COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CABINET : LA PROTECTION DES ANIMAUX

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CABINET : LA PROTECTION DES ANIMAUX




Bien Chère Âmes Fidèles,

Que Saint Louis et Sainte Jeanne D’Arc vous accompagnent !
Quelques mots pour vous remercier de croire en la Mission qui est confiée au Roi de France.
Restez ferme dans votre Foi. Dieu est auprès de vous...

En même temps que nous développons notre propagande pour créer un état d'esprit Royalistequi permettra la Restauration, nous luttons chaque jour pour défendre les intérets supérieurs de la France.

Le Royalisme en France, c'est avant tout une attitude culturelle Catholique, celle de la Tradition. En politique, il participe du principe d'expension-évangélisation dont Léon XIII et Charles de Foucault reprendront l'idée : tout le contraire de l'actuel euro-mondialisme islamisant ! C'est aussi un nationalisme Français et Chrétien : mourir pour la Patrie, c'est mourir pour le salut de la société Française destabilisée par les idées révolutionnaires. C'est enfin, face à la masse, l'affirmation de la personne... voulue Chrétienne.

Mais comment aborder la question de la protection des animaux selon l'optique Royaliste ?

Avant tout, nous nous en remettons à vos prières...

Nous, Royalistes, nous avons de nombreux amis chez les ruraux : chatelains, agriculteurs/éleveurs, vignerons, chasseurs. Certains chatelains possèdent des chevaux, certains chasseurs possèdent des chevaux et des chiens, les agriculteurs et les éleveurs possèdent des animaux de fermes et de basse-court -cochons, poules, canards, cailles, oies, dindes et dindons, pintades, lapins, sans oublier les boeufs pour un élevage de consistance- et il n'est pas exclut que certains vignerons possèdent des chiens et des chats.

Et dire qu'il existe des cultures étrangères à la notre qui n'aiment pas les chiens, ni les cochons, ni même... les femmes !

L'Homme est une animal politique, mais nous traiterons aujourd'hui de question animalières (et NON animalistes).

La maltraitance volontaire des animaux n’est plus supportable au sein de notre société. Elle révèle, de la part des individus qui en sont responsables, des comportements qui, s’il n’y est pas mis fin, peuvent entraîner de graves dérives dans leurs rapports avec les autres.

Les progrès de la science, l’évolution des mentalités doivent donc nous conduire à tout mettre en œuvre pour que, de manière générale, aucune violence, aucun acte de cruauté, aucune angoisse ne soit infligée aux animaux de manière « gratuite » et que, lorsqu’ils doivent être mis à mort, les méthodes employées réduisent autant que possible leur souffrance. Les maltraitances involontaires, ou regardées comme inévitables, doivent-elles aussi être réduites au strict minimum admissible, dans l‘état des techniques. Il faut évidemment distinguer, parmi les animaux, ceux qui, vivant avec les humains (qu’ils soient de compagnie, apprivoisés ou tenus en captivité), doivent être autant que possible protégés contre toute mise à mort, de ceux qui sont destinés à être abattus dans le cadre de l’élevage, ou des animaux sauvages.

Pour significatifs que soient les progrès réalisés, ils demeurent encore en deçà de ce que d’autres législations étrangères ont prévu : en ce domaine, comme en tant d’autres, la France se doit d’être exemplaire, et l’ambition du Gouvernement Royaliste Provisoire se donne pour objectif d’éradiquer du sol de France tout acte de violence gratuite ou sadique envers les animaux, qui déshonore leurs auteurs et doit conduire à l’infliction de sanctions exemplaires, effectives et sévères. Les mesures que le Gouvernement Royaliste Provisoire propose ici prennent évidemment en compte les nécessités de l’élevage, de la pêche et de la protection des cultures ; elles n’ont pas pour finalité l’interdiction de la chasse ou les essais à finalité thérapeutique sur les animaux, si et seulement si ceux-ci sont indispensables.

Elles visent seulement à supprimer ou à limiter autant que possible les atteintes arbitraires, illégitimes ou inutiles au bien-être animal, et à poser un objectif continu d’amélioration de leur condition.

Pour protéger les animaux , il faudrait :

1. Accorder une reconnaissance constitutionnelle au statut juridique des animaux :

Comme d’autres États étrangers y ont déjà procédé, la France doit modifier sa Constitution pour y inclure les quelques principes fondamentaux qui doivent désormais régir le statut des animaux en France. Agir ainsi au niveau constitutionnel présente plusieurs avantages :

- les principes ainsi gravés dans notre texte fondamental s’imposeront au législateur, et le Conseil constitutionnel pourra faire assurer leur respect ; ainsi, les lois et règlements existants qui leur seront contraires pourront être déclarés inconstitutionnels et rendus inapplicables par le juge ;
- ces principes seront mis en balance avec d’autres principes qui ont déjà valeur constitutionnelle (comme le droit de propriété, ou la liberté religieuse) et leur seront ainsi opposables ;
- la consécration constitutionnelle légitimera une action accrue des autorités judiciaires ;
- les citoyens pourront plus facilement faire jouer leur droit à « l’objection de conscience » dans des situations de maltraitance animale ;
- le « principe de précaution » prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 doit régir le domaine de la recherche sur les animaux. C’est pourquoi il est proposé de compléter la Charte de l’environnement de 2004 par un nouvel article 6-1, ainsi rédigé : « Art. 6 -1. - Chacun a le devoir de respecter les créatures vivantes et de ne pas attenter à leur intégrité ou les détruire sans motif légal, raisonnable ou légitime. La loi garantit la protection des animaux, en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité, contre l’infliction inutile ou illégale de douleurs, de souffrances ou d’angoisse ou, le cas échéant, contre leur abandon ou leur mise à mort. Elle leur confère un statut civil, distinct de celui des biens et des choses, qui leur assure en toutes circonstances la protection nécessitée par leur état et leur condition. La protection accordée aux animaux et les devoirs de chacun à leur égard sont déterminés en distinguant selon qu’ils sont animaux de compagnie, domestiques, apprivoisés, tenus en captivité ou qu’ils vivent à l’état sauvage. Elle prend en compte les nécessités liées à l’agriculture et à la pêche. Le principe de précaution mentionné à l’article 5 s’applique, dans le cadre des activités de recherche, aux cas d’infliction aux animaux de souffrances ou d’angoisses qui doivent être strictement nécessaires aux objectifs poursuivis ».

Ces dispositions encadreront ainsi l’action du législateur et des pouvoirs publics.

2. Créer un nouveau statut de droit civil pour les animaux :

Si, depuis 2015, les animaux ne sont plus des « biens meubles » et sont reconnus, depuis la loi du 16 février 2015, comme des « êtres vivants doués de sensibilité », ce statut demeure encore symboliquement et juridiquement insuffisant.

-Il est donc proposé de créer un nouveau livre du Code civil, entre le livre II (« Des personnes ») et le livre III (« Des biens et des différentes modifications de la propriété ») un livre IIbis, intitulé : « Des animaux », qui regroupera l’ensemble des dispositions régissant le statut des animaux et auquel les dispositions des autres lois et codes renverront. Ce nouveau statut civil aura pour vocation de rapprocher autant que possible, mais évidemment en tenant compte des spécificités de l’état animal, leur état de celui des personnes incapables ou protégées. Les relations entre l’animal de compagnie et son maître ne reposeront plus sur le simple droit de propriété, mais sur un lien particulier. Ainsi, et à titre d’exemple, en cas de divorce, le sort des animaux devra être déterminé par le juge sur le modèle du sort des bébés.
- Le nouveau statut civil des animaux impliquera une révision générale des réglementations sectorielles destinées à garantir le bien-être animal, afin de limiter au strict minimum nécessaire l’infliction de souffrances (s’agissant par exemple des essais à finalité thérapeutique) : cette révision sera menée en concertation étroite avec les secteurs professionnels (de l’agriculture ou de la santé) ou associatifs (chasse) directement concernés, d’une part, avec les associations de protection des animaux, d’autre part, et en liaison en outre avec la Délégation parlementaire compétente et le Défenseur des animaux (cf. VI.)
- L’abattage rituel sans étourdissement préalable sera interdit.
- Les Français disposeront d’une sorte de droit à l’objection de conscience qui leur garantira de pouvoir, sans conséquence, refuser de participer à toute activité conduisant à l’infliction de souffrances illégales ou illégitimes à des animaux.

3. Renforcer les peines sanctionnant les infractions commises envers les animaux.

Les relations entre l’animal de compagnie et son maître ne reposeront plus sur le simple droit de propriété, mais sur un lien particulier. Ainsi, et à titre d’exemple, en cas de divorce, le sort des animaux devra être déterminé par le juge.

- Le nouveau statut civil des animaux impliquera une révision générale des réglementations sectorielles destinées à garantir le bien-être animal, afin de limiter au strict minimum nécessaire l’infliction de souffrances (s’agissant par exemple des essais à finalité thérapeutique) : cette révision sera menée en concertation étroite avec les secteurs professionnels (de l’agriculture ou de la santé) ou associatifs (chasse) directement concernés, d’une part, avec les associations de protection des animaux, d’autre part, et en liaison en outre avec la Délégation parlementaire compétente et le Défenseur des animaux (cf. VI.)
- Les Français disposeront d’une sorte de droit à l’objection de conscience qui leur garantira de pouvoir, sans conséquence, refuser de participer à toute activité conduisant à l’infliction de souffrances illégales ou illégitimes à des animaux. Les mauvais traitements aux animaux seront correctionnalisés et cesseront ainsi de relever du simple régime des contraventions.
- L’ensemble des peines d’emprisonnement et d’amende prévues notamment aux articles 521-1 et 521-2 du Code pénal (et dans les autres textes de droit pénal spécial comme l’article L 215-11 du Code rural et de la pêche maritime) dans les cas d’actes de cruauté, de sévices, de maltraitance, d’abandon ou de mise à mort sans nécessité seront relevées, à hauteur d’un tiers.
- La non-dénonciation des infractions commises à l’encontre des animaux domestiques deviendra un délit.
- Les sanctions d’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles ou sociales (par exemple, une activité de chasse, une activité sportive, ou l’exercice d’un emploi public), que peut déjà infliger le juge pénal, pourront être prononcées par la voie administrative.
- Un fichier informatique propre aux infractions commises contre les animaux sera créé.

4. Renforcer le rôle des associations.

- Reconnaître expressément, dans la loi de 1901 relative au contrat d’association et dans l’article 200 du code général des impôts, le caractère d’intérêt général de la protection du bien-être animal, ce qui ouvrira aux associations reconnues d’utilité publique sur ce fondement les avantages afférents (déduction fiscale des dons ; mécénat ; dons et legs)
- Créer un statut d’associations agréées pour la protection des animaux.
- sur le modèle des associations agréées pour la protection de l’environnement prévu aux articles L. 141-1 et suivants du code de l’environnement.
- qui leur confèrera notamment un intérêt pour agir devant les juridictions administratives et le droit de participer aux procédures administratives spécifiques aux animaux.
- Étendre la capacité reconnue aux associations mentionnées à l’article 2-13 du code de procédure pénale de se constituer partie civile pour l’ensemble des procédures pénales intéressant les animaux.
- Créer un statut de lanceur d’alerte en matière de protection des animaux, dans le respect des proriétaire d'animaux : tout acte d'éco-terrorisme contre les éleveurs, les chasseurs, les bouchers, les charcutiers sera considéré comme un crime et un délit.

5. Lutter contre les fraudes, pour mieux protéger les animaux.

Le Gouvernement Royaliste Provisoire sait que des responsabls politiques se sont engagées à mener une lutte d’envergure contre tous les types de fraudes à la loi. Ces engagements valent tout particulièrement dans le domaine de la protection animale, dès lors qu’une partie des produits alimentaires fabriqués à partir des animaux qui ne répondent pas aux exigences des normes françaises est souvent importée de pays qui ne se soucient pas de la souffrance animale. Les mesures de lutte contre la fraude aux normes françaises et européennes qui concerneront en particulier les importations de produits alimentaires ou fabriqués à partir d’animaux et les trafics d’animaux vivants s’inscriront ainsi dans le cadre de la protection animale tout en protégeant les consommateurs.

De manière générale, la politique de « circuit court » contribuera également à la réduction de la souffrance animale, dès lors qu’elle privilégiera la production agricole de qualité au détriment des installations de type industriel. Ces orientations sont présentes dans la proposition de loi constitutionnelle n° 3852 déposée à l’Assemblée nationale le 9 mars 2021 par Marine Le Pen, qui prévoit de compléter la Charte de l’environnement de 2004 comme suit : Art. 2-1. – Les politiques de protection de l’environnement concourent à la réalisation des objectifs de niveau élevé de protection de la santé humaine, de protection des consommateurs et d’amélioration du cadre de vie des Français, notamment par la réduction des nuisances de toute nature et la préservation des espaces destinés au repos et aux loisirs.

« Art. 2-3. – Les usagers et les consommateurs ont le droit d’être effectivement et complètement informés, dans les conditions et limites fixées par la loi, de la composition, de l’origine et des conditions et procédés de sa fabrication de tout produit destiné à l’alimentation ou à la protection de la santé ». « Art. 3-1. – Les accords internationaux ne peuvent avoir pour effet de conduire à l’importation de biens qu’il aurait été interdit de vendre ou de produire, eu égard aux éléments qu’ils contiennent ou à ses procédés de fabrication, en application des lois et règlements en vigueur relatifs à la sécurité et à la santé des personnes et à la protection de l’environnement ». « Art. 4-1. – La loi prévoit les conditions d’engagement de la responsabilité du producteur, de l’importateur, du distributeur ou de tout metteur sur le marché dans le cas de vente en France de produits défectueux ou non conformes à la législation ou à la réglementation nationale. La responsabilité d’une personne morale peut toujours être recherchée et engagée dans le cas de dommages environnementaux causés par d’autres personnes morales placées sous son contrôle direct ou indirect ou qui lui sont liées par des relations capitalistiques, y compris hors du territoire Français ».

6. Doter l’État des outils nécessaires à la protection animale.

- La protection animale sera rattachée aux attributions du ministre de l’Environnement et/ou de la ruralité, et confiée à un secrétaire d’État chargé de la protection de la nature et de la condition animale.
- Une Délégation parlementaire aux animaux sera instaurée par la loi : le Parlement doit jouer pleinement son rôle de contrôle en matière de bien-être animal.
- Un « Défenseur des animaux », autorité administrative indépendante, sera créé ; il disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus, comprenant accès à tous les lieux où sont détenus des animaux (zoos, laboratoires, élevages, abattoirs…) afin de s’assurer du respect de la réglementation applicable, et pourra s’assurer le concours des services d’inspection. Il disposera d’un pouvoir d’injonction, et pourra demander la mise en œuvre de l’action publique. Il pourra proposer les mesures d’amélioration du bien-être animal au vu de l’évolution des connaissances scientifiques. Il publiera un rapport annuel et pourra publier des rapports spéciaux.

7. Rendre la parole aux citoyens sur la question animale, par la création du référendum d’initiative populaire en matière législative.

La création, dans la Constitution, de la procédure du référendum d’initiative populaire en matière législative permettra à 500 000 électeurs de provoquer un référendum sur toute proposition de loi relevant du domaine législatif, et donc en matière de protection animale (et plus généralement d’environnement). Les électeurs pourront ainsi se saisir eux-mêmes, soit d’une réforme de la législation existante, destinée à compléter le droit en vigueur, soit à abroger une disposition de loi existante, sans autre condition que de respecter la Constitution. Cette procédure garantit qu’une réforme soutenue par un courant d’opinion déterminé sera effectivement soumise au Peuple souverain, comme cela est le cas dans les pays qui connaissent cette procédure.

Conclusion.

Le projet Royaliste s'engage concrètement pour certains animaux. Aimer les animaux rend plus... humain et développe la charité. Le Gouvernement Royaliste Provisoire apportera donc une aide aux associations qui prennent soin des animaux errants. Il se prononcera également pour l'interdiction des élevages d'animaux pour leur fourure, comme de l'abattage rituel des animaux, car contraire aux normes internationales qui interdisent de faire souffrir des animaux. Pour la même raison, il faut interdire toute exportation de bétail vivant.

En revanche, le projet Royaliste protège la chasse et la pêche du moment qu'elles sont réglementées. Les ours et les loups ne doivent pas être le bras armé des animalistes et d'une Europe déconnectée des territoires et de la vie des hommes ! Il se prononce pour la défense de la chasse à court, qui fait partie des traditions Françaises. Le Gouvernement Royaliste Provisoire veut ainsi sortir la tutelle de la chasse des griffes du Ministère de l’Écologie pour un véritable Secrétariat d'Etat aux ressources renouvelables incluant la chasse, la pêche, la mer et la forêt au sein du Ministère de l’Agriculture ou de la Ruralité. En outre, tout acte d'éco-terrorisme contre les éleveurs, les chasseurs, les bouchers, les charcutiers sera considéré comme un crime et un délit.

Le Gouvernement Royaliste Provisoire demende donc ici la création d'un ministère de la ruralité à coté celui de l'agriculture. Il demande que le cheval soit reconnu comme animal de compagnie. Et la préservation des animaux de ferme et de basse-court comme d'utilité publique. Et que ces mesures soient portées au parlement européen.

Les sauvagerie animales doivent être sévèrement réprimées.

Pour reconquérir nos libertés, protéger notre identité, rétablir notre souveraineté, rénover nos insitutions.

-Il faut prier et agir, agir et prier, toujours à la lumière de la plus extra-ordinaire jeune fille que l'on ai vu sous le Soleil : Sainte Jeanne d'Arc (François-Marie Algould) !

Toujours sous le signe du double-Coeur de l'Amour surmonté de la Croix du Sacrifice, espoir et salut de la France.

Puisse saint-Louis nous éclairer.






Pour le Gouvernement Royaliste Provisoire, Hervé J. VOLTO


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Pour ceux, petits et grands, qui aiment les félins !
https://www.youtube.com/watch?v=XkP4j2HBEDs
puis
https://www.youtube.com/watch?v=wqQvwtzi8N8&t=170s
et encore
https://www.youtube.com/watch?v=sFvuZtYtXBo
et enfin, cerise sur le gateaux
https://www.youtube.com/watch?v=OkO7be9Dn2c