bill C-367 was introduced last fall by Bloc Québécois leader Yves-François Blanchet. This insidious proposal, which claims to fight antisemitism, will actually strike a fatal blow against freedom of religion and freedom of expression in Canada. Bill C-367 eliminates the “religious exemption” in Section 319 of the Criminal Code, which states: “No person shall be convicted of a [hate crime] offence… if, in good faith, the person expressed or attempted to establish by an argument an opinion on a religious subject or an opinion based on a belief in a religious text.” By eliminating this exemption, Bill C-367 will empower police to treat religious Canadians as hate-criminals if they criticize any identifiable groups.
Bill C-367 is a dangerous threat to every citizen’s right to express their faith in public. Religiously-based expression that is critical of gender ideology, child sexualization, and child sex change will likely be deemed “hate speech” against the LGBT community if this bill is passed. We will be forced to decide between keeping silent or going to prison while leftist activists and politicians are free to extend their woke ideology all across our nation. Bill C-367’s proponents are using the pretense of the recent rise of antisemitic demonstrations. Mr. Blanchet has implied that the reason police are allowing antisemitic speech to happen is because our Criminal Code contains a “religious speech” defence against “hate crime” charges, and therefore, this defence must be eliminated.
But if the government truly believes that the annihilation of Jews is being promoted, why not enforce existing laws already on the books? According to Section 318 of the Criminal Code, it is a crime to advocate genocide! Why isn’t Mr. Blanchet calling for this law to be enforced, right now? Why does he want to restrict everyone’s freedom of religious expression instead? Clearly, Bill C-367 is not really about preventing the advocacy of antisemitism, but rather, it’s just an opportunistic and cynical ruse to allow for the prosecution of Christian pastors and laypeople who preach biblical truths about human sexuality. In time, government authorities will also prosecute Jewish rabbis and Muslim imams when they express traditional sexual ethics. Bill C-367 must be stopped, and we need your help to stop it! Take a moment to send an Action Alert Email to your Member of Parliament today and ask him or her to stand up for our right to share our religious values and beliefs in the public square.
Proposed Canadian law could see Christians jailed for quoting the Bible
If the Bloc Quebecois Bill C-367 passes, religious exemptions under the 'hate speech' section of the Criminal Code would be removed, which could see Christians arrested for quoting Scripture or publicly voicing opposition to sin.
(Campaign Life Coalition) — Should Christians be arrested for quoting portions of the Bible in public? Should pastors be charged with a “hate crime” when they preach against certain sins? Should churches be closed if the government does not approve of their beliefs? You might think these are ridiculous questions. After all, this is Canada – the “true north strong and free”! Our national motto is “a mari usque ad mare,” quoted from Psalm 72:8, which says that Christ shall have dominion “from sea to sea.” This is not communist China!
However, with the introduction of Bill C-367, all these questions are on the table. I call this bill the “Closet the Christians Bill,” because that is exactly what it intends to do – put Christians in the closet. Under threat of jail-time, it will silence believers who oppose the woke ideology that is overrunning our country. This repressive, Christophobic proposal from Bloc Québécois leader Yves-François Blanchet is currently before Parliament and may be voted on shortly. If the Trudeau Liberals support this bill, it will most certainly pass, striking a fatal blow against freedom of religion and freedom of expression in this Dominion.
Christians know the Bible is a powerful book. As someone once said, “When you open your Bible, God opens His mouth.” It is a book full of hope, wisdom, peace, and God’s message of salvation. However, the Bible is also a book of warning and correction for those who wander astray. It’s a book that tells us: “Say to them: ‘As I live,’ says the Lord God, ‘I have no pleasure in the death of the wicked, but that the wicked turn from his way and live. Turn, turn from your evil ways!’” (Ezekiel 33:11). For some people in Canada, the Bible’s message is an affront to their lifestyle and pride. They don’t want to hear it, their consciences can’t tolerate it, and they will try to silence those who proclaim it.
For example, LGBT activists have gone after one courageous Christian named Bill Whatcott for many years, whom they accuse of “hate crimes” against homosexuals. When he handed out leaflets that warned about the medical and spiritual dangers of LGBT practices at the Toronto “pride parade” in 2016, those LGBT activists were furious. They clamoured for his arrest in 2018 under the government of Kathleen Wynne, who was then-premier of Ontario and an open lesbian. Mr. Whatcott went to trial two years later and was finally found not guilty in December of 2021. However, the government of Doug Ford has appealed his acquittal and is continuing to prosecute Mr. Whatcott for sharing what the Bible says about sexual sin. A number of Canadian pastors have also faced “hate crime” charges for their public witness against sexual immorality and child sexualization. Pastor Derek Reimer and Pastor David Lynn are just two examples, both of whom were vindicated from the accusation of “hate.”
So far, “hate crime” charges against Christians have been very difficult to prove because of an important protection in our Canadian Criminal Code. There is a “religious exemption” in Section 319 that states: “No person shall be convicted of a [hate crime] offense… if, in good faith, the person expressed or attempted to establish by an argument an opinion on a religious subject or an opinion based on a belief in a religious text.” In other words, if you are saying what the Bible says about sexuality, gender, marriage, family, or anything – no matter how unpopular, offensive, or “hateful” it might sound to someone else, you have the freedom to express yourself under Canadian law. Christians have the right to quote the Bible in Canada. But if Bill C-367 passes, that protection will be removed from the Criminal Code. We will then expect to see a flurry of charges against pastors, churches, Christian organizations, and ordinary believers who dare to speak the truth in love in the public square. This will, in turn, create a chilling effect that will diminish everyone’s freedom of speech. No longer will we be allowed to share God’s design for human sexuality and marriage in public. No longer will we be able to speak out in the name of God against drag shows for kids, child drag, or child “sex changes.” All this could be misconstrued as “hate speech” against the LGBT community. Even our pro-life message could be spun as a “hate crime” against women. Christians may possibly be charged for claiming that Jesus is “the way, the truth, and the life” (John 14:6), because it discriminates against other religions. In fact, to criticize the teachings and practices of other religions may be tantamount to a “hate crime!” Will pastors who refuse to comply be hauled off to prison from their pulpits?
The ostensible reason for Bill C-367 is the recent rise in antisemitic demonstrations in Canada. Some politicians would claim extremists are being allowed to call for the annihilation of the Jews because our Criminal Code protects religious speech, so religious speech must be silenced. But, really, this is just an excuse for an opportunistic attack on the religious freedom of Christians (and other faiths too). But is the answer to antisemitic rhetoric in Canada the elimination of everyone’s religious freedom? Rather, if the government truly believes that someone is advocating or promoting the annihilation of Jews, should it not enforce existing laws which already make that illegal? It is already illegal to advocate genocide according to Section 318 of the Criminal Code! Clearly, this proposal is just a cynical attack on people of faith by the anti-religious Bloc Québécois leader.
In fact, if Bill C-367 were to pass, I can almost guarantee you that antisemitic demonstrations would still be permitted to continue as “political” protests, while the changes to the Criminal Code would be used to prosecute Christian pastors and laypeople for proclaiming Bible-based truths about sexual morality. In time, Jewish rabbis and Muslim imams would not be exempt, and they would also come under the hammer of the state.
No, Bill C-367 is a dangerous threat to every citizen’s freedom of expression and religion. It will only serve the nefarious agenda of pro-LGBT activists and Christophobic politicians who want to impose their woke ideology on our country and silence all opposition.
Bill C-367 must be stopped, and we need your help to stop it! Take a moment to send an Action Alert Email to your Member of Parliament today and ask him or her to stand up for our right to share our Christian values and beliefs in the public square.
If we want to keep Canada free – both for ourselves and our children – we need to speak up now.
MichelT- Date d'inscription : 06/02/2010
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