Cour d'appel : Loyola devra enseigner le cours ECR dans une optique non catholique

mardi 4 décembre 2012

Cour d'appel : Loyola devra enseigner le cours ECR dans une optique non catholique


Dans un jugement unanime, la Cour d’appel a cassé mardi une décision de la Cour supérieure rendue en 2010, qui avait permis l’école secondaire privée et catholique Loyola de Montréal d’enseigner le cours obligatoire Éthique et croyance religieuse (ÉCR) dans une optique catholique.

Le juge Jacques Fournier de la Cour d’appel confirme ainsi la décision de la ministre de l’Éducation de l’époque, Michèle Courchesne, de ne pas exempter Loyola du cours ÉCR et indique que la ministre a bien utilisé son pouvoir de discrétion pour déterminer si le programme alternatif proposé par Loyola était équivalent.

« Comme la ministre a le pouvoir de juger l’équivalence […] Je ne vois pas comment, en comparant l’approche confessionnelle du programme de Loyola à l’approche culturelle du programme ÉCR, elle excède sa juridiction, écrit le juge Fournier. La décision de la ministre est raisonnable et ne porte pas atteinte à un droit protégé ».

Le juge Fournier estime aussi que l’atteinte à la croyance religieuse de Loyola, s’il y en a une, est « négligeable, car il ne s’agit que d’un cours parmi plusieurs. Il n’est pas demandé à l’enseignant de réfuter les préceptes de la religion catholique, mais de s’abstenir d’exprimer son opinion ou ses convictions ».

Le juge ajoute enfin qu’il « n’y a rien dans la décision de la ministre qui constitue un obstacle à l’enseignement de la foi et de la doctrine catholique à l’occasion d’un tel cours ».

Plus d'informations suivront.
sourcer: Pour une école libre au Québec

J'espère qu'ils iront en cour suprême.